Compétitivité régionale et emploi 2007-2013 Région Centre Programme opérationnel FEDER

Des Programmes Opérationnels mono-fonds FEDER Programme régional Autorité de gestion : Préfet de région FSE Programme national avec volet déconcentré régional FEADER (PDRH) Contexte

Le FEDER en région Centre en 2007-2013 PO FEDER Centre approuvé le 7 août 2007 par la Commission européenne Axé sur la recherche, l’innovation et l’économie de la connaissance Objectif: faire progresser la compétitivité et l’emploi de la région par la mise en place d’un système régional d’innovation Présentation

Programme Opérationnel FEDER entre 2007 et 2013, l’Europe engage plus de 196 M€ en faveur de la région Centre Contexte

Un contexte profondément renouvelé de la concentration géographique à la concentration thématique « La continuité n’a pas d’avenir » En application de la stratégie de Lisbonne-Göteborg (2000-2001) Contexte

Une double priorité régionale Stratégie de Lisbonne (mars 2000) Innovation- Recherche – Compétitivité – Croissance et Emploi Stratégie de Göteborg (juin 2001) Développement durable Intégrer les questions sociales, économiques et environnementales Stratégies

La France et Lisbonne : une R&D privée trop faible Dépenses intérieures brutes de R&D en 2002 (en points de PIB) États-Unis Japon UE à 15 France Allemagne Royaume-Uni Total des dépenses de R&D 2,59% 3,15% 1,98% 2,18% 2,52% 1,88% Dont entreprises 1,63% 2,35% 1,08% 1,11% 1,67% 0,83% Dont État 0,81% 0,56% 0,69% 0,75% 0,78% 0,59% Source : Eurostat 2005 Si les dépenses publiques de la France en R&D sont supérieures à celles de nos concurrents, la France doit stimuler la R&D et l’innovation dans les entreprises pour atteindre l’objectif de Lisbonne de 3% de dépenses de R&D en points de PIB. Stratégies

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER Compétitivité des filières soutien aux filières régionales d’excellence de la recherche, au transfert de technologie, à l’environnement et au développement des entreprises Axe 1 du PO FEDER: 109 M€ > 55 % Stratégies

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER Compétitivité des territoires TIC (couverture régionale, gouvernance, développement des usages) Soutien aux pôles économiques du Sud régional (concentration) Structuration du Commerce et de l’Artisanat Equipements structurants (patrimoine naturel et culturel) Stratégies

Stratégie de Lisbonne dans le PO FEDER L’innovation au cœur de la stratégie du PO FEDER : nécessite de la confiance en l’avenir ne concerne pas que l’industrie, l’immatériel prend une importance déterminante dans la compétitivité (connaissance, création, communication) ne concerne pas que les territoires les plus riches, rendre l’innovation accessible à tous les territoires : « il n’y a pas de territoires sans avenir, il n’y a que des territoires sans projet » Stratégies

Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER Prise en compte du développement durable dans le PO FEDER: caractère transversal de l’environnement dans le programme opérationnel (pas d’axe dédié) la notion de modulation du taux d’intervention au titre du développement durable prise en compte à la fois du respect de l’environnement d’une part et du développement économique et social d’autre part Stratégies

Stratégie de Göteborg dans le PO FEDER Les actions financées: Transports alternatifs, report modal (électrification Bourges Saincaize, fret de proximité, TCSP) Développement durable des espaces urbains fragiles exigence de concentration : pôles d’Orléans, Blois, Dreux Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles Stratégies

Le PO FEDER est organisé autour de 3 grands axes : Axe 1 : soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises 109,00 M€ Axe 2 : renforcer l’accessibilité territoriale 32,00 M€ Axe 3 : renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire 48,31 M€ Axe 4 : assistance technique 6,87 M€ Total 196,18 M€ Structure

Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises Mesure: 11: soutenir les filières régionales d’excellence de la recherche  23M€ 12: soutenir les initiatives de valorisation de la recherche régionale et les structures concourant au développement de l’innovation dans les entreprises 9M€ 13: favoriser les partenariats de recherche 28M€ 131: développer les moyens de recherche mutualisés et faciliter leur mise à disposition des entreprises 132: encourager la recherche collaborative entre les entreprises et les centres de recherche Structure

14: améliorer l’environnement des entreprises  11M€ Axe 1: Soutenir la recherche, l’innovation et le développement des entreprises Mesure: 14: améliorer l’environnement des entreprises  11M€ 15: faciliter les projets de développement des entreprises 10M€ 16: soutenir les projets de développement des entreprises 18M€ 17: soutenir les usages innovants en matière d’efficacité énergétique 10M€ Structure

Axe 2: Renforcer l’accessibilité territoriale Mesure: 21: Soutien à certaines opérations emblématiques en matière de transport alternatif  23,5M€ 211: Poursuite de l’électrification de la ligne Tours-Saincaize  10,5M€ Soutenir le fret de proximité  7,5M€ Promotion des transports publics urbains propres 5,5M€ 22: TIC: couverture territoriale, gouvernance régionale et renforcement des usages 8,5M€ 221: Accessibilité territoriale et gouvernance régionale des TIC  4,5M€ 222: Développement des usages dans l’économie de la connaissance  4M€ Structure

Axe 3:Renforcer l’attractivité durable et la compétitivité du territoire Mesure: 31: Favoriser un développement durable des espaces urbains fragiles  16M€ 32: Soutenir la compétitivité et l’attractivité des pôles économiques du sud régional  9M€ 33: Favoriser la structuration du commerce et de l’artisanat  5,310M€ 34: Connaissance, gestion de la biodiversité, des paysages régionaux et des ressources naturelles  6M€ 35: Développer des actions dans le cadre de la sensibilisation et de la valorisation du patrimoine naturel (biodiversité, paysages, ressources) et culturel  12M€ 351: Equipements structurants 352: Sensibilisation des publics et projets innovants Structure

Subvention globale Montant total FEDER 2007 – 2013 196 185 531 € Montant de la subvention globale gérée par le Conseil Régional 78 810 000 € (40%) ( Structure

Les instances de pilotage des programmes Le comité de suivi inter fonds Le comité de programmation Pilotage

Le comité de suivi inter fonds Président du Conseil régional Coprésidence Pilotage Préfet de région Président du Conseil régional + 70 membres représentant : les élus et les collectivités territoriales Les organismes socioprofessionnels, des experts et le monde associatif Les services de l’Etat La Commission européenne et les ministères

Rôle du comité de suivi Approuver : le Document de mise en œuvre (DOMO) et le rapport annuel d’exécution Pilotage Veiller : au respect des dispositions réglementaires et à la mise en œuvre efficace des mesures S'assurer : de la bonne coordination entre le concours des fonds européens et l’intervention des autres contreparties financières Arrêter : l'affectation des ressources entre les axes (PO FEDER) Organiser : le suivi, l'évaluation et la communication

Le comité de programmation Coprésidence Pilotage Préfet de région ou son représentant Président du Conseil régional ou son représentant Composition : une formation commune de 25 membres et une formation spécialisée par fonds

Fonctionnement du comité de programmation Coprésidence par le Préfet de région et le Président du Conseil régional Réunion chaque fois que nécessaire, une fréquence de 6 réunions par an Pilotage Les étapes : Préparation de la programmation : Instruction technique au sein de Groupes Techniques de Concertation (GTC) Avis du comité de programmation : règle du consensus Décisions de programmation prises par le Préfet de région