Le processus

Pourquoi ??? Objectif prioritaire : ne plus faire déplacer les clubs et toutes les personnes concernées lorsquil est acquis que la rencontre ne pourra avoir lieu. Eviter des frais prohibitifs aux clubs, une rencontre de PE engendre en moyenne 154 euros de frais darbitrage. 336 KM de parcourus ( 48 x 7). Mettre fin à une contestation latente des clubs, par rapport à larticle 10, qui nous reprochent régulièrement de ne pas évoluer. Eviter des déplacements routiers inutiles, toujours source de risque, surtout par météo défavorable. Réorganiser ce dispositif qui nécessite beaucoup de monde et de temps (environ 15 personnes qui font une permanence de 8 h 00 à 10 h 00 le samedi matin). Fiabiliser le système en passant dun mode oral sans contrôle possible à un mode écrit plus rapide et plus souple, et … vérifiable. Montrer aux clubs quon est une ligue qui avance et qui sait utiliser les techniques nouvelles.

On fait quoi ? Qui fait quoi ? On le fait comment? Les questions à se poser ??? 1.Le terrain est impraticable 1.Qui prévient ? 2.On prévient qui ? 3.On prévient comment ? 4.On prévient quand ? Le traitement de linformation 1.Par qui ? 2.Comment ? 3.Avec quoi ?

On fait quoi ? Qui fait quoi ? On le fait comment? Les questions à se poser ??? La demande est : 1. Acceptée sans contrôle du terrain par le responsable secteur. 2. Acceptée après contrôle par le responsable de secteur. 3. La demande est entérinée mais avec rapport sur létat du terrain par le responsable de secteur 4. La demande peut être rejetée en situation durgence. (Pas de vérification possible) Retour de linformation vers les clubs 1. Mise sur le site 2. Par qui ?, 3. Quand ? 4. Comment ? Rencontre non jouée 1. Traitement post 2. Par qui ? 3. Eléments à fournir ? 4. Publication décision ?

Le terrain est impraticable : Qui prévient ? Comment ? Le club concerné Par mail Chaque club a 2 correspondants officiels avec une adresse intitulée Exemple : Koetzingue ; ou Seules ces adresses pourront êtres prises en compte pour une demande de report.

Le terrain est impraticable : On prévient qui ? Les responsables désignés : Marc Hoog ou Jean Szczytowski Ex : Koetzingue avec ou à lafafoot.fr Pendant la période dessai (premier semestre 2009) pour la sécurisation du processus, ladressage se fera en triple aux 2 responsables + au coordonnateur du projet. Prévoir des adresses personnalisées pour les responsables.

Lorsque lart 10 est en vigueur 1. En principe entre le 15 novembre et le 15 mars : Dès quil est établi, sûrement (et au plus tôt le mercredi), que le terrain sur lequel doit se jouer la rencontre ne pourra être praticable à lheure du coup denvoi. Au plus tard : 1. Pour les rencontres du samedi : Vendredi avant 12 h 2. Pour les rencontres du dimanche : Samedi avant 10 h

Le terrain est impraticable : On prévient quand ? Lorsque lart 10 nest plus en vigueur : 1. En principe avant le 15 novembre et après le 15 mars 2. Dès quil est établi sûrement (au plus tôt le mercredi) que le terrain sur lequel doit se jouer la rencontre ne pourra être praticable à lheure du coup denvoi. Au plus tard ; 1. Pour les rencontres du samedi : Vendredi avant 12h 2. Pour les rencontres du dimanche : Samedi avant 10 h En mesure durgence : La mesure durgence peut aussi sappliquer pendant la période dapplication de larticle 10, si les conditions venaient à se détériorer subitement après les heures de déclaration normales. Jusqu à 5 h du coup denvoi : Ex : rencontre à 15 h – 10 h, rencontre à 19 h - 14 h Pour les rencontres du dimanche matin : samedi 17 h Seul le responsable de secteur peut décider si la mesure durgence est adaptée à la situation et il rendra compte au club par retour du mail de lacceptation ou du rejet de la demande. En cas de rejet la rencontre est maintenue

