Formation doctorale et cotutelles internationales en sciences Eric Grégoire Conseiller scientifique eric.gregoire@recherche.gouv.fr Direction Générale de l’Enseignement Supérieur et de l’Insertion Professionnelle (DGESIP)

Formation doctorale et cotutelles internationales en sciences Un paysage en mutation Formation doctorale : quelques chiffres clés Ecoles doctorales Financement des thèses Cotutelles internationales de thèse Aides à la mobilité internationale des doctorants (programmes français) 7. Quelques adresses utiles

Un paysage en mutation

2005 2005 : part (‰) de docteurs dans la population âgée de 25 à 34 ans (évolution 2000/2005) Allemagne : 2.61 (+ 20 %) Royaume-Uni : 1.99 (+ 49 %) France : 1.16 (+ 1 %) 2005 : séminaire européen de Salzbourg, conférence ministérielle de Bergen Rôle central de la formation doctorale dans l’avancée des connaissances Nécessaire prise en compte dans la formation des débouchés qui peuvent être offerts aux docteurs Préoccupation sur les conditions de travail des doctorants dans les laboratoires qui les accueillent

… une meilleure reconnaissance du doctorat dans l'accès aux responsabilités supérieures de l'administration et des entreprises… N. Sarkozy, Le Monde, 21.09.05 …Je veux en effet faire du doctorat le diplôme phare de notre système de formation… V. Pécresse, Collège de France, 7.10.08

2009 : paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur français PRES, LRU, ANR, AERES, Opération Campus, RTRA, SNRI, Alliances nationales… Ecoles doctorales, collèges d’Ecoles Doctorales Revalorisation des allocations doctorales Défiscalisation du financement de thèses Doctorants conseils, contrat doctoral

2009 Formation doctorale Quelques chiffres clés

Formation doctorale Eléments quantitatifs Environ 80 000 doctorants (66000 en 2004) dont 9000 dans les grandes écoles et les écoles d’ingénieurs 30 % de doctorants étrangers 12 000 diplômés par an (9000 en 2004) Potentiel de formation : 53 000 Ens/Ch et 25000 chercheurs d’EPST regroupés au sein de 3454 unités de recherche labellisées par l’Etat, à 85 % Unités Mixtes de Recherche

Formation doctorale Répartition par disciplines

Formation doctorale Evolution du nombre de doctorants

Formation doctorale Docteurs/an/discipline scientifique

Ecoles doctorales

Ecoles Doctorales Rentrée 2009 : 287 ED 56 % en Sciences de l’Homme et de la Société 44 % en Sciences exactes/Sciences de la Vie Mathématiques et leurs interactions : 8 Physique : 16 Sciences de la terre, de l’univers, de l’espace : 12 Chimie : 12 Biologie, médecine, santé : 40 Agronomie, productions animales et végétales, et agroalimentaire : 9 Sciences pour l’ingénieur : 25 Sciences et technologies de l’information et de la communication : 27

Ecoles doctorales (ED) arrêté du 7 août 2006 Deux orientations majeures  Garantir la qualité de la formation délivrée par l’ED afin d’assurer l’insertion professionnelle des docteurs Structurer, sur un site, une organisation en ED cohérente avec la présence de pôles d’excellence en recherche

Financement des thèses

Financements des thèses Répartition des financements de thèse MESR : 37 % (4000 allocations annuellement) CIFRE : 11 % Entreprises : 3 % Organismes EPST : 12 % Collectivités territoriales : 10 % Écoles, autres Ministères, Associations : 13 % Financements étrangers et MAE : 17 % Contrat doctoral : 1670-2000 € bruts/mois (minimum)

Evolutions du dispositif des allocations doctorales et de monitorat de l’enseignement supérieur Affectation des crédits correspondants aux établissements Contrat doctoral

Contrat doctoral Décret du 25 avril 2009 Le « contrat doctoral »  remplace « allocation » et « monitorat » Cadre juridique indépendant du financement CDD de 3 ans Temps plein recherche ou 5/6 recherche + 1/6 autres activités (enseignement, mission en entreprise, diffusion de la culture scientifique, valorisation de la recherche, etc.) Aucune condition d’âge ou de nationalité Pas d’obligation d’obtention du Master dans l’année

Cotutelles internationales de thèse

Cotutelles internationales de thèse Arrêté du 6 janvier 2005 modifié Cadre très souple permettant une préparation de thèses sous une direction partagée reconnaissant les cadres juridiques de chaque partenaire par périodes alternées entre établissements dans le cadre d’éventuels accords-cadres entre établissements renforçant des collaborations internationales de recherche Le nombre des premières inscriptions en doctorat pour une thèse en cotutelle est passé de 926 en 2004/2005 à 1374 en 2008/2009

