L’objectif de l’étude préalable

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1 L’objectif de l’étude préalable
L’objectif de l’étude préalable est de déterminer : si une proposition nécessite une ÉIE le niveau d’ÉIE requis Manuel de formation PNUE

2 Résultats de l’étude préalable
ÉIE intégrale ou complète requise ÉIE plus limitée requise étude approfondie nécessaire pour déterminer le besoin d’ÉIE pas d’autre ÉIE nécessaire Manuel de formation PNUE

3 Comparaison entre l’étude préalable et la définition du champ de l’étude d’impact
détermine le besoin d’ÉIE fixe le niveau de contrôle nécessaire Etude préalable identifie le problèmes et impacts clés établit les termes de référence Manuel de formation PNUE

4 Méthodes de définition du champ de l’étude d’impact
Définition légale/politique Liste de projets inclus (avec ou sans seuils) Liste de projets exclus Critères de définition du champ de l’étude d’impact au cas par cas Manuel de formation PNUE

5 Un cadre pour la définition du champ de l’étude d’impact
to r y E I A C ase by c o nsi d e ati n f eq u ire m t le ‘I clu s ive’ h es ol IA mor e l i kely to be qu re ; sc bo der li pro p ls fo si gn ic t en vi nme ta l eff ec dic tive ’ th ess l req ed but l scr een for g ca w he e the oc at on is s iv r i f the is a p tent Increasing impact of development l at iv e ef f e c t s ‘ Excl u siv e ’ thr es ho l d Manuel de formation PNUE Thème 4 Diapo 5

6 Méthodes de définition étendue du champ de l’étude d’impact
Evaluation (ou examen) environnementale initiale (ÉEI) Présentation de l’environnement Définition du champ de l’étude d’impact par catégorie Manuel de formation PNUE

7 Propositions types nécessitant une ÉIE intégrale
Barrages et réservoirs (Ré)installation et aménagement urbain Infrastructure (p. ex. transport et hygiène) Installations industrielles (p. ex. usines de production) Energie et extraction de minéraux (p. ex. pétrole et gaz, charbon) Gestion des déchets et élimination de produits dangereux et toxiques Développement énergétique (centrales électriques, lignes de transmission, pipelines) Manuel de formation PNUE

8 Critères de site et d’environnement pour la définition du champ de l’étude d’impact au cas par cas
Les aspects suivants sont essentiels pour la détermination d’effets significatifs : Capacité d’assimilation de l’environnement naturel Sensibilité environnementale, p. ex. milieux humides, zones côtières et montagneuses Normes et objectifs environnementaux Proximité de zones protégées ou désignées Dans des paysages ayant une valeur patrimoniale particulière Utilisations(s) du sol existant et engagements Abondance et qualité des ressources naturelles Manuel de formation PNUE

9 Définition étendue du champ de l’étude d’impact – informations requises par les décideurs
Description de la proposition Conditions et caractéristiques de l’environnement Politique, planning et objectifs réglementaires applicables Identification d’impacts potentiels Degré de préoccupation et d’intérêt du public Manuel de formation PNUE

10 Examen environnemental initial (ÉEI)
Décrit la proposition Examine des alternatives Traite les problèmes de la communauté Identifie des effets environnementaux potentiels Etablit de mesures d’atténuation Inclut le contrôle et le suivi (si nécessaire) Manuel de formation PNUE

11 EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE
Organigramme d’un processus d’EIE général Identification du projet Étude préalable EIE nécessaire Etude environnementale Pas d’EIE préalable Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact Atténuation et gestion des impacts *C’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’EIE Rapport d’EIE Contrôle *Implication du public Nouvelle décision Modification Décision Rejet Approbation Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE