Docteur Catherine COMBA PRESCRIPTIONS : D’ACTES MEDICAUX DE KINESITHERAPIE DE SOINS INFIRMIERS Docteur Catherine COMBA Février 2014

Actes médicaux Il existe actuellement 2 nomenclatures : la NGAP et la CCAM la CCAM concerne les actes techniques de tous les médecins : généralistes et spécialistes dont les radiologues, radio-thérapeutes et médecine nucléaire la NGAP reste temporairement applicable pour : les consultations et visites, les pratiques thermales, la chimio anticancéreuse, actes cliniques thérapeutiques des troubles mentaux les actes des anatomo-cytopathologistes exerçant en laboratoires d’analyses de biologie médicale les actes dentaires communs médecins et chir. dentistes les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux les actes des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

Nomenclature Générale des Actes Médicaux 1.1. NGAP 1.1.1. Définition Nomenclature Générale des Actes Médicaux Catalogue de certains actes médicaux et des actes paramédicaux pris en charge par l’Assurance Maladie édité par l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) Site internet : www.ucanss.fr www.ameli.fr

La NGAP utilise des lettres clés pour traduire en 1.1.2. Actes cliniques a) Lettres clés La NGAP utilise des lettres clés pour traduire en valeur monétaire un acte clinique. b) Exemples Lettres clés Actes cliniques Valeur monétaire C Consultation 23€ V Visite 23€ CS Consultation spécialisée 23€ c) Majorations - De déplacement - Pour actes de nuit - De week-end ou jours fériés - Nourrisson - Forfait pédiatrique - Enfant -La permanence des soins C : consultation au cabinet CS : consultation au cabinet par le médecin spécialiste qualifié en médecine générale et par le médecin spécialiste qualifié 1) V : visite à domicile VS : visite à domicile par le médecin spécialiste et le médecin spécialiste qualifié en médecine générale (1) Rq :1) Pour les médecins spécialistes qualifiés en médecine générale, seules les majorations applicables aux médecins généralistes sont applicables VL : Visite longue et complexe réalisée au domicile du patient atteint de maladie neuro-dégénérative par le médecin traitant 46 euros mais la VL n’ouvre droit a aucune majoration

 Situation médico-administrative  MD : Majoration de Déplacement Réservée aux personnes dans l’incapacité de se déplacer. MD = 10 €  MD : Conditions  Situation médico-administrative Quel que soit leur âge pour les ALD suivantes : AVC, forme grave d’une affection neuro-musculaire, maladie de Parkinson, mucoviscidose, paraplégie, sclérose en plaques. Les personnes âgées d’au moins 75 ans pour toutes les autres ALD.  Bénéficiaires de l’allocation tierce personne ou titulaires de l’allocation personnalisée d’autonomie.  Hospitalisation à domicile.

 Situation clinique du patient  MD : Conditions  Situation clinique du patient Incapacité concernant la locomotion. Etat de dépendance psychique avec incapacité de communication. Etat sénile. Soins palliatifs ou état grabataire. Période postopératoire immédiate contre-indiquant le déplacement. Altération majeure de l’état général (Exemple : fièvre chez un enfant).

 MD: Majoration de déplacement pour raisons autres Cette majoration s’applique aux personnes ayant des difficultés à se rendre au cabinet du médecin, en raison de son âge ou de la composition familiale ; d’une maladie contagieuse. A retenir : ● MD est réservée aux personnes dans l’incapacité de se déplacer ● MD est effective du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi entre 8h et 12h ● MD ne peut se cumuler avec les majorations de nuit ,de dimanche , d’urgence

 Majoration pour acte de nuit Visite de nuit 20 h - 0 h 6 h - 8 h déplacement du malade impossible V = 23 € + MDN = 38,50 € IK possible déplacement du malade possible V = 23 € +MN = 35 € pas d’IK possible (DE possible avec tact et mesure)

 Majoration pour acte de nuit Visite de milieu de nuit 0 h - 6 h déplacement du malade impossible V = 23 € + MDI = 43,50 € IK possible déplacement du malade possible V = 23 € + MM = 40 € pas d’IK possible (DE possible avec tact et mesure)

