Ethique professionnelle en travail social EL AMRANI JIAHNE

Compétences visées par le cours L’intégration de la réflexion éthique à l'exercice de la profession d’assistant social; La prise en charge adéquate des problèmes éthiques que soulève la pratique sociale;

Objectifs du cours Expliquer les différents systèmes normatifs de la vie en société; Démontrer sa connaissance des responsabilités professionnelles issues des principes déontologiques de la profession d’assistant social et de leur conséquence Distinguer dans des situations professionnelles données les devoirs et les obligations moraux et légaux.

Sommaire Introduction Système normatifs en société Définition des concepts clés Principes étiques et règles déontologiques

Introduction Le professionnel du travail social œuvre pour le changement social en résolvant des problèmes de relations humaines, d’autonomie et de liberté des personnes. intervient au point d’interaction des personnes et de leur environnement, en utilisant les théories du comportement et sa connaissance des institutions sociales. Orchestré par : les principes des droits de l’homme et de justice sociale. La conscience éthique. Agir selon la déontologie. en vue d’améliorer leur existence essentiels à la qualité du service rendu

Systèmes normatifs en société

Le système normatif d’ordre religieux Règles d’essence religieuse éditées par l’être suprême selon la croyance de la société (l’islam, le christianisme, le judaïsme, le bouddhisme…) La transgression des règles est sanctionnée par Dieu. Les règles de ce système couvrent un ensemble d’aspects de la vie en société.

Le système normatif d’ordre moral Règles souvent sous la formes des habitudes ou traditions. Reflètent la perception que l’individu ou la collectivité se fait de la notion du bien et du mal, du bon et du mauvais. Se traduisent par des normes de conduite louées par la conscience individuelle ou collective. L’inobservance de ces règles est sanctionnée par les remords et/ou la désapprobation sociale.

Le système normatif d’ordre juridique ou légal Règles du droit positif en vigueur. Réglementent les différents aspects de la vie dans une nation (droit civil, droit pénal, droit commercial, libertés publiques…) Œuvre des mécanismes de production de lois et règlements en vigueur dans le pays (le parlement, les collectivités locales, le gouvernement…) Les sanctions sont: la prison, l’amende, la réparation des dommages et intérêts… Le pays met en place des mécanismes chargés de veiller au respect de ces règles, et des institutions de jugement et de sanction pour l’inobservance de ces lois et règlements.

Le système normatif d’ordre déontologique Régit les rapports spécifiques à une profession. Regroupe, sous forme de code déontologique l’ensemble de règles qui s’imposent aux personnes appartenant à une profession donnée. Œuvre des professionnels par le biais de leurs organes de représentation (conseil professionnel, ordre professionnel…) mandatés de veiller à l’application et au respect des règles déontologiques.

Définition des concepts

1/ Le service social « Le service social est une activité professionnelle spécifique qui vise à favoriser une meilleure adaptation réciproque des personnes, des familles, des groupes et du milieu social dans lequel ils vivent et à développer le sentiment de dignité et de responsabilité des individus en faisant appel aux capacités des personnes, aux relations interpersonnelles et aux ressources de la collectivité. » Conseil de l'Europe - Comité des Ministres. Résolution 67/16 adoptée le 29 juin 1967

Conseil Supérieur de l'Enseignement Supérieur Social de France (1983) 2/ L’assistant social « L'Assistant Social est: un agent d'aide personnelle visant à permettre à l'homme de mieux se réaliser par une meilleure utilisation de ses propres ressources et celles de la société et de favoriser ainsi l'épanouissement de ses potentialités, une plus grande autonomie et une prise en charge responsable; un agent d'action sociale en participant à des actions qui contribuent au développement d'une société propre à faciliter les progrès humains. Par sa fonction d'analyse et d'intervention auprès des personnes, des groupes et des communautés dans les structures où ils vivent, l'Assistant Social est révélateur des besoins et agent de développement individuel et social» Conseil Supérieur de l'Enseignement Supérieur Social de France (1983)

3/ L’action social e Est l'action menée par les services sociaux et les mécanismes institutionnels en vue de répondre aux besoins économiques, sociaux et culturels exprimés par les personnes et les groupes constituant la société, visant ainsi à améliorer le fonctionnement du système social et les relations sociales à tous les niveaux. On conçoit actuellement que les agents des services sociaux, les personnes et les groupes soient acteurs et partenaires dans l'élaboration des projets et le développement d'actions sociales. Ensemble, ils contrôlent par une évaluation constante la progression vers les objectifs espérés. - Les objectifs de l'action sociale ainsi définis réclament une évolution simultanée des structures et des moyens, c'est-à-dire d'une politique sociale qui ne soit pas isolée du contexte économique et social.

