Santé publique : comprendre les rouages de la santé publique dans un événement de sécurité civile Marco Blanchet Agence de la santé et des services sociaux des Laurentides Dr Michel Savard Direction de la santé publique

Objectifs secondaires Objectif principal Objectifs secondaires Rouages entre les niveaux provincial, régional et local; Menaces de santé publique au sens de la Loi; Les pouvoirs et les devoirs des autorités de santé publique; La place de la santé publique au sein de la mission « Santé ».

Méthode Rappel des activités globales de santé publique Trois exemples concrets de contamination de l’eau de survenus dans la région des Laurentides comme fils conducteurs, impliquant: le CRSC de l’ASSS; le directeur de santé publique (DSP); le MDDEP; les communications; et autres partenaires ( MSP, MAMROT, municipalité…).

Volet santé publique au sein de la mission « Santé » Quatre activités globales : vigie et surveillance des menaces à la santé de la population; enquête épidémiologique au sens de la Loi sur la santé publique; protection de la santé publique; expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

Volet santé publique au sein de la mission « Santé » Quatre activités globales : vigie et surveillance des menaces à la santé de la population enquête épidémiologique au sens de la Loi sur la santé publique; protection de la santé publique; expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

Menaces au sens de la Loi sur la santé publique Exemples Biologique MADO biologiques Peste, salmonelle, rougeole, MATO tuberculose Chimique MIADO chimiques Monoxyde de carbone, Chlore, ammoniaque Physique Matières radioactives ?

Vigie et surveillance Loi sur la santé publique CHAPITRE X  SIGNALEMENT AUX AUTORITÉS DE SANTÉ PUBLIQUE Article 92  Les ministères, les organismes gouvernementaux et les municipalités doivent signaler: au directeur de santé publique du territoire concerné ou au directeur national de santé publique les menaces à la santé de la population dont ils ont connaissance ou les situations qui leur donnent des motifs sérieux de croire que la santé de la population est menacée. En plus des MADO par les médecins et les laboratoires …

Particularité du réseau de santé publique Deux niveaux d’autorités de santé publique au sens de la Loi sur la santé publique Pour les dossiers de nature régionale ou locale Directeur (régional) de santé publique Pour les dossiers de nature suprarégionale Directeur national de santé publique Ministre de la santé

Arrimages Régional - Provincial (MSSS) DGSP CMSC DRSP CRSC

Arrimage Régional - Local CSSS CLSC DRSP CRSC Directeur général, coordonnateur local de sécurité civile, info-santé …

Volet santé publique au sein de la mission « Santé » Quatre activités globales : vigie et surveillance des menaces à la santé de la population (biologique, chimique, physique) enquête épidémiologique au sens de la Loi sur la santé publique; protection de la santé publique; expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP).

même si renseignements personnels et confidentiels (Art. 100) Activités de protection: Pouvoirs CHAPITRE XI  Pouvoirs des autorités de santé publique et du gouvernement en cas de menace à la santé de la population SECTION I  ENQUÊTES ÉPIDÉMIOLOGIQUES DES DIRECTEURS DE SANTÉ PUBLIQUE Pouvoir d’inspection ou d’enquête Pouvoirs Art. 100 : Exiger, faire, avoir accès à tout lieu Pouvoirs Art. 106 : Ordonner, si menace réelle … Pouvoir d’isolement, limiter la mobilité des personnes … Pouvoir de mobilisation de ressources en santé publique Pouvoir d’interpellation Recours à un agent de la paix Toute autre mesure nécessaire (attention à l’interprétation abusive) même si renseignements personnels et confidentiels (Art. 100)

Pouvoirs d’enquête intégrés dans la documentation du MSP 11 organisations reconnues par le MSP pour leur mandat d’enquête reposant sur des assises légales

Loi sur la santé publique et la Loi sur la sécurité civile adoptées le même jour !

S’identifier et exhiber un certificat délivré par le directeur de santé publique Article 115

Volet santé publique au sein de la mission « Santé » Quatre activités globales : vigie et surveillance des menaces à la santé de la population (biologique, chimique, physique) enquête épidémiologique au sens de la Loi sur la santé publique; protection de la santé publique; expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP)

Activités de protection : Devoirs légaux Prendre les mesures nécessaires pour protéger et informer la population face à une menace à la santé de la population Santé publique ?

