Quels instruments économiques pour la politique climatique?

Introduction: en quoi les marchés sont-ils défaillants pour régler les problèmes environnementaux?

Exemple du réchauffement climatique va être l’objet de ce chapitre

Quelle est la cause du problème selon les économistes? « sous-valorisation par le système de prix de l’utilisation des ressources naturelles » Comment s’arranger pour que les prix prennent en compte le coût réel du rejet de CO2 à travers la production? Si prix trop faible, incitation à en produire ou consommer trop Pb des externalités et de leur internalisation

La courbe de Cm social intègre le coût pour l’ensemble de la population

Du point de vue des économistes, comment peut-on lutter contre le réchauffement climatique? La solution réglementaire ou politique de régulation: on impose aux producteurs des normes et standards conformes aux objectifs fixés par les pouvoirs publics La solution « coasienne » de la création de marchés: Il y a défaillance des marchés parce qu’ils n’existent pas ou ne sont pas correctement construits. Bien organisés, ils ne sont pas un problème mais une solution Ex: Marchés de droits à polluer La taxation pigouvienne : fixer une taxe du montant des externalités qui contraigne les producteurs à prendre en compte un prix qui reflète l’ensemble des coûts

I La réglementation

4 types de normes: Normes d’émission ou de rejet Normes de procédé et de processus Normes de produit Norme de qualité: elle porte directement sur les caractéristiques de l’environnement affecté par la pollution

Avantages des normes: Méthode bien maîtrisée avec des structures déjà rodées Très bonnes garanties quant au résultat final si on se dote des instruments de contrôle nécessaire Moyen le plus sûr en cas de risque d’irréversibilité ou de pollution très grave Décision rapide et facile à prendre pour les pouvoirs publics

Doc : Les limites de la réglementation 1) Quel phénomène illustre l’effet rebond ainsi défini : augmentation de consommation d’un bien liée à la baisse de l’intensité énergétique de ce bien et donc à la baisse de son coût qui vient compenser, voire plus que compenser, l’effet initial positif pour l’environnement. 2) Quelles sont les autres limites des mesures réglementaires évoquées dans le document ?

Limites de la réglementation Contrôle lourd, coûteux et complexe si pluralité des centres d’émission, ce qui est le cas par ex avec les GES Coût économique élevé et pas toujours bien réparti de la dépollution: argument de la compétitivité Si norme trop dure, risque de contournement ou de fraude Complexe, d’un point de vue juridique, à étendre à l’international + pb de passager clandestin Pb politique du lobbying pour empêcher ou dénaturer la norme

Comment modéliser l’effet de la norme en termes de coûts de dépollution?

Par quel mot faudrait-il remplacer le mot « quantité »? Q1 : Quelle doit être le nombre de tonnes d’émissions polluantes rejetées par chacune des deux usines suite à la norme ? Auparavant, chaque usine émettait 600 tonnes. La norme oblige à une réduction de moitié donc 300 tonnes pour chaque usine

Q2 : Faîtes une phrase avec 300€ pour l’usine A au niveau de pollution Pa. Lorsque l’entreprise A rejette 300 tonnes d’émissions polluantes, le coût marginal de dépollution est de 300€. Autrement dit, baisser d’une tonne son niveau d’émissions polluantes (passer de 300 à 299) lui coûtera 300€

Q3 : Pourquoi les deux courbes sont-elles décroissantes ? A partir d’un niveau de rejet, il y a des moyens plus faciles et moins coûteux que d’autres pour les diminuer., et ce sont eux que l’on privilégiera dans un premier temps. Mais par la suite, plus le niveau de pollution diminue, plus on est obligé d’utiliser des solutions coûteuses pour le faire baisser encore davantage. Donc, plus le niveau de pollution est élevé, moins les coûts marginaux de dépollution sont importants.

Q4 : Quel sens donner au fait que la courbe de l’entreprise B soit au-dessous de celle de l’entreprise A ? Cela signifie que les coûts de dépollution sont plus faibles pour l’entreprise B

II Les taxes environnementales

A partir d’un graphique représentant le Cm Privé et le Cm Social (avec prise en compte de la pollution), représentez la taxe Pigou d’internalisation des externalités

Pb: dans les faits, il est souvent quasi impossible de mesurer avec précision l’externalité créée

Doc: La taxe carbone Q1 : Quel est le principe des taxes carbones ? Q2 : Quels en sont les avantages et les limites ?

Q : Pourquoi peut-on dire que ces différences de taxes carbones sont la preuve que ces taxes ne correspondent pas vraiment au montant des externalités 

Q1 : Combien de taxes paiera chacune des entreprises si elle ne fait rien. Q2 : Quel choix doit faire chacune des entreprises suite à l’instauration de la taxe ? Q3 : Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il en fonction de la quantité d’émission ? Q4 : Faites une phrase pour l’entreprise A lorsqu’elle émet 400 tonnes Q5 : Combien de tonnes l’entreprise A rejettera-t-elle suite à l’instauration de la taxe ? l’entreprise B ?

