Non bis in idem
une locution latine du droit romain 1.Origine une locution latine du droit romain
2. Explication-Traduction Non : négation Bis : deux fois Idem : le même, pronom adjectif In : pour ( plus accusatif ) Mot à mot : « pas deux fois pour la même chose » Principe de jurisprudence pour dire qu'on ne peut pas juger quelqu'un deux fois les mêmes faits ou la même chose.
3.Exemple La semaine dernière Carole a fait encore une erreur sur un document de travail, son patron ne peut la sanctionner une deuxième fois « non bis in idem »
Site internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem 4.Sources Site internet : http://fr.wikipedia.org/wiki/Non_bis_in_idem Ouvrage : Dictionnaire Gaffiot Hachette