Gestion de l’Information Nautique au Royaume du Maroc

Introduction L’information nautique est l’affaire de tous et la responsabilité de chacun. Mes dammes et messieurs , au nom de Monsieur l'inspecteur de la Marine Royale, la Marine a le plaisire de prendre part à cet événement de haute importance, ainsi j'ai l'insigne honneur de vous presenter aujourd'hui le CNCHOC et le projet du dispositif d'echange d'information nautique Le plan de ma présentation est articulé comme suit : 2

Dispositif d’échange et de partage des données HOC Base juridique Plan Dispositif d’échange et de partage des données HOC Procédure de gestion de l’Information Nautique

Base juridique

Article 2 du Dahir N° 1.14.84 (20 Octobre 2014) L’Inspection de la Marine Royale est chargée d’assurer, dans ce cadre, les tâches suivantes: La collecte, l’archivage, le traitement et la représentation sur supports papiers ou électroniques, des données nécessaires à la connaissance de l’environnement hydrographique et océanographique en vue de satisfaire la sécurité de la navigation, les besoins de l’expertise et de soutien technique au bénéfice des usagers de la mer; L’élaboration, la mise à jour et la diffusion, lorsqu’ils ne sont pas confidentiels, des carte marines et des documents nautiques relatifs aux espaces maritimes sous juridiction nationale; La coordination et l’échange d’informations avec les services de l’État et les établissements publics intervenant dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine; La participation aux travaux relatifs à la délimitation des frontières maritimes nationales; La représentation du Royaume du Maroc au sein des Organisations Maritimes Internationales et Régionales.

Article 4 du Décret N° 2.14.330 (30 Octobre 2014) Les services publics et toute partie concernée sont tenues de mettre les informations nautiques qu’ils détiennent à la disposition de l’Inspection de la Marine Royale, d’office ou sur sa demande, afin de lui permettre d’accomplir les misions qui lui sont dévolues en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur et conformément aux obligations internationales découlant des Conventions Internationales ratifiées par le Royaume du Maroc en matière de la sécurité de la navigation maritime notamment, en ce qui concerne les levés bathymétriques et géophysiques dans les eaux sous juridiction nationale.

Recommandation du CNCHOC 2ème Réunion du 05 octobre 2016. Transfert des attributions de la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime en matière de gestion de l’Information Nautique à la Marine Royale.

Dispositif d’échange et de partage des données HOC

POURQUOI UN DISPOSITIF ? Faciliter l’échange d’information entre les différents départements nationaux; Assurer la sécurité de la navigation; Diminuer les coûts; Éviter les doublons; Rentabiliser les mesures déjà réalisées et progresser dans le domaine HOC grâce au retour d’expérience.

Dispositif d’échange et de partage des données HOC Information HOC Information Scientifique et Technique Information Nautique Domaines Hydrographie Océanographie et Cartographie (Recherches scientifiques, soutien aux forces transfert du savoir faire…) Sécurité de la navigation

REFERENTS ET COORDONNATEUR NATIONAL ORGANISMES NATIONAUX Collecte Diffuse Coordonnateur National de l’information nautique Utilisateurs (Recherches scientifiques…) Diffuse Référent Vérifie

REFERENTS PAR DOMAINE D’ACTIVITE DEPARTEMENT /ORGANISME MEMBRE DU CNCHOC DOMAINE D’ACTIVITE REFERENT Ministère de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau Aides à la navigation DPDPM Délimitation portuaire Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime Courant INRH Océanographie Récifs artificiels, fermes aquacoles, aires marines protégées aux fins de pêche, madragues,… MAPM Ministère de l’Energie, des Mines et du Développement Durable Fond cartographique (cartes géophysiques) Direction de la Géologie Magnétisme Gravimétrie Pour la répartition des référents par domaine d'activité, la DHOC propose la répartition suivante. Le choix des référents sera discuté est défini lors des réunions : Marée : DPDPM ou DHOC Courant : INRH ou DHOC Bathymétrie : ANP dans les ports, DHOC à l’extérieur Nature du fond : DHOC ou ONHYM ou universités Topographie : ANCFCC Géodésie : ANCFCC Fond cartographique : DHOC maritime, ANCFCC terrestre Océanographie : Universités ou DHOC ou INRH Magnétisme : facultés ou ONHYM Gravimétrie : Université ou ONHYM Aides à la navigation : ANP Épaves, points de croche, obstructions : DPDPM ou DHOC ou INRH Information nautique : DPDPM ou DHOC Limitation maritime : ONHYM ou DHOC… CLIC

REFERENTS PAR DOMAINE D’ACTIVITE DEPARTEMENT /ORGANISME MEMBRE DU CNCHOC DOMAINE D’ACTIVITE REFERENT MARINE ROYALE Bathymétrie Division Hydrographie, Océanographie et Cartographie (DHOC) Nature du fond Marée Épaves, points de croche, obstructions.. Câbles sous-marins, émissaires.. Fond cartographique (cartes marines) Zones sous réglementations spéciales Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie Topographie ANCFCC Géodésie Photogrammétrie Ministère de l’Education Nationale, de la Formation Professionnelle, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Recherche Scientifique dans le domaine HOC MENFPESRS Pour la répartition des référents par domaine d'activité, la DHOC propose la répartition suivante. Le choix des référents sera discuté est défini lors des réunions : Marée : DPDPM ou DHOC Courant : INRH ou DHOC Bathymétrie : ANP dans les ports, DHOC à l’extérieur Nature du fond : DHOC ou ONHYM ou universités Topographie : ANCFCC Géodésie : ANCFCC Fond cartographique : DHOC maritime, ANCFCC terrestre Océanographie : Universités ou DHOC ou INRH Magnétisme : facultés ou ONHYM Gravimétrie : Université ou ONHYM Aides à la navigation : ANP Épaves, points de croche, obstructions : DPDPM ou DHOC ou INRH Information nautique : DPDPM ou DHOC Limitation maritime : ONHYM ou DHOC… CLIC

Coordination de l’information nautique (DHOC) Plan national Plan régional Coordonnateur National chargé de : Coordonnateur National assure : - Centralisation ; - Traitement ; - Diffusion des informations nautiques. Mise à jour de la documentation nautique (cartes/ouvrages). Transmission des avertissements urgents de navigation vers les coordonnateurs de zones (NAVAREAs).

Ouvrages nautiques publiés en 2017

Procédure de gestion de l’Information Nautique

Sources de l’Information Nautique Marine Royale ; Direction des Ports et du Domaine Public Maritime ; Direction de la Marine Marchande ; Office National des Hydrocarbures et des Mines ; Département des Pêches Maritimes ; Département de l’Environnement; Institut National de Recherche Halieutique ; Agence Nationale des Ports ; Autorités Portuaires (TMPA, SGPTV, Ports de plaisance) ; Centres de Surveillance du Trafic Maritime.

Procédure de gestion de l’information nautique

PERSPECTIVES Consolider la politique d’échange et de partage des Informations Nautiques ; Sensibiliser les différents acteurs sur la sécurité de la navigation; Promouvoir la coopération nationale et internationale; Mutualiser et optimiser l’usage des ressources dédiées ; Uniformiser et standardiser les formats et normes des données échangées ; Promouvoir la visibilité vis-à-vis du public (site Internet, bases de données, communication...); Former aux métiers HOC.

MERCI DE VOTRE ATTENTION