La Douane du futur "Supply Chain Management" Bruxelles 05 juin 2007 Noël Colpin Administrateur Douanes et Accises

Supply chain management Prenotification 24 hour Advanced rule Paperless Customs Authorised Economic operator Authorised Economic operator Factory Consolidation/distribution center Port of loading Vessel Transit port Vessel Port of discharge Consolidation/distribution center Road/rail transport Road/rail transport Road/rail transport CSI / Megaports Initiative / ISPS / X-ray scanning / Tracking&Tracing / Electronic sealing Intelligence Function AEO ///

Flux "compliants" AEO ///

Opérateur économique agréé : Authorized Economic Operator - AEO Opérateur économique = Personne qui, dans le cadre de ses activités professionnelles, exerce des activités couvertes par la législation douanière (article 1er, 12 des DAC). Opérateur économique agréé : = Tout opérateur économique ayant obtenu le statut AEO reconnu, suivant le cas, par : un certificat AEO – Douane (Customs) un certificat AEO – Sécurité et sûreté (Security) un certificat AEO – Douane / Sécurité et sûreté (Full) AEO ///

Avantages AEO-certificat – douane AEO-certificat – Sécurité et sûreté Authorized Economic Operator AEO-certificat – douane AEO-certificat – Sécurité et sûreté - Moins de contrôles - Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle - Possibilité de choisir le lieu du contrôle - Moins de contrôles - Traitement prioritaire si sélectionné pour le contrôle - Possibilité de choisir le lieu du contrôle - Assouplissement de la procédure d'attribution des autorisations douanières Avertissement préalable du controle physique Dataset réduit pour les déclarations sommaires AEO-certificat – full =>Tous les avantages repris ci-dessus AEO ///

Critères AEO-certificat – douane AEO-certificat – Sécurité et sûreté Authorized Economic Operator AEO-certificat – douane AEO-certificat – Sécurité et sûreté et full Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport - Solvabilité financière Antécédents satisfaisants en matière de respect des exigences douanières Système efficace de gestion des écritures commerciales et des écritures de transport - Solvabilité financière - Respect des normes appropriées de sécurité et de sûreté AEO ///

Authorized Economic Operator Cadre COMPACT Authorized Economic Operator COMPACT = COMpliance and PArtnership between Customs and Trade 2 Parties Méthode de risk assessment Catalogue d'indicateurs de risques (Guidelines) AEO ///

Authorized Economic Operator Guidelines Authorized Economic Operator Spécifique pour l'AEO Double finalité : Permettre à l'opérateur d'effectuer son self-assessment = Préparer un profil de ses processus commerciaux et de sa chaîne logistique => profil comparé par la douane à la situation réelle Utiliser par la douane pour déterminer les aspects qui doivent être étudiés dans le pré-audit AEO ///

Authorized Economic Operator L' Avenir ? Authorized Economic Operator Proposition d'un nouvel article dans le CDM Self Assessment pour : Obligations en rapport avec la réglementation douanière Droits Certaines mesures tarifaires Mesures de politique commercial, de restrictions et d'interdictions Qui ? Opérateur économique AEO AEO ///

Chambres de régie et Equipes mobiles => 14 miljoen € => 2008 E-Douane Processus en jeu obligatoire Paperless douanes et accises => 8,4 miljoen € Juin 2007 => Paquet 1 Déclaration douane sur document unique Bureau Unique D&A Juillet 2007 => Paquet 2 Pre-arrival + pre-departure Autres déclarations en douane ECS et déclarations accises Décembre 2007 => Paquet 3 Soutien – activités de contrôles Autorisations et gestion de dossier Chambres de régie et Equipes mobiles => 14 miljoen € => 2008 Datawarehousing => 11 miljoen € pour D&A => 2008 AEO ///

De Europese planning Interoperability Accessability EMCS AEO /// E-Douane 1/1/2007 ….. Today 1/1/2010 1/1/2009 1/1/2008 EMCS Interoperability ECS-Fase1 1/1/2011 ICS Accessability AES ECIP SEAP SW RMF NCTS/TIR New SAD ! 1/1/2012 AEO Fase 1 AIS EORI REX SEA 1/1/2013 ITE EMCS-Ph2 EMCS-Ph3 AEO Fase 2 ECS-Fase2 AEO ///

AEO AEO AEO AEO Tracking and Tracing – Monitoring (1) Pays de départ Pays d'arrivée MARCHANDISES Route logistique :non transparente et parfois imprévisible (intérêts commerciaux, sous-traitance, revente, … ) AEO AEO Lieu de chargement (p.e. auprès du producteur ou dans un lieu de groupage) Lieu de déchargement (p.e. chez le destinataire ou dans un lieu de groupage) Noeud frontière (Terminaloperator) Feu vert AEO Suivi marchandises en real time en on line 3 Douane P. de D. Douane P. d'A. Als 1+2+3 2 1 Données Pre-departure Donnée Pre-arrival = Pre-departure DONNEES Déclarant AEO Feu vert Conditions pour l'obtention d'une Green Lane, quel que le type : Douane Pays de départ – Douane Pays d'arrivée : reconnaissance mutuelle AEO - Accord d'échange de données AEO ///