 Majoration pour week-end et jour férié samedi 12 h - 20 h dimanche et jour férié 8 h - 20 h déplacement du malade impossible V = 23 € + MDD = 22,60 € IK possible déplacement du malade possible V = 23 € + F = 19,06 € pas d’IK possible (DE possible avec tact et mesure)

 Majoration d’urgence pour les médecins généralistes MU = 22,60 € C'est la cotation à utiliser lorsque vous interrompez vos consultations pour une visite d'urgence : soit à la demande du centre de réception et de régulation des appels du service d'aide médicale d'urgence (SAMU) soit à la demande expresse et motivée du patient. la majoration d'urgence peut se cumuler avec : la cotation des indemnités horo-kilométriques (IK) la cotation d'un électrocardiogramme. Elle ne peut pas se cumuler avec : la majoration de nuit ou de milieu de nuit (MDN, MDI) la majoration de dimanche et jours fériés (MDD) la majoration de déplacement (MD).

 Majoration nourrisson MNO = 5 € Consultation ou visite effectuée chez les enfants de 0 à 24 mois (examen complet avec mise à jour du carnet de santé).  Forfait pédiatrique FPE = 5 € Consultation ou visite effectuée dans les 8 jours qui suivent la naissance, au cours des 9e ou 10e mois et au cours des 24e ou 25e mois (examens recommandés avec mise à jour du carnet de santé). Remarque :MNO ET FPE peuvent se cumuler .  Majoration enfant MGE = 3 € Consultation ou visite effectuée auprès d’enfant entre le 2e et le 6e anniversaire (examen complet avec mise à jour du carnet de santé).

 La permanence des soins L'organisation de la permanence des soins des médecins généralistes libéraux : Elle relève, entre autre, de la compétence du conseil de l'Ordre des médecins. Vous vous inscrivez, sur une base volontaire, pour chaque période de garde (nuit, dimanche, jour férié) auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins pour un secteur de garde. .

« majorations spécifiques de nuit, dimanche et jours fériés » si :  La permanence des soins : En tant que médecin libéral de permanence , vous pouvez appliquer ces nouvelles majorations dites : « majorations spécifiques de nuit, dimanche et jours fériés » si : -Vous êtes inscrit en tant que tel au tableau du conseil départemental de l'Ordre et que vous intervenez à la demande du centre de régulation (centre 15 ou interconnecté au 15), que vous assuriez la permanence dans une maison médicale de garde ou que vous interveniez dans le cadre d'une association de permanence des soins. -Vous n'êtes pas inscrit au tableau de garde, mais vous intervenez sur appel du médecin régulateur en remplacement du médecin de permanence indisponible.

 La permanence des soins Codes majorations des actes à domicile Tarifs majorations des actes à domicile Codes majorations des actes en cabinet Tarifs majorations des actes en cabinet Majoration spécifique de nuit 20h-0h/6h-8h VRN 46,00 € CRN 42,50 € Majoration spécifique de milieu de nuit 0h-6h VRM 59,50 € CRM 51,50 € Majoration spécifique de dimanche et jours fériés VRD 30,00 € CRD 26,50 €

 La permanence des soins : Lors de la facturation, vous devez indiquer Pour les actes réalisés au cabinet : C + CRN ou CRM ou CRD. Pour les visites à domicile justifiées : V + VRN ou VRM ou VRD. Les majorations spécifiques sont cumulables avec : la consultation au cabinet (C, CS) ; la visite à domicile (V, VS) ; les indemnités kilométriques (IK). Les majorations spécifiques ne sont pas cumulables avec : les majorations de déplacement pour visite à domicile justifiée (MDN, MDD, MDI, MD, MDE) à l'exception des indemnités kilométriques (IK) ; les majorations de nuit, de milieu de nuit, de dimanche et jour férié (MN, MM, F).

