Nomenclature des Actes Infirmiers Les perfusions Présentation UNA 17 juin 2015

Sommaire Cadre réglementaire de l’exercice de l’IDEL La rémunération de l’IDEL La Nomenclature des actes infirmiers

1. La Liste des Actes et Prestations La décision de l’Uncam du 11 mars 2005 (JO du 30 mars 2005), au moment de la mise en œuvre de la CCAM, a distingué deux parties dans cette liste : La CCAM pour les actes techniques des médecins La NGAP pour les actes des auxiliaires médicaux La LAP se compose de 3 livres Livre I : Dispositions générales et diverses Livre II : CCAM Livre III : Dispositions générales et diverses et NGAP consultables en ligne sur Ameli

La NGAP La Nomenclature Générale des Actes et Prestations (NGAP) détermine les actes, listés dans le champ de compétence réglementaire de l’activité, pris en charge par l’Assurance maladie. Les actes listés dans le décret de compétence, mais non inscrits à la NGAP, ne font pas l’objet d’un remboursement par l’Assurance maladie. Révisée, en fonction des besoins, en commission paritaire interprofessionnelle. 4

L’article 11B des Dispositions Générales NGAP

La rémunération de l’IDEL

La Rémunération de l’acte infirmier (1) Une rémunération à l’acte  L’infirmier libéral conventionné s’engage à respecter les tarifs conventionnels et la Nomenclature Générale des Actes et Prestations (NGAP) pour la facturation des soins qu’il dispensera dans le cadre de cette convention.  Outil de maîtrise des dépenses de santé, la convention reste axée sur les modalités de rémunération à l’acte Quelques forfaits ont été élaborés pour englober certains domaines de l’activité infirmière 7

La Rémunération de l’acte infirmier (2) La valeur de l’acte est calculée en tenant compte de : la valeur d’une lettre clé en € attribuée à l’activité infirmière (négociée au niveau conventionnel) : AMI (actes médico-techniques infirmiers), AIS (actes infirmiers de soins) DI (démarche de soins infirmiers) coefficient fixé dans la Nomenclature Générale des Actes et Prestations (NGAP) pour chaque acte infirmier En sus de l’acte, diverses indemnités peuvent intervenir : indemnités de nuit, de jours fériés, frais de déplacements : IFD, IK 8

La Rémunération de l’acte infirmier (3) Tarifs fixés par la convention nationale : Les tarifs appliqués – démonstration : Généralement, les soins sont remboursés aux assurés sociaux sur la base des tarifs de responsabilité (60% du tarif conventionnel ; 40% restant à la charge de l’assuré ou de sa mutuelle). Pour la réalisation d’une injection intramusculaire : AMI 1 Soit : AMI x 1 = 3,15 € x 1 = 3,15 € Si cet acte est réalisé au domicile du patient (dans la même agglomération que le cabinet), un dimanche : Soit : (AMI x4) + IFD + Majo Dimanche (F) = 3,15 € + 2,50 € + 8 € = 13,65 € 9

Nouveaux modes de rémunération de l’activité libérale infirmière Valorisation de l’activité infirmière en matière de coordination des soins avec la majoration de coordination infirmière (MCI) Enjeux : valoriser le rôle spécifique de l’infirmier(e) en matière de coordination, de continuité des soins et de gestion des risques liés à l’environnement Objectif : valorisation de la prise en charge de patients pour lesquels une coordination est nécessaire (soins palliatifs et pansements complexes). Champ des soins à domicile concernés (art. 23.2 NGAP) : pansements lourds et complexes soins infirmiers inscrits à la NGAP à un patient en soins palliatifs Moyens : application d’une majoration de coordination (MCI) d'une valeur de 5 €, par passage de l’infirmière au domicile du patient. 10

La NGAP Les perfusions

TITRE XVI. - SOINS INFIRMIERS CHAPITRE 2 - SOINS SPECIALISES (soins infirmiers de la vie courante) [extraits] 12

Circulaire CNAMTS du 24 octobre 2014 Résumé Circulaire CNAMTS du 24 octobre 2014 Pour une perfusion sous surveillance continue selon la pathologie du patient : 3 cotations possibles AMI 9 – AMI 10 (patient cancéreux ou immunodéprimés)- AMI 15 (perfusion d’antibiotiques chez patient atteint de mucoviscidose) Pour une perfusion de plus d’une heure nécessitant l’organisation d’une surveillance: 2 cotations selon la pathologie du patient AMI 14 -AMI 15 (patients cancéreux et immunodéprimés) + AMI 4,1 pour acte de surveillance, acte technique programmé , incident donnant lieu à indemnité de déplacement 17

Majoration de dimanche, IFD Exemple 1: chimiothérapie ponctuelle sur pompe 5 FU sur 5 jours, prise en charge 8 jours Plan de soins AMI AIS Autres Surveillance clinique: constantes, évaluation de la tolérance et coordination etc 4 Injection IV lasilix 1X par jour le matin pdt 5 jours 2,5 Débranchement hydratation 1X par jour le matin pendant 5 jours +Perfusion Flash soludecadron 5 10 Branchement hydratation sur VVC 1 fois par jour le soir pendant 5 jours 15 Retrait pompe chimiothérapie 1 fois Prise de sang 1fois par semaine 1,5 Intervention sur la perfusion d’hydratation selon besoin 4,1 Dimanche et jours fériés selon calendrier et déplacement Majoration de dimanche, IFD

Majoration de dimanche IFD Exemple 2: patiente de 30 ans, SEP et paraplégique chirurgie sur escarre. soins de nursing lourd traitement IV antibiotiques Plan de soins AMI AIS Autres 9H: surveillance, nursing, mobilisation Perfusion n° 1 ATB de moins d’une heure Pansement picc line 1 X par semaine Changement de sonde à demeure 9 4 3 6 17H : surveillance, nursing, mobilisation Préparation antalgique + programmation pompe pour la nuit Perfusion n° 2 ATB 14 Intervention sur la perfusion par pompe selon besoin 4,1 Dimanche et jours fériés selon calendrier et déplacement Majoration de dimanche IFD

Majoration de dimanche, IFD Exemple 3: patient de 61 ans, cancer pulmonaire avec métastases cérébrales sous chimio per os Tarceva 150mg/ jour. RTH prévue à partir du 12 / 11/ 2014 patient sous mannitol 20% 250ml matin et soir et injection de solumédrol 80mg le matin Plan de soins AMI AIS Autres 8H: perfusion de mannitol 20% 250 ml en flash Injection 60 mg Solumedrol IVDL 10 2,5 20H: perfusion de mannitol 20% 250 ml en flash Majoration de nuit Prise de sang 1 X par semaine Pansement PAC et changement d’aiguille 1X par semaine 1,5 4 Dimanche et jours fériés selon calendrier et déplacement Majoration de dimanche, IFD

Majoration de dimanche, IFD Exemple 4: patient de 51 ans, cancer pulmonaire multi - métastases sous chimio IV réalisée en HDJ. Mise en place d’une alimentation parentérale sur un PAC. Plan de soins AMI AIS Autres 8H 30: débranchement de l’Oliclinomel Injection 60 mg Solumedrol IVDL 5 2,5 19 H: branchement de l’Olicliniomel /12 H/ nuit Surveillance clinique 15 Intervention sur la perfusion d’hydratation selon besoin 4,1 Prise de sang 1 X par semaine Pansement PAC et changement d’aiguille 1X par semaine Injection sous cutanée Eprex 1 x par semaine 1,5 4 Dimanche et jours fériés selon calendrier et déplacement Majoration de dimanche, IFD

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