Volet santé publique au sein de la mission « Santé » Quatre activités globales : vigie et surveillance des menaces à la santé de la population (biologique, chimique, physique) enquête épidémiologique au sens de la Loi sur la santé publique; protection de la santé publique; expertise d’urgence sanitaire (INSPQ, CAPQ, DSP)

Expertise de santé publique La place de la santé publique au sein de la mission santé Expertise de santé publique INSPQ (expertise scientifique) (Loi de l’Institut national de santé publique du Québec) mais aussi CAPQ, DSP Table de concertation nationale de santé publique et tables associées

Rôle du groupe scientifique sur les urgences et de l’équipe de garde de l’INSPQ Groupe scientifique: volets de la prévention, de la préparation et du suivi (ou rétablissement) des urgences Équipe de garde: interventions urgentes en santé environnementale En lien avec différents partenaires: (ex.: DSP, MSSS, SECOURS, TNCSE)

Offre de service de l’équipe de garde Précisions Le système de garde provincial ne remplace pas le système de garde régional. La DSP ou le MSSS le cas échéant, demeurent responsables de l’évaluation de la situation, de la réponse et de l’intervention de santé publique. Durant les heures ouvrables, les DSP et le MSSS peuvent toujours s’adresser directement à l’expert désiré. L’intervenant de garde de l’INSPQ s’attend à discuter avec un intervenant régional capable d’évaluer la situation face à une urgence de santé environnementale .

Expertise en soutien pour les partenaires du PNSC La place de la santé publique au sein de la mission santé Expertise en soutien pour les partenaires du PNSC Taga du MDDEP

Première situation « Il était une fois… » Santé publique dans une intervention de sécurité civile mission « Santé » «  Il était une fois… »

Centre hospitalier en octobre 2010 (Laurentides) Rupture d’approvisionnement en eau de courte durée (quelques heures) Avis d’ ébullition prolongé (quelques semaines)

Santé publique en soutien aux partenaires Deuxième situation Santé publique en soutien aux partenaires Eaux souterraines exposées à des contaminants «  Il était une fois… »

Signalement à la DSP, le mardi 2 février 2010 Découverte fortuite de TCE dans un puits sur le terrain du pénitencier fédéral de la Macaza Dans le contexte d’une recherche d’eau souterraine pour alimenter le futur réseau d’eau potable du pénitencier

d’eau potable pour des mois … Troisième situation Santé publique face à une menace à la santé de la population ( Population exposée à un contaminant ) Avis de santé publique pour plus de 600 personnes Non consommation et restrictions d’usage d’eau potable pour des mois … «  Il était une fois… »

Nos apprentissages

Les « apprentis-sages » L’importance: du respect des champs de compétences à l’interne dans le réseau; avec les partenaires du réseau de la santé. du soutien entre le CRSC de l’ASSS et la DSP en tenant compte d’une évaluation de la situation, peu importe la porte d’entrée du signalement à l’ASSS; des arrimages entre les niveaux provincial, régional et local du réseau de la santé

Les « apprentis-sages » L’importance de bien circonscrire les devoirs, les pouvoirs et les modalités d’enquête, de la Loi sur la santé publique: des autorités régionales de santé publique; en cas de « menace réelle ou appréhendée à la santé de la population »

Les « apprentis-sages » L’importance: de savoir concilier avec des organisations dont les niveaux de gestion sont à des niveaux différents (provincial versus régional) de savoir concilier avec la perception d’urgence variable selon les organisations

Les « apprentis-sages » L’importance de respecter les croyances et les valeurs reposant sur: le « Cadre de référence en gestion des risques pour la santé dans le réseau Québécois de la santé publique », INSPQ, 2003; qui ont inspiré celles qu’on retrouve dans le « Cadre de coordination de site de sinistre au Québec », du MSP.

Nos coordonnées Dr Michel Savard michel.savard@msss.gouv.qc.ca (514) 951-1987 M. Marco Blanchet marco_blanchet@ssss.gouv.qc.ca (450) 436-8622 poste 2215

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