Q1 : Combien de taxes paiera chacune des entreprises si elle ne fait rien. 600 tonnes x 200€ = 120 000€ pour chaque entreprise Q2 : Quel choix doit faire chacune des entreprises suite à l’instauration de la taxe ? Chaque entreprise aura le choix entre payer la taxe et payer des coûts de dépollution: on suppose qu’elle choisira la solution la moins coûteuse. Pour chaque tonne, elle comparera donc le coût de la taxe au coût de dépollution

Q3 : Le montant par tonne de la taxe évolue-t-il en fonction de la quantité d’émission ? Non, il est toujours identique, à savoir 200€ la tonne, contrairement au coût de dépollution qui est d’autant plus important qu’on a déjà réduit la pollution. Q4 : Faites une phrase pour l’entreprise A lorsqu’elle émet 400 tonnes Lorsqu’elle émet 400 tonnes, l’entreprise a un coût de dépollution marginale qui devient supérieur à 200€. Autrement dit, si elle réduit encore d’une tonne la pollution, cela lui reviendra plus cher que le montant de la taxe, 200€ par tonne. Elle préférera donc payer la taxe plutôt que d’abaisser sa quantité d’émissions en-dessous des 400 tonnes.

Q5 : Combien de tonnes l’entreprise A rejettera-t-elle suite à l’instauration de la taxe ? l’entreprise B ? Entreprise A: En-dessous de 400 tonnes, le coût de dépollution est > à 200 € => elle rejette 400 tonnes Entreprise B: Le coût de dépollution n’est supérieur à 200€ qu’en-dessous de 200 tonnes émises => elle rejette 200 tonnes

Comparaison norme/taxe: pourquoi la taxe serait économiquement plus efficace Grâce à la taxe, les émissions ont diminué au total de 600 tonnes. Pour avoir le même résultat avec la norme, il faut fixer une norme de 300 tonnes par entreprise. Quel est le coût total de dépollution pour chacune des solutions pour les entreprises ?

Les coûts de dépollution dans le cas de la norme (300 tonnes) Coût de dépollution pour A Coût de dépollution pour B

Les coûts de dépollution dans le cas de la taxe Coût de dépollution pour B Coût de dépollution pour A

Coût de dépollution dans le cas de la norme de la taxe

+ de coûts pour l’entreprise B - de coûts pour l’entreprise A < Pour un même résultat en terme de dépollution, les coûts sont plus faibles dans le cas de la taxe car chaque entreprise choisit en fonction de ses coûts de dépollution sépicifiques L’entreprise B, qui a les coûts de dépollution les plus faibles, est ainsi incitée à contribuer davantage

Calculez le coût de dépollution pour la taxe Coût pour la norme: A: (300t x 300€) / 2 = 45 000€ B: (300t x 150€) / 2 = 22 500€ Coût total: 67 500€ Calculez le coût de dépollution pour la taxe Coût pour la taxe: A: (200t x 200€) / 2 = 20 000€ B: (400t x 200€) / 2 = 40 000€ Coût total: 60 000€

Autre avantage de l’écotaxe: le double dividende 1: Les agents modifient leur comportement du fait de l’augmentation des prix Ex: les entreprises dépolluent, les ménages consomment moins d’essence 2: La taxe rapporte un revenu de l’Etat Remarque: du point de vue des économistes, la taxe ne doit pas être utilisée pour aider à dépolluer car cela sera perçu comme une « réduction » par les agents, qui se diront que le prix n’a pas autant augmenté qu’ils le pensaient (diminution dividende 1).

Avantages et limites de l’écotaxe + Double dividende: diminution pollution + recettes pour l’Etat Flexibilité pour les entreprises: pas de risque d’être confronté à une norme inapplicable Assure une dépollution au meilleur coût car les entreprises avec des coûts de dépollution faible diminueront davantage leurs rejets

- Difficile de déterminer à l’avance l’effet global en terme de dépollution car dépend du choix des entreprises. Problématique en cas d’irréversibilité ou de risque grave Difficile de déterminer le juste montant de la taxe car difficile d’évaluer les externalités Politiquement plus difficile à faire accepter car nécessite la création d’une nouvelle taxe

III Les marchés de droits à polluer

Doc : les marchés pour corriger les externalités : l’analyse de Coase Q1 : Dans l’exemple de l’éleveur et de l’agriculteur : Qui est à l’origine de l’externalité ? Est-elle positive ou négative ? Comment corrige-t-on cette externalité ? Q2 : Citez une situation, déjà rencontrée en cours, où des droits de propriétés mal définis ne poussent pas à la correction des externalités.

Vidéo: Un marché pour dépolluer?