Prévention du tabagisme à l’hôpital Place et rôle du médecin du travail Dr Lionel SCTRICK Association Nationale de Médecine du Travail et d’Ergonomie du Personnel des Hôpitaux

Les missions du médecin du travail Le médecin du travail intervient à l’hôpital dans un cadre réglementaire bien défini par le décret n° 85-947 du 16 août 1985 introduisant, dans la partie réglementaire du Code du Travail, les articles R242

article R242-11 du Code du Travail : Le M. T article R242-11 du Code du Travail : Le M.T. est le conseiller du chef d’établissement, des personnels et de leurs représentants en ce qui concerne : L’amélioration des conditions de vie et de travail, L’hygiène générale, La protection des agents contre l’ensemble des nuisances , Les aménagements relatifs aux postes de travail, L’éducation sanitaire du personnel, Les nouvelles constructions ou les aménagements de locaux,…

Art.R242-11 : Le M.T. peut participer à toutes les recherches, études et enquêtes, notamment à caractère épidémiologiques Art.R242-12 : -Il a accès à tous les locaux et services afin de signaler les mesures propres à faciliter de meilleures conditions de travail - Il peut procéder ou faire procéder à des prélèvements et des mesures aux fins d’analyses

Les 2 volets indispensables de l’activité du médecin du travail, La Santé au Travail Les 2 volets indispensables de l’activité du médecin du travail, - au cabinet médical, lors des visites systématiques, de reprise du travail, visites spontanées, et du dialogue singulier permettant de recueillir les difficultés des agents, - sur le terrain, lors de l’étude des postes de travail et des diagnostics de situation, en font un acteur privilégié de la prévention

Rôle du médecin du travail dans la lutte contre tabagisme dans les E.S. Circulaire DH/EO2/DGS/2000/182 du 3 avril 2000 : La médecine du travail participera activement aux actions de prévention, d’information et de sensibilisation aux méfaits du tabagisme dans les ES. Elle désignera une personne référente « tabac » qui travaillera en étroite collaboration avec l’équipe de liaison de tabacologie

Le médecin du travail acteur de la démarche de prévention Recenser les fumeurs : visites médicales, enquêtes épidémiologiques, statistiques de suivi Informer les fumeurs des méfaits du tabac : directement lors des consultations ou par divers supports sensibiliser, expliquer et ré-expliquer…à chaque visite médicale convaincre (mesure du CO) Sensibiliser particulièrement les femmes en état de grossesse Conseiller et orienter les volontaires vers les consultations de tabacologie pour une aide au sevrage : prise directe du RdV ou transmission des coordonnées

5. Lutter contre le tabagisme passif sur les lieux du travail - visites -des locaux de travail (bureaux , standard +++) - des salles de détente +++ du self +++ - diagnostic de situation dans chaque service (constat avec les intéressés, prise de conscience du risque, gestion des éventuels conflits fumeurs / non fumeurs) - campagnes d’information et de sensibilisation au risque ( « charte hôpital sans tabac », « réseau hôpital sans tabac », « concours hôpital sans tabac », etc…etc… )

6. Rappeler la réglementation : rappeler la loi EVIN du 10 01 1991 et le décret du 29 05 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ou de travail évoquer la jurisprudence favorable aux non fumeurs ( droit de retrait , Cour d’Appel de Rennes, 16 mars 2004 )

7. Inciter à l’application des consignes réglementaires - avis du médecin du travail et du CHSCT , obligatoirement consultés, pour la recherche de solutions propres à l’établissement (art.R3511-5 CSP) et la proposition de mesures de protection des non fumeurs (art.R3511-2 et R3511-3 du CSP ; art.R232-5 et suivants CT.) : signalétique, suppression des cendriers, etc…etc… - l’employeur est soumis à une obligation de résultat pour garantir la santé de son personnel confronté au tabagisme passif (Décret de la Cour de Cassation Prud’homme du 29 06 2005)