Classification commune des actes médicaux. 1.2. CCAM 1.2.1. Définition Classification commune des actes médicaux. Il s ’agit d ’une liste unique de libellés (remplace le CDAM et la NGAP progressivement), fruit d ’un travail de 1500 experts issus de sociétés savantes. Sites internet : www.ameli.fr (liste des actes) www.ccam.sante.fr www.atih.sante.fr www.sesam-vitale.fr Site internet : www.ucanss.fr

1.2.2. Principe de construction 1 acte = 1 libellé = 1 code = 1 tarif classement par appareil acte global (chaque libellé comprend implicitement l ’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l ’acte dans les règles de l ’art) liste unique de libellés d ’actes médicaux codés

Classement par grand appareil N° § Chapitres 1 système nerveux : central, périphérique et autonome 2 œil et annexes 3 oreille 4 système circulatoire système immunitaire et hématopoïétique 6 système respiratoire 7 système digestif 8 système urinaire et génital 9 actes concernant la procréation, la grossesse et le nouveau-né

Classement par grand appareil (suite) N° § Chapitres 10 système endocrinien et métabolisme 11 système ostéoarticulaire et musculaire de la tête 12 système ostéoarticulaire et musculaire du cou et du tronc 13 système ostéoarticulaire et musculaire du membre supérieur 14 système ostéoarticulaire et musculaire du membre inférieur 15 système ostéoarticulaire et musculaire corps entier 16 système tégumentaire - glande mammaire 17 actes sans précision topographique 18 anesthésie complémentaire et gestes complémentaires 19 adaptation pour la CCAM transitoire (dont suppléments et modificateurs)

1.2.3. Exemple ECG : code DEQP 003 - Tarif 13,52 € Modificateurs urgence : F.P.S (chap 19) F : dimanche ou jour férié : 19,06 € P : pédiatres et omni 20h à 0h et 6h à 8h : 35 € S : pédiatres et omni ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins 0h à 6h : 40 € Supplément possible : YYYY 490 (chap 19) (supplément pour électrocardiographie au domicile du patient : 9.60 €) Définition :Urgence Réalisation d'un acte non prévu 8 heures auparavant, entre 20 heures et 8 heures, le dimanche ou un jour férié, pour une affection ou la suspicion d'une affection mettant en danger la vie du patient ou l'intégrité de son organisme et entraînant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles Facturation : à l'exclusion des forfaits de surveillance continue du sous chapitre 19.01 Modificateur «  S « définition  Acte réalisé en urgence par les pédiatres et les médecins généralistes ou acte thérapeutique réalisé en urgence sous anesthésie générale ou locorégionale par les autres médecins, la nuit de 00h à 06h

Règles générales Un acte clinique ne peut être cumulé avec un acte technique (CCAM). Exceptions : -l’ECG : C + DEQP 003 possible 23 € + 13,52 € = 36,52 € (pas de code association) -le frottis : C + JKHD001 possible 23 € +(9.64:2) € = 27.82 € JKHD001 Prélèvement cervicovaginal 1 0 9,64 Prélèvement cervicovaginal pour frottis cytologique dispostions générales de la CCAM ARTICLE III – 3 A 6) le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervicovaginal (JKHD001) avec ceux de la consultation. Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50% de sa valeur. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les 3 ans, dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de 2 frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.

Règles d’association 54.76 Euros Si association de 2 actes, le deuxième est décoté de 50 %. Exemple : ECG + traitement de 1er recours YYYY010 code association 1 : 48 Euros DEQP003 code association 2 : 6.76 Euros (13,52/2) 54.76 Euros

1.2.4. Evolution Révision annuellement (version actuelle) : V32 Elaboration de la CCAPS (Classification Commune des Actes des Professionnels de Santé) - (comprendra tous les actes cliniques de médecins et les actes des autres professionnels de santé) - Annulera la NGAP.

Soins de kinésithérapie Règles de prescription Les actes sont prescrits par un médecin mais il peut ne pas mentionner le nombre de séances. Remarque : les MK sont autorisés, dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire chez leurs patients certains dispositifs médicaux (soulève matelas, cannes …)

Rôle du kinésithérapeute Le MK doit effectuer un bilan diagnostique (BD) clinique et établir une fiche synthétique initiale (FSI) si le nombre de séances > 10. Au terme du traitement, élaboration d ’une fiche synthétique finale (FSF). Etablissement d ’un accord préalable (AP) par le MK qui l ’envoie au Service Médical (SM) accompagnée de la prescription dans les situations Suivantes :

Rappel :Référentiels validés avant 2013 Entre 2009 et 2011, huit situations de rééducation ont fait l’objet de référentiels validés par la HAS et ont été inscrites au chapitre V du titre XIV de la NGAP avec la mention d’un seuil au-delà duquel l’élaboration et la transmission au service médical d’une demande d’accord préalable (DAP) est nécessaire pour permettre la prolongation de la prise en charge du traitement : Page courante

