Cadre normatif lié a la participation des femmes a la consolidation de la paix

Conflits internes et externes 1946-2007 Source: M. G. Marshall, T. R. Gurr, Peace and Conflict, 2008, CIDCM Internal conflicts at a much higher level

1. Contexte 1990-2000: Décennie de conflits (Bosnie Herzégovine, Darfour, Rwanda, RDC, Liberia, Sierra Leone) Femmes premières victimes (violences sexuelles, déstructuration des familles, etc.) pourtant exclues des processus de négociation et de consolidation de la paix Suite au lobbying du mouvement féminin, le CSNU a adopté la Résolution 1325 a l’unanimité le 31 Octobre 2000 Première RCSNU a reconnaitre de manière spécifique l’impact disproportionnel des conflits armés sur les femmes et qui souligne l’importance de l’implication des femmes a toutes les étapes de prévention et de résolutions des conflits Point tournant dans l’évolution des droits des femmes dans le domaine de paix et de sécurité Valeur juridique contraignante (Art. 25 Charte NU)

2. Cadre Normatif: Global Convention pour l’Elimination de toutes les formes de violences à l’Egard des Femmes (CEDEF): art 7 et 8 Beijing Platform for Action (1995) Resolutions(1325,1820,1888,1889, 1960, 2106, 2122) du Conseil de Sécurité sur les Femmes, la Paix et la Sécurité; Rapports du Secrétaire Général : Femmes, Paix et Sécurité, Médiation (S/2009/189), Consolidation de la Paix (A/65/354 - S/2010/466) Résolution de l’Assemblée Générale (A/65/L.79- Juin 2011): “Renforcer le rôle de la médiation dans le règmement pacifiques des différends, la prévention et la résolution des conflits”

2. Cadre Normatif: Régional Protocole relatif au Mécanisme de Prévention, de Gestion, de Règlement des conflits, de maintien de la Paix et de la sécurité de la CEDEAO (1999): « La CEDEAO reconnaît, encourage et appui le rôle des femmes dans ses initiatives de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.» (art 40) Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples Relatif au Droits des Femmes (Protocole de Maputo): Les femmes ont droit à une existence pacifique et ont le droit de participer à la promotion et au maintien de la paix (art 10,1) Les États prennent toutes les mesures appropriées pour assurer une participation accrue des femmes …aux mécanismes et aux processus de prévention, de gestion et de règlement des conflits […] (art 10, 2b)

3. Evolution du Cadre Normatif 18.10 2013 2122 Accent sur le leadership des femmes et la mise en œuvre des mesures stratégiques pour accélérer la mise en œuvre de la 1325 et 1889 2106 Renforce le mécanisme opérationnel et engagements des acteurs pour l’application des Résolutions antérieures et la lutte contre l’impunité 24.06 2013 1960 Mise en place d’un mécanisme de redevabilite pour les violences sexuelle en situation de conflit 16.12 2010 Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members. 1889 05.10 2009 Renforce les moyens d’application de la 1325 a travers la planification et budgétisation des besoins post-conflits des femmes 1888 30.09 2009 Renforce les moyens d’application de la 1820 a travers le leadership politique, réponse judiciaire et mécanismes de suivi/reportage Première RCS a reconnaitre les violences sexuelles en situation de conflits comme une tactique de guerre et une composante critique au maintien de la paix et la sécurité internationale 1820 19.06 2008 1325 Première RCS a faire le lien entre les besoins des femmes durant les conflits et le maintien de la paix et la sécurité internationale 31.10 2000

3. Eléments clés de la RCSNU 1325 Participation des femmes dans les institutions et mécanismes de prévention, de gestion et de résolution de conflits Prise en compte genre dans les négociations et accords de paix Formation sur la protection, les droits et les besoins spécifiques des femmes pour le personnel de maintien de la paix Protection les femmes/filles contre les violences sexuelles et lutte contre l’impunité

4. Bilan RCSNU 1325 Forces Faiblesses Reconnaissance au niveau international des conséquences graves des conflits armés sur les femmes/filles La protection et pleine participation des femmes a la consolidation de la paix contribue au maintien et la promotion de la paix et sécurité internationale Base légitime permettant aux femmes de demander des actions concrètes de leur gouvernement et la communauté internationale Faiblesses Absence de mécanisme de coordination Faible mécanismes de suivi (Rapports périodiques SG, Débats ouverts, réunions informelles) Aucun mécanisme de responsabilisation/sanction (a part la disposition sur l’amnistie, art. 11)