4/ L’éthique Issue du terme Grec ‘’ethos’’ qui signifie ‘’mœurs’’,que l’on trouve dans le mot ‘’éthologie’’ qui veut dire ‘’étude de comportement’’. Dans le latin, c’est le terme éthicus et le terme éthica qui signifient ‘’science de la morale’’ ou application des principes moraux dans les actes particuliers de la vie .C’est l’expression de la morale en conduite /attitude telle qu’elles s’extériorisent.

L’éthique (suite) L’éthique se définit comme le code de conduite inspiré par la vertu et les valeurs traduisant les normes d’un idéal selon l’appréciation que l’on se fait de ce que est bien et bon, ce qui est admissible et ce qui ne l’est pas socialement. L’éthique traduit les principes moraux guident la façon de se comporter en société et dans l’exercice d’une profession .C’est une façon d’être conforme à un idéal professionnel et humain inspiré des valeurs morales.

5/ La déontologie La déontologie : Elle se trouve son origine du terme Grec ‘’Déon’’ = ‘’le devoir, ce qu’il faut’’, Ou du terme ‘’déontos’’ = ‘’comme il se doit’’ Elle est présentée comme étant la science des devoirs et des droits spécifiques à l’exercice particulier d’une profession donnée ; S’appuie sur les valeurs qui font l’idéal de cette profession. C’est la traduction, par les professionnels, des principes éthiques en règles de conduite professionnelle, consignées dans un code (code de déontologie)

Et règles déontologiques Principes éthiques Et règles déontologiques

Finalité des principes éthiques et des règles déontologiques : Les principes éthiques et les règles déontologiques servent guide à la pratique professionnelle. protéger le public (usagers du service social), les professionnels du service social(assistant sociaux), et la profession assistant(e) social(e),contre les mésusages de la pratique professionnelle et ses aléas. Respecter la personne humaine dans toutes ses dimensions : physique, psychologique, culturelle, spirituelle ; ce respect est un droit inaliénable. faire face à la gestion des problèmes éthiques qui se posent à la profession.(consensus adopté par les associations nationales).

situations conflictuelles la loyauté des travailleurs sociaux mise en jeu lors de conflits d’intérêts les travailleurs sociaux aient à la fois des fonctions d’aide et de contrôle le conflit entre le devoir de protéger les intérêts des gens et l’exigence d’efficacité et de rentabilité les ressources d’une société sont limitées

Le respect de la dignité humaine quelques principes éthiques : Le respect de la dignité humaine Obligation morale de considérer la personne comme sujet et non comme un objet de recherche ou de soins et de la respecter en raison de son appartenance à la famille humaine. S’applique quels que soient la race, la culture, la religion, l’âge, le sexe ou le Q.I. de la personne. (Le droit à l’altérité); Tenir compte de son vécu avec ses expériences, avec sa souffrance, capacités et rythme. (unicité service personnalisé) Altérité : reconnaissance de l’autre dans sa différence, aussi bien culturelle que religieuse.

Le respect de la dignité humaine (2) quelques principes éthiques : Le respect de la dignité humaine (2) Le respect de l’intégrité et de l’inviolabilité de la personne (rien lui imposer contre sa volonté, ni avoir accès à des information / son corps, sans son consentement explicite). Respect de son intimité: Ne pas découvrir indûment le corps du patient; Le protéger des regards indiscrets; De respecter sa vie privée, son espace personnel, ses sentiments profonds; Ne pas poser de questions non nécessaires dans l’unique but de satisfaire notre curiosité. Altérité : reconnaissance de l’autre dans sa différence, aussi bien culturelle que religieuse.

Principe de confidentialité Principe lié à l’intégrité de la personne et à l’obligation du respect de son intimité Consiste en l’obligation morale et professionnelle de garder secret ce que l’on a vu, entendu, compris de l’état de santé ou de la vie privée de la personne ou de sa famille. Ces informations ne peuvent être révélées qu’aux professionnels immédiatement concernés par les soins de cette personne.

Principe du droit à l’information Fournir toutes les informations utiles à une prise de décision sérieuse; Lui expliquer les démarches qui lui sont proposés; Les informations doivent lui être transmises de manière claire, à un rythme qu’elle peut suivre et de façon acceptable pour ses capacités physiques, cognitives et affectives; Donner de vrai informations (ne pas mentir)

Principe de bienveillance et de non malfaisance Ce principe est souvent utilisé sous l’appellation de « l’équilibre des avantages et des inconvénients » . Il est très important dans les décisions sérieuses qui doivent être prises pour les personnes souffrant de maladies graves, incurables. Il touche des réalités telles que la qualité de vie, le soulagement adéquat de la douleur, etc. L’éthique moderne exige que cet équilibre se situe dans un rapport positif pour le malade.

