Publication trimestrielle du SPP IS Conférence de presse du 26 octobre 2012

Publication Trimestrielle PUBLICATION STATISTIQUE TRIMESTRIELLE OBJECTIFS Partager les connaissances et lexpertise en matière de lutte contre la pauvreté et lexclusion sociale … Diffuser une information fiable et actualisée … Faciliter la compréhension des problèmes qui touchent notre société … … afin de mener une politique plus transparente dans des domaines de compétence fortement influencés par les mouvements socio-économiques DEUX VOLETS Bulletin statistique et Focus statistique

Publication Trimestrielle PUBLIC CIBLE CPAS, acteurs de terrain, institutions, centres de recherche, politiques, médias, … CALENDRIER juillet/octobre/janvier/avril

Publication Trimestrielle ETENDUE Belgique et 4 clusters de taille CLUSTERS DE TAILLE CPAS regroupés sur base de la population de la commune Grandes villes Anvers – Bruxelles – Charleroi – Gand – Liège

BULLETIN STATISTIQUE PRINCIPAUX DEVELOPPEMENTS DEPUIS JUILLET 2012

Bulletin Statistique: Chiffres Clés 1.REVENU DINTÉGRATION SOCIALE (RIS) revenu minimum destiné aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes dernier filet de la sécurité sociale Tableau 1 : nombre moyen mensuel de bénéficiaires dun RIS

Bulletin Statistique: Chiffres Clés Taux de croissance du RIS + 1% à +3.2% avant % en % en 2010 Crise économique: impact à la hausse le nombre dayants droit au RIS. Mais aussi facteurs structurels Facteurs structurels jouant à la hausse précarisation croissante des groupes à risques (famille monoparentale, allochtones, …) transferts ONEM transferts registre des étrangers vers registre de la population belge

Bulletin Statistique: Chiffres Clés

* Début de décroissance (-1%) mais niveau encore au-dessus du niveau davant crise bénéficiaires en moyenne en 2011 contre en 2008, soit 13,8% de plus Baisse dans les grandes villes (CT4) Effet saisonnier Pic en mars/avril (fin stages dattente) Creux en juillet/août (jobs étudiant)

Bulletin Statistique: Chiffres Clés Profil RIS 2011 Proportionnellement plus de femmes: 54,7% contre 51% dans pop. belge Jeunes de ans: 32,4% de la population RIS contre 10,9% dans pop. belge Forte représentation des femmes dans la catégorie « charge de famille » par rapport aux hommes (40,3% versus 11,8%) Hommes: majorité dans catégorie « isolés » (51,3%)

Bulletin Statistique: Chiffres Clés

Etudiants RIS dans le cadre dun programme individualisé dinsertion sociale (PIIS) Plus dun bénéficiaire RIS sur dix est étudiant en 2011, soit un tiers des bénéficiaires RIS de moins de 25 ans Clusters: impact de la règle de compétence Tableau 2 : nombre moyen mensuel détudiants RIS

Bulletin Statistique: Chiffres Clés 2.AIDE FINANCIÈRE (AF) en principe équivalente au RIS octroyée aux demandeurs dasile et aux étrangers régularisés Tableau 3 : nombre moyen mensuel de bénéficiaires dune AF

Bulletin Statistique: Chiffres Clés Evolution de laide financière Effet à la baisse Demandeurs dasile: substitution de laide matérielle à laide financière Reprise à la hausse Saturation des centres daccueil + effet régularisation Effets différenciés communes grande taille et grandes villes vs petites communes et de taille moyenne Abandon du plan de répartition + augmentation du nombre de régularisations

Bulletin Statistique: Chiffres Clés

Profil aide financière 2011 Majorité dhommes (59,6% vs 45,3% pour RIS) Surreprésentation des ans (56,6% contre 33,6% dans la population belge) Part des demandeurs dasile en forte diminution

Bulletin Statistique: Chiffres Clés

3.MISES AU TRAVAIL (MAT) 3 MAT sur 4 lest dans le cadre du DIS (9.825 MAT-DIS contre MAT-DAS en 2011) Proportion de MAT plus élevée dans clusters communes de petite taille et de taille moyenne (CT1 et CT2) Tableau 4 : nombre mensuel moyen de mises au travail DIS

FOCUS STATISTIQUE LUTTE CONTRE LE SANS-ABRISME ET LABSENCE DE CHEZ-SOI

Focus Sans-abrisme Objectif Stratégique du Plan Fédéral de Lutte Contre La Pauvreté Renforcer la lutte contre le sans-abrisme et le mal logement Sans-abrisme: définition ETHOS - typologie européenne de l'exclusion liée au logement sans-abri sans logement en logement précaire en logement inadéquat

Focus Sans-abrisme Conférence Européenne de Consensus sur le Sans-abrisme (2011) Constat et recommandation Difficulté de recenser les sans-abri Estimation : personnes (EU Employment and Social Situation Quarterly Review) Recommandation: système de collecte des données au niveau national Mieux suivre de labsence de chez-soi afin dadapter les politiques en la matière (cfr. housing first)

