CONGRÈS DE LUNIVERSITÉ DE BOURGOGNE 14 DÉCEMBRE 2012 QUEL AVENIR POUR LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ ?

DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES RÉGIONDépenses totales 2012 / rang PIB /rangDépenses R et I 2012 / rang Population / rang BOURGOGNE825,6 M 13 ème M 16 ème 19,1 M / 14 ème 1,68 M / 15 ème FRANCHE- COMTÉ 499,7 M 21 ème M 20 ème 6,8 M / 20 ème 1,19 M / 19 ème

CONTRAINTES Démographiques baisse des flux détudiants de nos régions Ressources réduction des dotations à lactivité Infrastructures recherche, formation, vie étudiante Moindre adaptation à un monde compétitif

ÉQUATION INSOLUBLE Le maintien, pour chaque université isolée : de la pluridisciplinarité des formations du rayonnement scientifique au meilleur niveau dans tous les champs disciplinaires

DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES RÉGIONDépenses totales 2012 / rang PIB /rangDépenses R et I 2012 / rang Population / rang BOURGOGNE825,6 M 13 ème M 16 ème 19,1 M / 14 ème 1,68 M / 15 ème FRANCHE- COMTÉ 499,7 M 21 ème M 20 ème 6,8 M / 20 ème 1,19 M / 19 ème BOURGOGNE + FRANCHE- COMTÉ 1 325,3 M 6 ème M 8 ème 25,9 M / 9 ème 2,87 M / 7 ème

DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES RÉGIONPIBPOPULATION BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ M2,87 M

DEUX RÉGIONS DE DÉMOGRAPHIE ET DE PUISSANCE ÉCONOMIQUE MOYENNES RÉGIONPIBPOPULATION BOURGOGNE + FRANCHE-COMTÉ M2,87 M PIEMONT M4,47 M BAVIERE M12,5 M CATALOGNE M7,5 M WALLONIE M3,5 M

CRÉATION DUN ESPACE DE.S.R. À LÉCHELLE DES DEUX RÉGIONS -Convention en Fondation de coopération scientifique (créée par décret du 15 décembre, publié au JO le17/12/2010) -Université Fédérale, créée sous forme dassociation (statuts du 17 août 2010, enregistrés à la Préfecture du Doubs le 18 août 2010)

UNIVERSITÉ FÉDÉRALE Partenaires : Université de Franche- Comté Université de Bourgogne AgroSup Dijon ENS2M Invités Permanents UTBM ESC Dijon ITII Franche-Comté ESTA Belfort ENSAM Cluny Sciences Po Dijon

UNIVERSITÉ FÉDÉRALE Partenaires : Université de Franche- Comté Université de Bourgogne AgroSup Dijon ENS2M Invités Permanents UTBM ESC Dijon ITII Franche-Comté ESTA Belfort ENSAM Cluny Sciences Po Dijon STATUT dASSOCIATION : CAPACITE STRATEGIQUE LIMITEE

UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE -1- Gouvernance intégrée mais équilibrée Associer les Universités et Écoles dIngénieurs et de Management Permettre la conduite dune stratégie conjointe de formation et de recherche Respecter les identités des membres dans un cadre fédéral Partage de missions transversales Écoles doctorales Relations internationales Communication Valorisation et transfert Structures de formation et de recherche partagées

UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE -2- DIFFICULTES ATTENDUES Cultures détablissement différentes Perte dune partie dautonomie Nécessaire harmonisation des pratiques Risque dallongement des procédures Risque de surcoût Distance

UN NOUVEAU PROJET POLITIQUE POUR LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE -3- BENEFICES Préserver une offre de formation pluridisciplinaire Maintenir une recherche à rayonnement international dans tous les champs disciplinaires Accroitre la visibilité nationale et internationale Développer une politique cohérente à léchelle des Régions Mutualiser certaines fonctions supports

LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE NEST PAS : Un objectif économies déchelle Un objectif de rationalisation de la gestion Un objectif en soi de progression dans les classements internationaux

LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE EST : Un projet politique Une vision et une ambition collectives Au service de la formation et de la recherche

CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013 Vote de principe des CA : hiver 2013 Proposition de nouveaux statuts : juin 2013 Création officielle de la nouvelle entité : 2014 Délégation progressive de missions à partir de 2014.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL PROPOSÉ PAR LE CONSEIL DE DIRECTION Débats internes à chaque établissement : fin 2012-début 2013 Vote de principe des CA : hiver 2013 Proposition de nouveaux statuts : juin 2013 Création officielle de la nouvelle entité : 2014 Délégation progressive de missions à partir de 2014 Préparation en commun de la prochaine vague de contractualisation

CONSEIL DORIENTATION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2012 : FORMES JURIDIQUES ACTUELLES STATUTINTERÊTLIMITES Université unique, type loi LRU Gouvernance très intégréePerte didentité des membres Grand ÉtablissementLiberté dans la rédaction des statuts Image sociétale (sélection ; droits dinscription) Statut expérimentalLiberté dans la rédaction des statuts Évolution à 5 ans vers loi LRU ou grand établissement Groupement dIntérêt Public (GIP) Structure de droit public « assouplie » (soumission partielle au droit privé) Création pour une durée limitée Valeur ajoutée peu évidente en présence dune fondation Établissement Public de Coopération Scientifique (EPCS) Peut délivrer des diplômes nationaux (politique contractuelle) Souplesse de rédaction des statuts Composition du CA : représentations institutionnelles et non de communautés

COS OCTOBRE 2012 Le COS approuve–il le projet de construire un ensemble d'une forme juridique nouvelle avec une gouvernance équilibrée qui ménage les spécificités de chaque membre. Vote : le COS donne son accord à l'unanimité. Le COS approuve-il le calendrier présenté dans le diaporama fourni en annexe ? (débats dans les établissements durant lhiver ; CA commun en février 2013 ; rédaction des nouveaux statuts pour juin 2013 ; création de la nouvelle entité pour janvier 2014). Vote : le COS donne son accord à lunanimité à ce calendrier.

EVOLUTION : VERS UNE NOUVELLE LOI Création de « Grandes Universités » Cadre juridique unique de la FUSION au statut CONFEDERAL Associant Universités, Ecoles, Organismes de Recherche Contractualisation des Grandes Universités avec le Ministère

CONSEIL DE DIRECTION DE LUNIVERSITÉ FÉDÉRALE DU 29 NOVEMBRE Les membres de lUF souhaitent sengager dans le cadre de cette nouvelle loi Par la création dun établissement fédéral : Permettant une stratégie densemble Maintenant lidentité de ses membres Calendrier : dépôt des nouveaux statuts fin 2013 réparer ensemble la prochaine contractualisation