25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 1 Agrément des experts en contrôle physique Pieter De Gelder Bel V

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 2 Points de discussion (1) Exigences minimales pour les contrôleurs de Bel V et les inspecteurs de lAFCN qui interviennent sur le terrain, en ce qui concerne: –Formation (formation de base, formation supplémentaire) –Type dexpérience et nombre dannées dexpérience –Connaissances, expertise –Autres: …

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 3 Points de discussion (2) Modifications nécessaires aux conditions dagrément existantes pour les contrôleurs de Bel V et détermination des conditions dagrément pour les inspecteurs de lAFCN Modifications de la réglementation

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 4 Pour mémoire : Situation actuelle AFCN: –Pas dagrément formel de linspecteur-expert –Document Qualification, formation et expérience des Inspecteurs-Experts Classe 1 en voie de finalisation Bel V: –Pour les contrôleurs: agrément formel comme expert cf. RGPRI –Exigences supplémentaires internes selon le système QS Exploitants: –Pour les responsables Contrôle Physique: agrément formel comme expert cf. RGPRI –Exigences supplémentaires: par exemple dans le Chap. 13 du RS des centrales nucléaires

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 5 Agrément formel des experts classe I (1) Même principe pour les experts des exploitants, les inspecteurs AFCN et les contrôleurs Bel V –Demande par la personne concernée, accompagnée dune déclaration de lemployeur –Avis du Conseil Scientifique –Décision finale dagrément par lAFCN Pour le personnel AFCN: pas réellement un agrément; à formaliser via le processus HR Même critères techniques de base (voir plus loin)

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 6 Agrément formel des experts classe I (2) Distinction: Pour les experts des exploitants: limité aux installations de lexploitant concerné Pour les inspecteurs AFCN et les contrôleurs Bel V: pas de limitations en ce qui concerne le type dinstallations

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 7 Critères techniques de base pour lagrément formel Exigences minimales seront reprises dans le RGPRI (comme actuellement) But: Générales, objectives, clairement mesurables Exigences aussi bien en sûreté nucléaire quen radioprotection Modification de l Art. 73 du RGPRI est en préparation

25/11/08 Présentation AFCN/Bel V 8 Exigences internes supplémentaires Différentes pour: –Lexploitant Compétence et connaissance approfondie de linstallation –Bel V: Compétence et connaissance plus large dun groupe dinstallations –AFCN: Connaissance moins approfondie, mais à spectre large Aussi dautres aspects (par exemple Officier de Police Judiciaire)