ORGANISATION INTERNATIONALE DU TRAVAIL Programme sur les conditions de travail et demploi (TRAVAIL) 2012 Module 6: Congé de maternité et autres congés connexes Kit de ressources sur la protection de la maternité Réaliser les aspirations de tous

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Points essentiels Ce module examine limportance du congé de maternité, les dispositions prévues sur la protection de la maternité dans les normes du travail et la législation nationale, ainsi que la manière délargir la couverture à un nombre accru de travailleurs. Il donne également un aperçu dautres types de congé pour raisons familiales. Il couvre les thèmes suivants: 1 Pourquoi il est important de protéger la maternité; Principales caractéristiques du congé de maternité dans les normes internationales du travail; Tendances et expériences fournies par la législation nationale à travers le monde; Considérations à prendre en compte pour élargir le congé de maternité aux travailleurs de léconomie informelle; Autres politiques de congés pour raisons familiales, incluant les congés de paternité, parental et dadoption.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 2 Couvre les périodes avant, pendant et après la naissance. La grossesse nest pas une maladie, il est conseillé de travailler pendant la grossesse. Toutefois, pour des raisons médicales, les femmes ne devraient pas travailler: Pourquoi le congé de maternité est-il important? (1) Au moins deux semaines précédant la naissance; Au moins les six semaines suivant la naissance.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 3 Le congé de maternité est essentiel pour: Pourquoi le congé de maternité est-il important? (2) Détecter et signaler les complications après laccouchement; Se rétablir, se reposer et récupérer physiquement de laccouchement; Poursuivre lallaitement maternel exclusif; Sajuster ou sadapter psychologiquement et émotionnellement à cette nouvelle situation; Créer des liens avec le nouveau-né; Avoir le temps nécessaire aux examens médicaux et aux sessions dinformation; Permettre aux femmes de concilier leur vie de famille avec leurs responsabilités familiales; Assurer le bien-être physique, mental et émotionnel de la mère avant et après la naissance.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 4 Quelle devrait être la durée du congé de maternité? LOIT prévoit un minimum de 14 semaines mais recommande 18 semaines. La moitié des pays satisfait à cette durée minimum, un cinquième satisfait à la recommandation. De 1999 à 2004, il y a eu une progression mondiale vers un congé plus long, seuls deux pays ont réduit la durée du congé de maternité. Davantage de pays mettent en œuvre les congés de paternité et parental.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 5 Durée du congé de maternité dans le monde

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 6 Quand prendre le congé de maternité? Il peut être pris avant, pendant et après la naissance. Congé obligatoire: six semaines après la naissance pour protéger la mère de toute pression visant à un retour au travail précoce. Congé prénatal: permet de se reposer avant laccouchement avec des effets positifs sur la santé de la mère et celle de lenfant. En dehors de la période de congé obligatoire, les femmes devraient avoir la possibilité de choisir quand elles veulent prendre ce congé. Le congé devrait pouvoir être rallongé sil est nécessaire au bien-être de la mère et/ou de lenfant.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 7 Quen est-il du congé de maternité dans léconomie informelle? Sans prestations en espèces pour remplacer leur revenu, de nombreuses travailleuses à faible revenu dans léconomie informelle ne sont pas en mesure de prendre le congé de maternité. La moitié de la population mondiale na pas de protection sociale, plus de 90 pour cent en Afrique sub-saharienne. Deux objectifs importants de lOIT: Garantir une protection sociale universelle; Assurer que les prestations de protection sociale prennent en charge la protection de la maternité.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES 8 Congés de paternité, parental et dadoption Dautres congés connexes, les congés de paternité, parental et dadoption, sont importants pour: Permettre aux familles de concilier les responsabilités professionnelles et familiales; Permettre une meilleure organisation et préparation de larrivée de lenfant; Garantir une plus grande égalité entre les hommes et les femmes au travail et à la maison.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Congé de paternité 9 Le congé de paternité devient de plus en plus fréquent: de plus en plus de pères, dans le monde, bénéficient dun droit à un congé de paternité et un nombre croissant de pères ont recours à ce congé. Il est important pour les pères de créer des liens avec lenfant et de soutenir la mère, notamment pendant lallaitement. Le congé de paternité peut aider à promouvoir légalité entre les hommes et les femmes et encourager les pères à assumer des responsabilités familiales. LOIT ne dispose pas de normes sur la durée du congé de paternité.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Congé parental Le congé parental permet: Aux parents de participer au développement précoce de lenfant. Aux parents de concilier le travail et la vie de famille et de diminuer le stress et labsentéisme au travail. Les normes de lOIT indiquent que ce congé devrait être accessible à lensemble des parents, mères et pères, mais ne contient aucune disposition sur sa durée ou sa rémunération. En général, ce congé: Il est important de prendre des mesures afin dassurer le retour au travail après une absence de longue durée. 10 sétend sur une longue période pouvant durer plusieurs années; est moins bien rémunéré que le congé de maternité, voire pas du tout rémunéré.