Tracking and Tracing – Monitoring (2) 1. RFID (Radio Frequency Identification) “TAG” est placé et activé dans le conteneur Système de suivi : Des lecteurs TAG sont installés dans le plus grand nombre d'endroits Désavantages : Lié à l'infrastructure Localisation et statut du conteneur uniquement lisibles lors du passage auprès d'un lecteur Avantages : TAG est bon marché et facilement convertible Pas de problème de batterie avec TAG (8 ans), donc gestion facile des TAG’s 2. Technologie satellite “TAG” avec un émetteur est placé et activé dans un conteneur Système de suivi : Via satelite et suivi central en continu Autonomie de la batterie TAG : max. 6 mois, doit être rechargée Plus cher que le RFID – TAG. système n'est pas lié à une infrasctructure. Il travaille immédiatement, partout et toujours Localisation et statut: le conteur est visible en continu AEO ///

+ La chaîne logistique sécurisée : les fondements AEO est responsable pour toute la chaîne logistique ou AEO travaille uniquement avec d'autres AEOs AEO conclut des accords contractuels avec des partenaies sûrs Les partenaires de l'AEO sont choisis sur base de leur adhésion à des règles de sécurité définies AEO demande une attestation de sécurité à son partenaire commercial Les conteneurs sont scellés à l'aide de scellés électroniques ou d'un scellé high security et Les conteneurs sont contrôlés dans les installations du fournisseur et par le réceptionnaire des marchandises L' intégrité des marchandises et la route utilisée sont suivies on line en in real time : Tracking & Tracing + AEO ///

Adapted from Port of Rotterdam presentation Green lanes Adapted from Port of Rotterdam presentation AEO ///

Etude de l'université de Stanford (juillet 2006) Secured trade lanes Etude de l'université de Stanford (juillet 2006) Basée sur des "innovateurs" (11 fabricants et 3 Logistic Service Providers/ocean carriers) Les avantages potentiels pour le commerce sont : 38% en moins de vols et de pertes 50% d'amélioration de l'accès aux données 43% d'amélioration du traitement automatique des marchandises 49% d'amélioration du processus de déclaration en douane 29% d'amélioration du temps de livraison plus de 25% d'amélioration de la satisfaction du client AEO ///

Adapted from Port of Rotterdam presentation Comment réagit la Douane aux changements ? Hutchison - project Customs Exchange Data Rotterdam/Felixtown Far-East China/H.K. Customs Shipper Consignee UK/Dutch Customs Shipper Consignee 13 data fields 24 hours before load SO SO BL BL Shipping order Forwarder Security, X-ray Radiation data Forwarder Booking data Booking data SO BL SO BL Export data Export data Carrier Clear to load Carrier Clear to load Vessel/Voyage data Vessel/Voyage data SO SO BL BL Bill of lading Container Terminal TSS System Singapore Container Terminal Booking, Gate-log Security, X-ray, radiation data Booking, Gate-log Security, X-ray, radiation data Adapted from Port of Rotterdam presentation AEO ///

Comment réagit la Douane aux changements ? ITAIDE = Information Technologie for Adoption and Intelligent Design for E-goverment Projet EU-Innovation avec des universités, des entreprises (Heineken) et leurs prestataires de services et la Douane Nouvelle technologie IT qui s'occupe de la communication entre les sources de données existantes sans database centrale + plateforme capteurs sans fil: 1. Avis qu'un envoi va partir avec référence aux données de l'entreprise de transport 2. Douane consulte dans le système ERP de Heinenken les données complètes de l'envoi: facture, données concernant la Supply Chain, …) Condition : Audit + Certification (AEO) Scellé électronique : données utilisées à partir des différents capteurs dans et sur le conteneur = déclaration export Avec 2 avis (annonce de l'envoi + signal que le conteneur a quitté les eaux territoriales) la gestion administrative douanière est terminée AEO ///

Groupes cibles spécifiques et processus spécifiques Changement de cap 2000 – 2002 Groupes cibles spécifiques et processus spécifiques Besoin de beaucoup d'adaptations Nouveaux processus spécifiques Certification des entreprises Facilitation Régie de coopération internationale Délivrance et gestions des autorisations EU Intelligence Nouveaux BPR ? Réseau IT ? Datawarehousing / Datamining ? Autre structure organisationnelle? Plan d'action 2006-2007 du Gouvernement Décision Conseil des Ministres du 23 juin 2006 Restructuration de la douane : Nouveaux BPR Pilotes certification Pilotes Supply Chain import/export Attachés douaniers AEO ///

Proposition de l'approche secured trade lanes en Belgique Décision Conseil des Ministres des 16, 17 en 18 mars 2007 2 phases Phase 1 : customs to customs : interoperability Limité à un certain nombre de LSP’s, opérateurs de Terminal et ocean carriers Possibilités : Inde, Russie, Afrique du sud, Corée du Sud (Chine ? Australie? Japon ? Singapour ?) Mer, Air, Route Phase 2 : Choix d'entreprises import/export : end to end Condition : être innovatrice Liste des candidats (demandeurs AEO) Apport de toutes les fédérations intéressées : FEB, ICC, Febetra, Agoria, Alphaport, SAB, BAFI, … AEO ///

Thank you for our attention Let's start the discussion AEO ///