Infrastructures rurales et urbaines : des capacités financières et des besoins différents Jean Maurice Latulippe Directeur général Fédération Québécoise des Municipalités INFRA au 7 novembre 2007 Québec

INTRODUCTION Investir dans les infrastructures municipales aidera les municipalités en difficulté Résorber le déficit accumulé Accroître la qualité de vie des tous les citoyens du Québec Accroître la productivité des travailleurs 87 % des municipalités du Québec comptent moins de 5000 habitants Besoins sont importants Manque dinformation et dexpertise sous-estime les besoins Ressources financières limitées

LES BESOINS Déficit accumulé en infrastructures municipales de 18 G$ Aqueducs et égouts :11,2 G$ Réseau routier : 6,8 G$ Pour les municipalités de moins de 5000 habitants Aqueducs :28 % de tout le réseau québécois Égouts :16 % de tout le réseau québécois Réseau routier local :79 % de tout le réseau québécois Constat de deux études Conference Board of Canada INRS Aide gouvernementale pour les municipalités de moins de 5000 habitants : FIMR 41 %

CAPACITÉS LIMITÉES Transferts de responsabilités du provincial au municipal et nouvelles normes environnementales sans compensation monétaire Incapacité de réaliser des économies déchelle Opportunités de mise en commun de plus en plus rares Ressources humaines moins qualifiées Nombre restreint dentreprises en région limitant le nombre de soumissions rendant la sous-traitance plus coûteuse

POUR LES MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES Taux global de taxation (TGT) 76 % des municipalités dévitalisées ont un taux global de taxation supérieur au TGT québécois, contre 43 % des muni- cipalités non dévitalisées Ninclut pas les dépenses privées liées aux puits artésiens et aux fosses septiques Part du réseau routier dans les dépenses de fonctionnement Environ 73 % des municipalités dévitalisées ont une popula- tion inférieure à 900 habitants contre seulement 33 % pour les municipalités non dévitalisées

POUR LES MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES Richesse foncière imposable par personne 64 % des municipalités dévitalisées ont une richesse foncière imposable (par personne) inférieure à $ contre seulement 18 % des municipalités non dévitalisées Valeur moyenne par logement (VPL) 76 % des municipalités dévitalisées ont une valeur moyenne par logement inférieure à $ contre 15 % des municipalités non dévitalisées La VPL est corrélée à 0,65 avec le revenu moyen des ménages

POUR LES MUNICIPALITÉS DÉVITALISÉES Part de la richesse foncière totale non exploitée 47 % des municipalités dévitalisées ont plus de 6 % de richesse foncière inexploitée contre seulement 20 % des municipalités non dévitalisées

EXEMPLE DE LIMPACT SUR LE COMPTE DE TAXE DES CITOYENS Exigences environnementales de la stratégie pancanadienne de la gestion des effluents deaux usées municipales Projet : étang aéré ou usine dépuration pour 300 projets réalisés ou devant lêtre Selon une aide financière gouvernementale établie à 55 % du projet total et un règlement demprunt sur 20 ans à 6 % La hausse annuelle du compte de taxe correspondrait à 33 % pour les citoyens des municipalités dévitalisées touchées

CONCLUSION Territoires et réalités financières et sociales des municipalités du Québec hétérogènes Besoins des petites municipalités plus criants Situation plus difficile pour les municipalités dévitalisées Objectif : permettre au plus grand nombre de municipalités possible de sortir de létat de pauvreté Nécessité dune modulation adéquate des programmes pour une réelle occupation dynamique du territoire