LES RÉSEAUX SOCIAUX ET LE RESPECT DES AUTRES

RESEAUX SOCIAUX ET COMPORTEMENTS RESPONSABLES https://www.youtube.com/watch?v=guV0yGrUmco

Le concept de vie privée est très large et regroupe tout ce qui se rapporte à la vie privée et à l’intimité d’une personne. Il englobe notamment toutes les paroles prononcées dans un cadre privé, les images appartenant à la personne ou la représentant (photos..), les informations relatives à son domicile ou aux lieux qu’elle fréquente, les informations relatives à son état de sa santé, ses courriers et ses emails privés, les informations relatives à sa vie familiale ou à sa vie amoureuse. Enfin, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques font elles aussi partie de la vie privée. Toute personne qui rend public des éléments appartenant à la vie privée d’une autre personne et sans son consentement encourt des sanctions pour atteinte à la vie privée. https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-penal/atteinte-la-vie-privee

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Code civil : articles 7 à 15 Article 9 : respect de la vie privée SANCTIONS NON RESPECT DE LA VIE PRIVÉE Code pénal : L’article 226-1 prévoit ainsi une sanction d’un an de prison et une amende de 45 000 euros pour atteinte à la vie privée RESPECT DU DROIT A L’IMAGE Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 - Informatique et libertés Article 38 SANCTIONS NON RESPECT DU DROIT A L’IMAGE Code pénal : Prendre en photo ou filmer une personne dans un lieu privé sans son consentement est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. https://www.legalplace.fr/guides/quelles-sont-les-sanctions-possibles-en-cas-de-violation-du-droit-a-limage/

Lucas (1) est dans le box des accusés, incarcéré pour une autre affaire que celle qui le conduit devant le tribunal aujourd'hui. Il comparait pour avoir diffusé des photos et vidéos de celle qui est aujourd'hui son ex-petite amie, lors d'une soirée ou cette dernière s'était endormie nue. Ce sont la sœur et la mère de la victime qui se sont aperçues de la diffusion sur un réseau social, comme le raconte la présidente : «Elles ont découvert sur le téléphone portable des photos et ont décidé de porter plainte. https://www.ladepeche.fr/article/2018/08/12/2850246-il-avait-diffuse-des-photos-de-son-amie-nue.html

RESPECT DES LOIS DE LA PRESSE Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse Cette loi définit les libertés et les responsabilités de la presse et définit les délits de presse ! Elle s’applique toujours aujourd’hui quelque soit le support de publication !!

SUR INTERNET, IL FAUT RESPECTER LES LOIS DE LA PRESSE ! Elles datent de 1881 et fixent l’essentiel des délits de la presse (valable pour tous supports : papier, vidéo, numérique…). Les principaux délits sont la diffamation, l’injure, la diffusion de propos raciste, xénophobe, homophobe, l’apologie de crime… Il est donc interdit à tout personne : De diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe... De communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de tenir des propos avec des préjugés ethniques ou discriminatoires. https://www.francetvinfo.fr/societe/justice/peut-on-insulter-quelqu-un-sur-twitter-ou-facebook-sans-risque_249153.html Toutes infractions à ces lois peuvent être condamnées à un an de prison et 45 000 € d’amende (code pénal l’article 226-1/2/8.).Toute personne est donc responsable des propos qu’il tient (écrit) ainsi que des commentaires publiés. Les mineurs doivent avoir une autorisation parentale de publier, d’éditer de l’info…

CYBERHARCÈLEMENT Le harcèlement moral ou psychologique entre pairs en milieu scolaire, le cyberharcèlement via les réseaux sociaux … mais aussi insultes, menaces, violences physiques, racket et comportements discriminatoires répétés sont considérés comme un délit. Il est plus sévèrement puni si la victime a moins de 15 ans. (article 222-33-2-2 de la loi 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les hommes et les femmes). Un dépôt de plainte est possible à l’initiative des familles.

Texte réglementaire : circulaire n°2013-100 du 13 août 2013 - DEFINITION «Un élève est victime de harcèlement lorsqu'il est soumis de façon répétée et à long terme à des comportements agressifs visant à lui porter préjudice, le blesser ou le mettre en difficulté de la part d'un ou plusieurs élèves ». Il s'agit d'une situation induisant une souffrance psychologique, qui se répète régulièrement. » (Dan Olweus, professeur de psychologie à l'université de Bergen, 1993) Texte réglementaire : circulaire n°2013-100 du 13 août 2013 -

CONSEILS

LEUR DEMANDER LEUR AUTORISATION .. RÉFLÉCHIR AVANT DE POSTER DES COMMENTAIRES, IMAGES/VIDÉOS DE SES « AMIS » LEUR DEMANDER LEUR AUTORISATION .. LES VICTIMES D’ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE NE DOIVENT PAS HÉSITER A CONTACTER LES SITES ET A DEMANDER LE DÉRÉFÉRENCEMENT ET L’EFFACEMENT DES IMAGES, VIDÉOS PRIVÉES.. LES VICTIMES DE CYBERHARCÈLEMENT OU LES TÉMOINS NE DOIVENT PAS HÉSITER A PARLER À UNE PERSONNE DE CONFIANCE ET/OU À PORTER PLAINTE https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

DROIT A L’OUBLI c’est possible EFFACER SES TRACES & DÉRÉFÉRENCEMENT ET DROIT A L’OUBLI c’est possible https://support.google.com/legal/troubleshooter/1114905?hl=fr https://www.cnil.fr/fr/proteger-sa-vie-privee-en-6-etapes