Table-ronde résidus “NORM” Arrêté AFCN 01/03/2013 (MB 25/03/2013) obligation de déclaration pour les résidus “NORM” Objectifs de la table-ronde: informer; Échange d’information, d’expériences,… Dialogue entre AFCN et parties prenantes; Dialogue entre les producteurs de déchets/industries NORM et opérateurs du circuit des déchets; débattre des points difficiles;

Table-ronde résidus “NORM” Programme: 14:00 – 14:45 La radioactivité naturelle dans l’industrie: quels sont les secteurs et les résidus concernés ? L’arrêté de l’AFCN du 01/03/2013 et les formalités de déclaration (S. Pepin, AFCN) 14:45 – 15:45 Panel de discussion: des représentants des industries concernées, de l’AFCN et des autorités régionales compétentes présentent leur point de vue. (E. Waeyenbergh – GEOCYCLE, C. Szöcs – PRAYON SA, D. Gohy – Département du Sol et des Déchets,…) 15:45 – 16:00 pause 16:00 – 17:00 La parole est à la salle: questions, suggestions, débats,…

NORM ? NORM = “Naturally Occurring Radioactive Material ” Matériaux naturellement radioactifs série uranium et thorium (naturel) + potassium-40 Valeurs de fond dans le sol belge: quelques ppm uranium/thorium (5 – 50 Bq/kg U-238, Th-232)

NORM: un “cocktail” de substances radioactives Uranium, thorium + éléments de désintégration: Ra-226, Pb-210, Po-210, Ra-228,… Série de l’uranium Série du thorium

NORM dans l’industrie Certaines matières premières/minerais (phosphates, sables au zircon,…) plus riches en uranium et/ou thorium Certains processus conduisent à une concentration renforcée dans les résidus, les produits intermédiaires et finaux ~ 100 Bq/kg à 10 000 – 100 000 Bq/kg 2 X à 200 – 2000 X concentrations de fond dans le sol belge

NORM: le cadre réglementaire AR 20/07/2001 (RGPRI) “Activités professionnelles mettant en jeu des sources naturelles de rayonnement” Art. 4 RGPRI (+ arrêtés AFCN 01/03/2012 – 01/03/2013) – liste secteurs concernés Art. 9 RGPRI  obligation de déclaration (impact travailleurs + population < 1 mSv/an – sinon: mesures correctives ou autorisation) dossier de déclaration doit notamment inclure une description des résidus

“NORM” – secteurs concernés Art. 4 RGPRI  liste secteurs NORM Arrêté AFCN 01/03/2012: stockage, manutention et traitement des minerais de phosphates…; stockage, manutention et utilisation des sables et oxydes de zircon; Production de dioxyde de titane; Installations de traitement des eaux souterraines; Centrales au charbon; Production des métaux non ferreux; Production primaire d’acier; production, utilisation, stockage et manutention de matériaux à base de thorium et d’alliages au thorium; Raffinage du pétrole; Extraction et transport du gaz naturel et du gaz de schiste; Production primaire des terres rares; stockage, manutention, utilisation et traitement des minerais de pyrochlore, columbite, tantalite, ilmenite, rutile, cassiterite, monazite, tourmaline, grenat et des fumées de silice;

“NORM” – secteurs concernés Site web AFCN: Dossier d’information NORM “fiches techniques” par secteur

“NORM” – résidus concernés Secteur d’origine Type de déchet ou de matériaux Radionucléides dominants Concentration (Bq/g) Industrie des phosphates phosphogypse Ra-226 0,5 - 1 Scalings (cuves, toiles et gâteaux de filtration, tuyauteries, …) 1 – 100 Matériaux réfractaires/ abrasifs Réfractaire/abrasif à base de sable au zircon U-238, Th-232 1 – 3 (U-238) 0,2 – 0,5 (Th-232) Réfractaire alumineux/ carbure de silicium U-238 0,2 – 0,5 fonderies noyaux et sables de fonderies (contenant du sable au zircon) production de dioxyde de titane Toiles et gâteaux de filtration Ra-226, Ra-228 0,5 - 5 Traitement des eaux souterraines Sable de filtration 1 - 10 Anneaux de déferrisation Résine échangeuse d’ions 1 - 100 Boues résiduelles 0,05 – 1

“NORM” – résidus concernés Secteur d’origine Type de déchet ou de matériau Radionucléides dominants Concentration (Bq/g) Centrales au charbon Cendres volantes Ra-226 0,1 – 0.2 Production primaire d’acier Poussière d’agglomération Pb-210, Po-210 70 -100 (Po-210) 15 – 30 (Pb-210) Poussière de haut-fourneau 10 (Po-210) soudure Baguettes de soudure au thorium Th-232 50 - 150 Transport du gaz naturel valves, compresseurs, canalisations 1 - 200 Raffineries Boues de fond de cuve Ra-226, Ra-228 0,1 - 10 catalyseurs usés 0,2 – 0,5 Déchets de construction/ démantèlement Ciment-amiante réfractaire U-238, Th-232 3 - 5 (U-238) 0,5 - 2 (Th-232) Laine isolante réfractaire 3 – 5 (U-238) 5 – 15 (Th-232) Fibre de verre contenant de l’oxyde de zircon 0,5 – 1 (U-238)

