Le Président de la République en France Histoire, pouvoirs, élections.

I - Quelques rappels importants. En France, notre régime politique est une République. Il s’agit d’un régime politique dans lequel le pouvoir appartient à une ou plusieurs personnes élue(s) par tout ou partie du peuple. Ce régime s’oppose à la Monarchie qui est un régime politique dans lequel la personne qui est au pouvoir le détient le plus souvent par hérédité.

La forme de gouvernement que nous connaissons est la démocratie. Il s’agit d’ une forme de gouvernement à laquelle des citoyens peuvent participer, le plus souvent par le vote mais aussi par d’autres moyens d’expression car la liberté d’expression est un fondement de la démocratie. A noter que dans une République démocratique, les habitants sont des citoyens (personne qui peut participer à la vie politique de son pays) alors que dans une monarchie, ce sont des sujets (personne assujettie, soumise au pouvoir politique). La démocratie s’oppose à une autre forme de gouvernement : la dictature où là, les libertés sont muselées.

II - La Vème République. Nous sommes dans la Cinquième République depuis 1958. Il y a donc eu 4 Républiques avant elle : - la première de 1792 à 1799. - la deuxième de 1848 à 1851 * Il n’y avait pas de Président de la République mais un comité de salut public où siégeait Robespierre dont l’influence était de plus en plus importante jusqu’en 1794 (date où il a été arrêté et exécuté car il est accusé de vouloir une dictature). A sa mort, la République n’est plus dirigée par le comité de salut public mais par le directoire (comité plus restreint et plus modéré.) * Louis Napoléon Bonaparte était le président de la République, il a été élu au Suffrage universel masculin. Le Suffrage universel est un mode de scrutin où tout le monde est libre de participer. Mais dès 1851, il proclame la dissolution de l’Assemblée et proclame l’Etat de siège (il prend tous les pouvoirs). Il se fait plébisciter empereur 3 semaines après par 92% des Français.

- et la cinquième depuis 1958. - la troisième de 1871 à 1940. - la quatrième de 1947 à 1958. (Le projet est accepté par référendum en 1946) - et la cinquième depuis 1958. Philippe Pétain met fin à la République pour créer l’Etat français après s’être fait accorder les pleins pouvoirs par le Parlement. Dans la IIIème, la IVème et au début de la Vème République, le Président n’était pas élu au Suffrage universel. C’est le Parlement (Chambre des députés et sénat dans la 3ème République, Assemblée nationale et Conseil de la République dans la 4ème, Assemblée nationale et Sénat au début de la 5ème) qui l’élisait.

La réforme constitutionnelle de 1962 En 1962, la constitution est revue. Le président de la République est élu au Suffrage universel MASCULIN ET FEMININ (car les femmes ont obtenu le droit de vote à la Libération en 1944). Cela lui donne plus de légitimité parce qu’il a été élu directement par le peuple.

Du septennat au quinquennat De 1965 à 2002, les présidents de la République française ont été élus pour 7 ans. Depuis 2002, ils sont élus pour 5 ans. Pour cela, la Constitution a été réformée à l’initiative du gouvernement et plus particulièrement du Garde des Sceaux (ministre de la justice) Elisabeth Guigou dans le gouvernement de Lionel Jospin. Le projet de réforme a été soumis au vote du peuple en 2000. Cela permet de se rapprocher des modèles politiques d’autres grandes démocraties occidentales (Etats-Unis par exemple), mais aussi de faire coïncider le mandat présidentiel avec le mandat des députés. En effet, les députés de l’Assemblée nationale sont élus pour une durée de 5 ans.

Voici donc, ce qui s’est passé en 2012 : - 6 mai : élections présidentielles : François Hollande est élu - gouvernement provisoire (gouvernement Ayrault 1) - tenue des élections législatives 10 et 17 juin 2012. Un nouveau gouvernement est formé, tenant compte de la majorité parlementaire. Voici la configuration de l’Assemblée nationale :

Comment se déroule une campagne présidentielle ? Les élections. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/president-republique/ Comment se déroule une campagne présidentielle ? Que cherche-t-on à assurer aux candidats qui se présentent ? Jusqu’à présent, au sein des partis, comment était désigné un candidat ? Plusieurs réponses possibles. Qu’est-ce qui a été novateur pour cette élection présidentielle ? http://www.lesprimairescitoyennes.fr/tout-le- monde-peut-voter Quelles sont les conditions pour pouvoir se présenter officiellement aux élections présidentielles ?

III- Les pouvoirs du Président : Pouvoir exécutif : Pouvoir de faire appliquer les lois Pouvoir législatif : Pouvoir de rédiger et de voter les lois

Le Président de la République est la clef de voûte des institutions françaises. D’après l’article 5 de la constitution, il est le garant du respect de celle-ci. Il nomme son premier ministre qui forme un gouvernement avec son accord. Le Président de la République préside le conseil des ministres. Le président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale. On peut donc dire que nous sommes dans une certaine mesure dans un régime présidentiel : système politique qui repose sur une stricte séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs, et sur la prépondérance du président. Ce dernier est dit « irresponsable », c’est-à-dire qu’il n’a pas à rendre de compte de sa politique devant le parlement, contrairement au gouvernement.

En effet, le Sénat et l’Assemblée nationale peuvent censurer un gouvernement (qui est présent à l’Assemblée et doit répondre aux questions des députés : le gouvernement est « responsable ») en votant une motion de censure. Donc, nous sommes aussi dans un régime parlementaire : organisation politique dans laquelle le parlement dispose d’importants pouvoirs (entre autre, celui de renverser le gouvernement). Il faudra bien réfléchir à ces notions de régime présidentiel et de régime parlementaire lorsque vous travaillerez sur les pouvoirs du président des Etats-Unis.

Voici ce qui se passait quand un président était élu pour 7 ans.

Que peut donc apporter le quinquennat ? Qu’est-ce que cela confère au Président (élu pour 5 ans avec une majorité parlementaire qui lui est acquise) ? Cela renforce son pouvoir et permet d’éviter une cohabitation qui l’amoindrit et le réduit au chef de file de l’opposition, et occulte sa fonction de chef de l’Etat. A noter : Depuis la réforme de la constitution de 2008, un président élu peut prétendre à un deuxième mandat, mais pas davantage.