Cotutelles internationales de thèse

Cotutelles internationales de thèse 2008/2009 85 pays partenaires 40 % des cotutelles avec des Etats de l’espace européen de l’enseignement supérieur et de la recherche, 28 % avec l’Afrique, 12 % avec l’Asie et 8 % avec l’Amérique latine Pays partenaires les plus concernés Tunisie 186 cotutelles soit 13.5 % du total Italie 175   12.7 % Chine 95   7 % Canada 75   5.5 % Brésil 67   4.9 % L’Allemagne et l’Espagne suivent avec plus de 4 % puis l’Algérie et le Maroc avec plus de 3 %.

Cotutelles internationales de thèse en 2008/09 Pays partenaires les plus représentés dans chaque grand domaine scientifique

Principales dispositions de l’arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse La convention de cotutelle peut être soit une convention-cadre accompagnée pour chaque thèse d’une convention d’application, soit une convention conclue spécifiquement pour chaque thèse. Elle lie les établissements contractants sur la base d’un principe de réciprocité. Les établissements français peuvent sur certains points (par ex: composition du jury, organisation de la soutenance) déroger à la réglementation nationale dans le cadre de partenariats avec des pays où l’organisation des études doctorales est différente (cf. pays anglo-saxons et asiatiques) Préparation de la thèse par périodes alternées entre les établissements selon les modalités définies dans la convention La langue de rédaction de la thèse est définie dans la convention; lorsqu’elle n’est pas le français, la rédaction est complétée par un résumé substantiel en français.

Principales dispositions de l’arrêté relatif à la cotutelle internationale de thèse La thèse donne lieu à soutenance unique Les établissements contractants peuvent délivrer au doctorant soit un diplôme de docteur qu’ils confèrent conjointement, soit simultanément un diplôme de docteur de chacun d’entre eux. La convention précise également: Les modalités d’inscription Les modalités de règlement des droits de scolarité sans que le doctorant puisse être contraint à acquitter les droits dans plusieurs établissements simultanément Les conditions de prise en charge de la couverture sociale ainsi que les conditions d’hébergement et les aides financières dont le doctorant peut bénéficier pour assurer sa mobilité

Aides à la mobilité internationale des doctorants (programmes français)

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants Deux programmes d’aide à la mobilité Le premier a pour objet de favoriser la mobilité des doctorants français et étrangers, dans le cadre d’une thèse en cotutelle internationale Le second intitulé "aires culturelles", réservé aux doctorants en sciences humaines et sociales. Depuis 2007, les moyens consacrés à ces programmes, soit environ 1,1M€, ont été alors introduits dans les contrats quadriennaux des établissements. Ils sont désormais intégrés dans le nouveau modèle d’allocation des moyens. La procédure d’appel d’offres est entièrement gérée au niveau de chaque établissement.

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants De nombreux programmes de bourses et d’aide à la mobilité internationale pouvant soutenir les cotutelles Au niveau national Bourses EIFFEL, etc. Programmes bilatéraux /multilatéraux Exemples PHC, CMCU UTIQUE, CMEP TASSILI, CFQCU, STIC-Tunisie, COADVICE, etc. Bourses Ambassades de France, etc.

Programmes d’aide à la mobilité internationale des doctorants Bourses et programmes régionaux et des collectivités territoriales Exemples EXPLO’RA DOC (Rhônes-Alpes) SETCI (Île de France), etc. Actions internationales des EPST CNRS : PICS, coopération CNRS/FNRS, CNRS-DGRSRT, etc.

Quelques adresses utiles

Adresses utiles Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche http://www.recherche.gouv.fr Ministère des affaires étrangères http://www.diplomatie.gouv.fr

Adresses utiles Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) http://www.anrt.asso.fr/ EGIDE Centre français pour l’accueil et les échanges internationaux http://www.egide.asso.fr/ Campus France http://www.campusfrance.org/ CNOUS http://www.cnous.fr/ Agence universitaire de la francophonie http://www.auf.org/

Adresses utiles Quelques associations parmi d’autres CJC Confédération des Jeunes Chercheurs http://Cjc.jeunes-chercheurs.org ANDès Association française des docteurs http://www.andes.asso.fr Association Bernard Gregory http://www.abg.asso.fr/ Fondation Kastler http://www.fnak.fr/ Guilde des doctorants http://guilde.jeunes-chercheurs.org/