Moteurs économiques des activités de pêche illicites, non déclarées et non réglementées Carl-Christian Schmidt* Chef de la Division des pêches OCDE Paris, France * Les opinions émises dans cette présentation n'engagent que son auteur et ne reflètent pas nécessairement celles de l’OCDE ou de ses pays membres.

Activités de pêche INN -- les grandes lignes -- Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? Moteurs des activités de pêche INN Quelle est l’ampleur du problème? Secteurs où la pêche INN constitue un problème Conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action

Pourquoi ne sommes-nous pas encore parvenus à régler efficacement les problèmes de pêche INN? Nous n’avons pas abordé la pêche INN comme une activité économique. Nous n’avons pas compris les moteurs économiques et sociaux à l’origine de la pêche INN.

Le cadre économique (1) profit prévu de l’INN > 0 ↔ avantage prévu > sanction prévue ou (2) E (π) > 0 ↔ E (B) > E (S) ou (3) P2 x (B) > P1 x (S), Soit : E (π): profit prévu E (B): avantage prévu E (S): sanction prévue (en valeur absolue) Prob1: probabilité d’être puni, Prob2: probabilité de ne pas être puni, P2 = (1-P1),

Moteurs des activités de pêche INN Surcapacité de la flotte de pêche mondiale Demande du marché et prix de la pêche INN Niveau des opérations de contrôle, de suivi et de surveillance. Niveau des sanctions, y compris les amendes et les sanctions non monétaires Régimes de gestion Cadre international actuel Conditions économiques et sociales des pêcheurs

Quelle est l’ampleur du problème? Évidence anecdotique Nature des activités INN Estimations des organisations régionales de gestion de la pêche Estimations des ONG + COLTO/OPRT Et où tout cela nous mène-t-il?

Secteurs où la pêche INN en haute mer constitue un problème CCFFMA -- légine australe IOTC -- thon CICTA -- thon CPANE -- sébaste

Principales conséquences environnementales, sociales et économiques de la pêche INN Incidences sur les stocks Biodiversité; prises accidentelles et accessoires, les oiseaux p. ex. Pénalisation des pêcheurs de subsistance des pays en voie de développement; conditions de travail médiocres et dangereuses Incidence économique directe sur les pêcheurs qui dépendent des stocks, c.-à-d. à faible revenu

Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action Améliorer la gestion des pêches intérieures et régler la surcapacité – ce qui devrait accroître le revenu des pêcheurs Effectuer davantage de contrôle, de suivi et de surveillance (SSN) et améliorer l’utilisation des techniques existantes – MAIS LES COÛTS? Suivre l’enregistrement des navires Se concerter et accroître les niveaux de sanction et d’amende

Changer la structure des incitateurs : élaboration d’un plan d’action Éliminer les marchés des poissons INN (mesures commerciales, embargos, contrôle des navires par l'État du port, traçabilité) ORGP : Habilitation et budgets accrus Adhésion libre des ORGP et mise en œuvre de structures d’incitateurs plus propices à la réduction des activités INN Faut-il repenser le régime de gouvernance des pêches en haute mer?