5. UNSCR 1889 (2009) Adoption 9 ans après RCSNU 1325 suite au constat de sa faible mise en œuvre: Persistance d’obstacles empêchant la pleine participation des femmes a toutes les étapes de prévention et gestion des conflits Manque de planification et budgétisation pour la prise en compte des besoins spécifiques des femmes (sécurité, santé subsistance, droits aux fonciers et propriété, emploi, participation) Changement d’approche: femmes en tant que «victimes» mais plutôt comme des agents de changement Accent au delà de la protection: autonomisation et participation Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

6. Eléments clés de la RCSNU 1889 Renforcer la participation des femmes dans les efforts de consolidation de la paix et la prise de décision économique et politique Prise en compte besoins des femmes dans la planification et budgétisation Stratégies concrètes pour tenir compte des besoins spécifiques des femmes/filles Mécanisme de suivi et de coordination de la mise en œuvre de la RCSNU 1325

7. Impact des Résolutions 1325 et 1889 Progrès dans plusieurs domaines: 72% des rapports des missions de maintien de la paix et 66% des Résolutions du Conseil de Sécurité font référence aux questions FPS Les missions de maintien de la paix ont changé: formation, directives, présence des femmes, etc. Sensitivité genre dans tous les domaines de la consolidation de la paix (négociations, prise de décision, reforme du secteur de sécurité, état de droit, etc.) Accroissement d’engagement et d’initiatives dans le domaine (ONU, Etats membres, ONGs, etc.) Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

7. Impact des Résolutions 1325 et 1889 (suite) Néanmoins, manque de cohérence entre ces initiatives et difficultés a mesurer leur impact réel Globalement la condition des femmes et filles en situation de conflits reste préoccupante (ex. atrocités en DRC, Mali, Syrie) Faible participation des femmes dans les processus de négociations. Entre 1992-2011: 4% de signataires, 2,4% médiatrices principales, 3,7% observatrices et 8% négociatrices Faible dispositions sur la participation/protection des femmes dans les accords de paix (30%) Faible taux de participation des femmes dans les institutions post-conflit surtout si absence de quota Cible de 15% pour le financement des FPS insuffisamment atteint Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

8. Résolution 2122 (2013) Réaffirme l’importance de la participation et le leadership des femmes dans la résolution des conflits Dispositions opérationnelles concrètes pour améliorer la participation des femmes Rôle accru pour le Conseil de Sécurité et la communauté internationale Amélioration des méthodes de travail du Conseil de Sécurité (Briefings, missions de terrain) Prospection vers 2015 et le 15ieme anniversaire de la RCSNU 1325 et appelle à une étude globale de la mise en œuvre de cette résolution Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

8. Avancées de la Résolution 2122 Reconnaissance que l’inégalité des droits de citoyenneté des femmes et l’inégale application des droits d’asile portent atteinte a leur sécurité Focus sur les droits humains des femmes de manière plus large (déplacements forcés, intimidation des femmes journalistes, mariages forcés par les groupes armés) ainsi que le droit aux réparations L’intégration et l’acces aux services de santé sexuelle et reproductive dans le package de services de santé y compris l’avortement en cas de viol Reconnaissance de la contribution de l’autonomisation économique des femmes a la stabilité post-conflit Importance de consultations avec la société civile et mise en place de mécanismes de financement Reconnaissance du risque entre la prolifération des armes légères et les VBG Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

9. Conclusion Evolution au cours des 13 dernières années comment la communauté internationale aborde les questions de femmes, paix et sécurité Renforcement des dispositions de la 1325 a travers la 1889 (2009) et 2122(2013): - élargissement du champ des thématiques - accroissement de la responsabilisation des acteurs - renforcement des mécanismes de monitoring et rapportage - leadership ainsi que le mécanismes de redevabilité Importance du Plan d’Actions National pour mettre en œuvre les dispositions pertinentes pour la Guinée Préparation pour la revue de Haut niveau qui sera conduit en 2015 Provide print outs of the action plan matrix for all meeting members.

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