Demande de report : Qui vérifie ? Le responsable de secteur, à réception de la demande et sil lestime nécessaire, peut comme le spécifie larticle 10, entreprendre un contrôle de létat du terrain. La procédure : A réception de la demande, le responsable de secteur en retour du mail, indiquera au club le jour et lheure de sa visite de terrain. Le club pourra déléguer les personnes de son choix pour assister à cette visite. Le responsable de secteur prendra position et informera les personnes présentes de sa décision. En cas dabsence il informera le club par mail. Le responsable de secteur fera un rapport détaillé à la commission sous 48 h. Cette même commission pourra appliquer le cas échéant les mesures prévues dans larticle 10 (perte de match, inversion de la rencontre). Si le club a fait une demande de report, elle est considérée comme définitive et en aucun cas la rencontre ne pourra être jouée. Il est possible de rajouter des rencontres avant les délais –limites mais en aucun cas den supprimer

Traitement : Par qui ? Toutes les demandes seront traitées par les 2 responsables et uniquement par eux. Il sera mis en place en interne à la CCS, une permanence qui permettra de pallier à un dysfonctionnement ou à une absence dun des responsables. Un suivi hebdomadaire sera assuré par le coordonnateur du projet et une analyse sera faite après le 15 mars pour une première évaluation.

Traitement : Comment ? Les 2 responsables disposeront dun accès avec mot de passe propre à FOOT 2000 et interviendront directement. La mise à jour du site se fera sous leur responsabilité. Le site sera en principe, sauf problème majeur, à jour au plus tard pour : 1. Avec article 10 Pour les rencontres du samedi : Vendredi 17 h Pour les rencontres du dimanche : Samedi 17 h 1. Sans article 10 Pour les rencontres du samedi : Vendredi 17 h Pour les rencontres du dimanche : Samedi 17 h Procédure durgence : Au plus tard 3 h avant la rencontre Aucune intervention ne pourra se faire sur le site moins de 3 h avant le début du coup denvoi. Les clubs, ainsi que les arbitres ou délégués seront invités à consulter le site si les conditions météo sont incertaines.

Informations…vers les clubs Le moyen dinformation restera le SITE Toute rencontre remise portera la mention « REPORTE » En procédure durgence, le responsable secteur communiquera par retour de mail vers les clubs concernés en leur signifiant lacceptation ou le rejet de la demande. Les clubs auront la possibilité de solliciter la confirmation de lecture de leur message. La CCS 68 mettra à disposition un document téléchargeable pour faciliter la transmission des demandes de report et une procédure écrite sera transmise.

Traitement post La CCS 68 restera compétente dans le traitement de larticle 10 autant pour les clubs concernés par cette nouvelle procédure que pour les clubs non concernés.

Traitement post Avec application de lart 10 Aucune modification. Hors application de lart 10 et en procédure durgence Tout report de rencontre, accepté à travers cette nouvelle procédure, devra être justifié par arrêté conforme du propriétaire ou du locataire du terrain. Cet arrêté devra parvenir au siège de la ligue à ILLZACH, au plus tard le mercredi après la rencontre. Cet arrêté devra être conforme aux prescriptions de larticle 10 des règlements de ligue, mais pourra comporter la date réelle de la signature, au plus tard 48 h après la rencontre. Sil devait y avoir des jours fériés, compris dans ces 48 h, la date démission pourra être reculée dautant. Le club est RESPONSABLE de lenvoi de cet arrêté. En cas de non envoi de larrêté ou dun arrêté non conforme aux prescriptions de larticle 10, la CCS 68 pourra comme larticle 10 ly autorise, inverser la rencontre ou déclarer la rencontre perdue pour le club défaillant La décision de la CCS sera publiée dans le BO et pourra faire lobjet des appels réglementaires prévus dans nos textes.

Le calendrier 13/02 Application du processus 09/01 : Envoi de la proposition à André, Albert et Gérard pour avis et proposition de modifications. (Fait) Courant semaine 3 : Envoi des courriers vers les clubs concernés pour invitation à la réunion de présentation du nouveau processus. (Fait) 19/01 : Présentation du projet au bureau. Semaine 5 : Réunion avec les clubs à Burnhaupt le Haut le 29/01). 03/02 : Présentation au comité directeur. 11/02 au plus tard : Publication dans le BO de laccord donné par le (CD ou Bureau) de lautorisation concernant cette application expérimentale et partielle en ce qui concerne larticle 10. Courant Février : Information à travers le BO à tous les clubs des objectifs de cet essai.