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Congé dadoption La recommandation n o 191 encourage, conformément à la convention n o 183, laccès au congé pour les parents adoptifs lorsque les Etats Membres prévoient ladoption. De manière générale: La date de larrivée de lenfant est considérée comme sa date de naissance. En cas dadoption internationale, le temps nécessaire au voyage peut faire partie de la période de congé. Ce congé devrait être accessible de manière égale aux mères et aux pères. Dans certains cas, lâge de lenfant peut avoir des répercussions sur la durée du congé. 11

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Points essentiels (1) Le congé de maternité est une période de congé dun emploi rémunéré auquel peuvent prétendre les travailleuses durant la grossesse, laccouchement et la période postnatale. Il sagit dune période permettant de récupérer des changements physiologiques provoqués par la grossesse, laccouchement et lallaitement, qui ne pèsent que sur les femmes. En conséquence, il contribue à lamélioration de la santé de la mère et du nouveau-né (OMD 4 et 5). Le congé de maternité est un des droits fondamentaux liés à la protection de la maternité et il bénéficie dune adoption quasi universelle dans la législation nationale. Au cours des dernières décennies, la durée du congé a augmenté dans toutes les régions du monde. La convention n o 183 dispose que le congé de maternité ne doit pas avoir une durée inférieure à 14 semaines, dont 6 doivent être prises immédiatement après la naissance. La recommandation n o 191 suggère un congé de maternité dau moins 18 semaines. En 2009, environ la moitié des Etats Membres de lOIT garantissaient un congé dau moins 14 semaines. 12

Mod. 6 Maternity leave and related types of leave KIT DE RESSOURCES SUR LA PROTECTION DE LA MATERNITE. REALISER LES ASPIRATIONS DE TOUS Partie 2: PROTECTION DE LA MATERNITÉ AU TRAVAIL EN DÉTAIL: LES PRINCIPALES COMPOSANTES Points essentiels (2) Dautres congés connexes sont devenus de plus en plus fréquents au cours des dernières années: le congé de paternité pour les pères au moment de la naissance, le congé parental, généralement pour les hommes et les femmes afin de soccuper de leur jeune enfant, et le congé dadoption pour les parents lorsquun enfant adopté arrive au sein de leur foyer. Le congé parental fait partie des politiques travail-famille qui reconnaissent que les hommes ont également des responsabilités familiales. En général, le congé parental permet à lun des parents de partager le congé et de décider des modalités de ce partage. Certaines dispositions peuvent être exclusivement réservées à un parent («quote-part du père»). La majorité des régimes de congé sont plus longs que le congé de maternité ou de paternité, et sont moins bien rémunérés. Le congé de paternité et le congé parental pour les hommes sont aussi importants car ils favorisent lallaitement. Les mères sont plus enclines que les pères à prendre un congé parental, même si la situation évolue lentement. Les facteurs qui influencent le taux dadhésion des hommes à ces dispositions sont: le taux de remplacement du salaire durant le congé, la flexibilité du système, la sécurité demploi lors du retour au travail, la protection de lancienneté et des possibilités de promotion, et lévolution des attitudes sur le rôle des hommes en matière de responsabilités familiales, à la maison et sur le lieu de travail. 13