RECHERCHE DE FINANCEMENTS PUBLICS

LES PARTENAIRES PUBLICS 1 – La commune 2 – Les autres collectivités locales 3 – Les aides de l’État 4 – L’Europe 5 – Le dossier de demande de subventions Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession

Retirer un dossier de demande de subvention (service de la questure) 1 – La commune Retirer un dossier de demande de subvention (service de la questure) Certaines autres subventions (état…) sont subordonnées à l’obtention d’une aide d’une collectivité publique. Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession

2 – Les autres collectivités locales Communauté de communes Conseil Général Conseil Régional Importance d’identifier avec précision le service concerné : promotion touristique, valorisation du patrimoine, développement économique… Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession

Contacter les Directions régionales 3 – Les aides de l’État Panoplie de subventions destinées à promouvoir des structures et des événements Contacter les Directions régionales (artisanat, affaires culturelles, jeunesse et sports, santé, tourisme…). Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession

Grande variété d’aides européennes 4 – L’Europe Grande variété d’aides européennes Dispositifs FEDER (dévelop. régional) et LEADER (dévelop. économie rurale) * Aides mobilisables pour compléter un budget. Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession

5 – Le dossier de demande de subventions Noms, coordonnées, statuts et PV d’AG Compte rendu des activités régulières Informations sur les adhérents et personnels Informations sur les partenaires privés Budget prévisionnel de l’événement Attestations d’assurance en RC et matériels Du fait même de la définition de l’INSEE, sont exclus du recensement tous les logements appartenant à une personne âgée placée dans une institution, les logements en attente de règlement de succession Trame de dossier sponsoring