LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE LES REPRESENTANTS DES USAGERS LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE TRS : RFI / PRE REP USA / 01 TRS : RFI / PRE REP USA / 01

La loi de rénovation sociale du 2 janvier 2002 garantit aux usagers du secteur médico-social le respect de leurs droits fondamentaux TRS : RFI / PRE REP USA / 01

Le respect des droits des usagers La Loi met en place Sept instruments propres à favoriser le respect des droits des usagers La charte des droits et libertés de la personne accueillie Le livret d’accueil Le règlement de fonctionnement Le contrat de séjour La personne qualifiée Le Conseil de la Vie Sociale (CVS) Le projet d’établissement ou de service TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LES REPRESENTANTS DES USAGERS LA MISSION Ils ont pour mission d’assurer la représentation collective des usagers auprès des représentants de l’établissement. Ils peuvent également représenter et accompagner individuellement un usager qui en fait la demande pour certaines démarches (entretiens avec l’équipe, médiations…) Leur champ d’intervention porte sur les conditions d’accompagnement, la vie collective de l’établissement (règles de vie…), le cadre de vie (restauration, conditions d’hébergement…). TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LES REPRESENTANTS DES USAGERS LE ROLE DU REPRESENTANT Il participe de façon active aux différents événements de la vie du centre. Il est à l’écoute des autres usagers afin de recueillir et comprendre leurs besoins et leurs attentes. Lors des réunions du CVS, le délégué a un rôle de médiateur entre les usagers et les représentants de l’établissement. TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LES REPRESENTANTS DES USAGERS Les qualités du Représentant TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LES REPRESENTANTS DES USAGERS L’ ELECTION Les représentants des usagers sont élus pour une durée d’un an au minimum à 3 ans au maximum. Une élection est organisée à chaque départ d’un représentant pour le remplacer. TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LE CONSEIL DE LA VIE SOCIALE Décret du 25 mars 2004 Présentation et composition du CVS Le rôle du CVS Le fonctionnement du CVS TRS : RFI / PRE REP USA / 01

PRESENTATION & COMPOSITION COMPOSITION DU CVS Les participants au CVS sont au minimum : Le président et le vice président du CVS, élus par les représentants des usagers Les représentants des usagers La direction de l’établissement Un représentant national de L’ADAPT Un représentant du personnel Le responsable du CVS les représentants des usagers sont élus pour une période d’un an. Toutefois certains d’entre eux pourront siéger pour une période moins longue, en fonction de la durée de leur accompagnement TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LE RÔLE DU CVS Le CVS reçoit des informations, donne son avis et peut faire des propositions sur toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement: L’actualité associative de LADAPT L’avancement du projet d’établissement Les droits et la citoyenneté des usagers L’accompagnement proposé aux usagers La démarche qualité Les mouvements de personnel Les travaux et projets architecturaux …. TRS : RFI / PRE REP USA / 01 TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LE FONCTIONNEMENT DU CVS La fréquence des réunions : Le CVS se réunit au minimum 3 fois par an sur convocation au président du CVS Un CVS extraordinaire peut être organisé en cas d’événement notable. TRS : RFI / PRE REP USA / 01

LE FONCTIONNEMENT DU CVS L’ordre du jour est établi conjointement par la direction et les représentants des usagers. Le secrétaire de séance est désigné à chaque réunion par et parmi les usagers. TRS : RFI / PRE REP USA / 01