Référentiels validés en 2013 Six nouvelles situations de rééducation ont fait l’objet de référentiels validés par la HAS: les deux premières sont opposables depuis août 2013 et les quatre suivantes sont en cours de validation Page courante

 Soins infirmiers Règles de prescription Prescription d ’actes médicaux infirmiers sur ordonnance normale. Pour les soins, prescription d ’une DSI (démarche de soins infirmiers) donnée au patient qui transmet à l’infirmière (cf annexe). Préciser si caractère urgent, jours fériés inclus, horaires spécifiques … Remarque : les infirmiers sont autorisés à prescrire chez leurs patients certains dispositifs médicaux (compresses, appareil de perfusion …)

Rôle de l’infirmière dans la DSI Etablissement d ’une DSI par l ’infirmière qui propose des soins et une planification des actes nécessaires. Proposition de cette DSI au médecin par une DSI Résumé. Le médecin prend connaissance de la DSI résumé et peut faire des observations (signature obligatoire lors de la 2ème demande). (cf annexes) Validité : 3 mois (maximum 5 / patient / an).

EXERCICES Exercice 1 Un médecin est appelé un samedi matin par le centre 15 pour qu ’il se rende en urgence sur les lieux d ’un accident (AVP avec détresse respiratoire). Il pose une perfusion et attend le SAMU. Quelle cotation peut-il demander ?

Exercice 1 : corrigé YYYY 010 48 3,5 ..x0,61 Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK tarification CCAM YYYY 010 48 3,5 ..x0,61 → 48 + 3,5 +..x0,61 =51,5 € + ..x0,61 -Si ECG en plus : Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK YYYY 010 1 48 3,5 ..x0,61 DEQP 003 2 6,76 (13,52:2) YYYY490 1 9,60 → 48 + 6,76 +9,60 + 3,50 = 67,86 €+ ..x0,61

Exercice 2 Un médecin est appelé un samedi matin pour qu ’il se rende en urgence au domicile du patient (détresse respiratoire). Il pose une perfusion ,fait un ECG et attend le SAMU. Quelle cotation peut-il demander ?

Exercice 2 : corrigé V MU 23+22,60 ..x0,61 DEQP 003 13,52 / Codes des actes autres actes, éléments de montants ID IK tarification CCAM V MU 23+22,60 ..x0,61 DEQP 003 13,52 / YYYY490 9,60 → 23+22,60 + 13,52+9,60 + =68,72 €+ ..x0,61

Exercice 3 Un patient diabétique de 65 ans appelle à 20 heures pour un renouvellement d ’ordonnance à domicile. Que faites-vous ? Quelles sont les cotations demandées ?

Lui dire de se déplacer le lendemain. ou Exercice 3 : corrigé Lui dire de se déplacer le lendemain. ou Codes des actes autres actes, éléments de montants DE IK tarification CCAM V MN 23 + 35 10 / → 23 + 35 + 10 = 68€ + ..x0,61

Quelles cotations peut-il demander ? Exercice 4 Un médecin est appelé par le centre 15 ,( le médecin de permanence étant indisponible ) , au domicile du patient, à 21 h , pour une détresse respiratoire Quelles cotations peut-il demander ?

Exercice 4 : corrigé V VRN 23+46 ..x0,61 → 23+46+..x0,61= 69 €+..X0,61 Codes des actes autres actes, éléments de montants DE IK tarification CCAM V VRN 23+46 ..x0,61 → 23+46+..x0,61= 69 €+..X0,61

Exercice 5 Vous voulez prescrire des séances de kinésithérapie chez une patiente souffrant d ’épicondylite. Que faites-vous ?

Exercice 5 : corrigé Prescription médicale (détaillée ou non) avec ou sans le nombre de séances.

Exercice6 Un patient hémiplégique diabétique insulinodépendant, grabataire sort de l ’hôpital. Que lui prescrivez-vous comme soins infirmiers ?

Exercice 6 : corrigé DSI prescription (soins de toilette, prévention, habillage). Ordonnance pour injections d ’insuline (avec horaires). Préciser si urgent ou jours fériés. L’infirmière fera une DSI. Le médecin doit signer obligatoirement la deuxième DSI Résumé.