Principe de liberté Nous incite à respecter la capacité de la personne de: Décider pour elle-même, sans peur, sans contrainte ni servilité, (autonomie) De penser, de s’exprimer, de faire ses propres choix, D’agir selon son meilleur intérêt, sans le contrôle d’autrui, mais dans le respect des autres. Servile : Qui s’abaisse, qui se soumet

Principe de loyauté et de fidélité Répondre avec honnêteté aux attentes réalistes de l’usager du service Prendre ses intérêts et les défendre au besoin (disponibilité, diligence, conflit d’intérêt…) l’assistant( e) social(e) doit faire son possible pour tenir ses promesses, être à la hauteur des espérances suscités; surtout ne pas susciter de faux espoirs ,et ne pas abandonner les gens dans le besoin.

Principe de justice Il s’agit de décider d’une affectation juste et équitable des ressources du service social aux différents usagers dont ils ont la charge. L’AS doit être honnête, intègre et impartial. Tous les usagers sont égaux.

Principe de bénéficience mobiliser et utiliser son potentiel pour faire du bien et faire bénéficier autrui des avantages légaux auxquels il aurait droit.

Principe de non maleficience ne pas utiliser son potentiel pour manipuler l’usager du service, ou pour provoquer du préjudice à autruit, ou pour faire du mal (au sens moral du terme) ou tout simplement d’exposer au risque du préjudice autrui.

Déclaration des principes éthiques de la FITS : La déclaration de la FITS reste au niveau des principes généraux inciter les travailleurs sociaux de par le monde à réfléchir aux défis et aux dilemmes qu’ils rencontrent prendre les décisions de traitement des cas particuliers en fonction d’une connaissance de l’éthique. (formulation des codes déontologiques)

Droits de l’Homme et Dignité Humaine indépendamment des valeurs et choix de vie des travailleurs sociaux Sans menacer les droits et les intérêts légitimes des autres. Respecter le droit à l’autodétermination Implication totale des clients dans les décisions et les actions qui concernent leur existence Défendre le droit à la participation veiller à prendre en compte sa vie sous tous ses aspects (personne dans sa globalité, famille, communauté, environnement naturel et sociétal) Traiter chaque personne comme un tout s’intéresser aux capacités personnelles des individus, des groupes et des communautés et les aider à devenir autonomes. Identifier et développer les capacités personnelles Le travail social est basé sur le respect de la valeur et de la dignité inhérentes à chaque individu, et des droits qui en découlent. Les travailleurs sociaux ont à faire respecter et à défendre l’intégrité et le bien-être physique, psychologique, affectif et spirituel de chaque personne

Justice sociale Travailler en faveur de la solidarité critères hors de propos (le handicap, l’âge, la culture, le sexe, l’état-civil, les opinions politiques, la couleur de la peau) caractéristiques physiques, orientation sexuelle, les croyances spirituelles Contester la discrimination négative reconnaître et respecter la diversité raciale et culturelle des sociétés dans lesquelles ils interviennent. prendre en compte les différences individuelles, familiales, des groupes et des communautés. Reconnaître la diversité Distribuées équitablement, en fonction des besoins, les ressources qui sont à leur disposition. Distribuer les ressources équitablement le devoir de porter à l’attention des employeurs, des législateurs, des politiciens et du grand public les situations dans lesquelles les ressources sont inadéquates ou lorsque les politiques ou les pratiques sont injustes ou nocives. Contester les politiques et pratiques injustes Les travailleurs sociaux ont la responsabilité de promouvoir la justice sociale, par rapport à la société en général, et par rapport aux personnes avec lesquelles ils travaillent Travailler en faveur de la solidarité dénoncer les conditions sociales qui contribuent à l’exclusion sociale, à la stigmatisation ou à la soumission.

Le code déontologique : généralement plus détaillé pour adapter la pratique de la déontologie spécifique au contexte national.

Illustration des codes déontologiques : Code de déontologie des professionnel-le-s du travail social (suisse) code déontologique de L’Association canadienne des travailleuses et travailleurs sociaux (ACTS) Guide d’application du code déontologique canadien

Conclusion La personne Quel que soit notre domaine de travail, il faut nous rappeler que la personne doit demeurer le centre et la mesure de tout. LA PERSONNE La personne La personne

Merci pour votre dynamisme et bonne humeur