Résidus “NORM”– acceptation par l’opérateur de la filière déchets Jusque 2013, approche “au cas par cas” Pas de base réglementaire claire pour l’acceptation de NORM par la filière déchets; Pas de traçabilité des flux de déchets NORM; Arrêté AFCN 01/03/2013 traitement, valorisation et recyclage des résidus dont la concentration dépasse les niveaux de référence = activité professionnelle au sens du RGPRI Soumis à déclaration; niveaux de référence = 0,5 Bq/g pour uranium (U-238), thorium (Th-232), radium (Ra-226) – éléments de désintégration inclus Sous les niveaux => pas d’obligation de déclaration – pas de restrictions pour le traitement; Au-dessus => notification à l’AFCN (via dossier de déclaration) + notification à l’opérateur de la filière déchet; Traitement via un opérateur enregistré

Résidus “NORM” – acceptation par l’opérateur de la filière déchets Niveaux de référence Exception pour les mono-décharges (conditions spécifiques au site) Pas d’application en matière de gestion des sols (pas une norme d’assainissement) Opérateur de la filière déchets: Soumis à déclaration Sur base du dossier de déclaration, l’AFCN impose des critères d’acceptation: Concentration max. dans un lot NORM donné; Limitation des quantités de résidus NORM traités: => décharge: concentration moyenne < 0,2 Bq/g, => concentration dans les produits / résidus des processus de traitement < niveaux de référence; Rapport à l’AFCN des quantités traitées (traçabilité);

Résumé Flux à risque Mono-décharge ? exemption < 0,5 Bq/g ? non exemption oui non Obligation de déclaration oui Opérateur enregistré Critères d’acceptation satisfaits ? Analyse spécifique non oui acceptation

Critères d’acceptation Valeurs de référence – fixées dans la décision de l’AFNC relative à la déclaration Traitement Concentration d’activité Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement) Décharge déchets dangereux Cexemption Arrêté AFCN Cmoyen, annuel < 0.2 Bq/g Cmax 50 Bq/g Décharge déchets non-dangereux / inertes 10 Bq/g Mono-décharge < 0.1 Bq/g: pas de restrictions > 0.1 Bq/g: analyse spécifique

Critères d’acceptation (2) Traitement Concentration d’activité Input (producteur du déchet) Output (installation de traitement) (co-)incinération Cexemption Arrêté AFCN Surveillance produits finis/ résidus Activity index (habitation) RP 122 II (autres applications) 10 Bq/g Matériaux de construction Cmax Autre usage Cas par cas (impact de dose: < 0.3 mSv/a)

Contenu du dossier de déclaration Données administratives; Flux de déchets traités; Description des processus de traitement; Description des résidus des processus de traitement; Modalités de controle des flux entrants; Préparation du dossier en concertation avec AFCN (approche graduée) Introduire le dossier Décision AFCN (crtitères d’acceptation, modalités de rapportage,…) Rapport périodique à l’AFCN

Caractérisation des résidus Caractérisation lots NORM Identification “flux à risque” (via données de mesure, origine, nature du matériau, code déchet,…); Echantillonnage selon les règles de bonne pratique; Analyse en labo; Pour les matériaux NORM “connus”, les données de la littérature sur la concentration sont parfois suffisantes Protocole de surveillance / arrangements pratiques par installation (décrits dans le dossier de déclaration)

Impact environnemental - surveillance Si les critères d’acceptation sont satisfaits : pas de suivi systématique des paramètres radioactifs dans les compartiments environnementaux (eaux souterraines, percolat,…); mesures de contrôle éventuelles de l’AFCN (programme de surveillance radiologique,…) Mono-décharge : monitoring spécifique – éventuellement mesures à long terme Contamination de sol/ sites “historiques” : approche graduée (similaire au décret-sol); basée sur le risque; sites contaminés au radium = “zones à risque radon anthropogène” (arrêté AFCN 10/08/2011)

Conclusion Objectifs réglementation “NORM” : base réglementaire claire pour l’acceptation de résidus “NORM” par les opérateurs (inspirée des exemples allemand et néerlandais); traçabilité des flux NORM; radioprotection; A discuter: Applicabilité pratique,… Réseau d’échange d’information, développements techniques et scientifiques, … Interfaces avec la réglementation environnementale … Flux NORM étrangers,… …