Focus Sans-abrisme Les Cinq Mesures Spécifiques Financées par le SPP IS Revenu dintégration sociale pris en charge à 100% par le fédéral Prime dinstallation et intervention dans les frais dinstallation Garantie locative Logement durgence Adresse de référence

Focus Sans-abrisme 1. RIS REMBOURSÉ À 100% Le RIS perçu par un ex-sans-abri remboursé dans son entièreté par le fédéral Condition : perte de la situation sans-abrisme + conditions légales du RIS Durée : 24 mois non-consécutifs depuis mars 2007 (12 mois avant) Tableau 1 : ex-sans-abri avec un RIS remboursé à 100%

Focus Sans-abrisme bénéficiaires de la mesure en 2011 (3 fois plus quen 2003) Soit 3,7% des bénéficiaires RIS Ce chiffre reprend toutes les personnes qui bénéficient dun RIS à 100% pendant la durée de validité Majorité de femmes (57,6%); surreprésentation des ans (47,1%) et ans (33%) par rapport à leur part dans la population belge

Focus Sans-abrisme 2. Prime dinstallation et intervention dans les frais dinstallation Faciliter laccès au logement pour les sans-abri ou les habitants camping Condition : occuper un logement au titre de résidence principale Durée : une fois dans leur vie Bases légales : droit à lintégration sociale (DIS), loi organique (Loi Org.) et droit à laide sociale (DAS) Tableau 2 : nombre annuel de primes dinstallation

Focus Sans-abrisme Six fois plus de primes en 2011 quen 2003 (9.431 vs 1.682) Il sagit plus de sorties, même provisoires, d'une situation de sans- abrisme Primes Loi Org. : 50,4% du total en 2011 contre 1,2% en 2006 public plus large Primes DIS : évolution modérée doublement de 2003 à 2011 Intervention dans frais dinstallation DAS : pic en 2011 saturation des centres daccueil et possibilité pour les demandeurs dasile primo- arrivants de sinstaller dans une commune Majorité de femmes: 6 sur 10 bénéficiaires ans: plus de la moitié des bénéficiaires Deux tiers des bénéficiaires de nationalité extra-européenne

Focus Sans-abrisme Forte concentration des primes en Wallonie et région de BXL-Capitale Grandes villes avec le plus de primes de 2007 à 2011 : Liège, Anvers, Charleroi, Gand, Mons, Bruxelles, Schaerbeek, Namur et Louvain Grandes villes avec ratio de primes les plus élevés en 2011: Mons (3,5) et Liège (3,3) Rem.: ratio de prime au niveau national: 0,88 Disparités au niveau communal des interventions dans les frais dinstallation: Herbeumont (60), Gouvy (19), Trooz (15), Yvoir (11) et Rendeux (11). Soit cinq communes où plus de 10 interventions pour habitants ont été effectuées en 2011 contre moins de 1 intervention au niveau national (0,16 )

Focus Sans-abrisme 3.Garantie locative Faciliter laccès au logement des personnes en situation de pauvreté Comment ? : en les aidant dans la constitution dune garantie locative Soutien : intervention forfaitaire du fédéral par dossier constitué Budget initial 2011 : euros, soit dossiers dossiers déclarés : sur les 555 CPAS ayant établi des dossiers, 337 ont dépassé leur contingent et 176 ne lont utilisé que partiellement Modes dintervention: Avance directe : type le plus utilisé Garantie bancaire Lettre de caution

Focus Sans-abrisme Graphique 2 : répartition des garanties locatives selon le type dintervention

Focus Sans-abrisme 4.Logement durgence Logement loué pour une courte période aux personnes en situation de besoin suite par exemple à une expulsion, une déclaration dinhabilité, un conflit familial, une catastrophe (inondation, etc.), soit simplement parce quelles sont sans-abri Montants du subside Travaux de rénovation: maximum euros; Aménagement et équipement: maximum : 107 logements subsidiés pour un montant total de euros

Focus Sans-abrisme Profil socio-économique des usagers des logements durgence Réalisation dune mini-enquête en ligne durant le mois de septembre 2012 Taux de réponse : 64% (150 CPAS sur 235 ayant des logements durgence) Résultats 2/5 des logements durgence sont disponibles pour des ménages de cohabitants avec enfant(s) 1 personne hébergée sur 3 est âgée de 25 à 44 ans. 2 sur 5 ont moins de 18 ans Plus de la moitié des ménages hébergés ont une charge de famille (57,2%) La durée de séjour dépasse 8 mois pour plus dun ménage de cohabitants avec enfant(s) sur quatre

Focus Sans-abrisme 5. Adresse de référence Pas dobligation davoir un domicile pour obtenir laide dun CPAS Deux possibilités : adresse privée ou adresse CPAS Estimation du nombre de personnes avec CPAS: recoupement adresse CPAS et personnes inscrites au registre national Tableau 3 : nombre de personnes ayant un CPAS pour adresse de référence 2011: personnes avec adresse de référence CPAS Sous-estimation mais au moins 2,5% des bénéficiaires RIS ou AF étaient sans-abri en 2011

Site Web Site web