Les principes fondamentaux Assemblée du réseau rural national le 1er avril 2008

Les objectifs du document Un document fondateur pour le réseau rural français Des principes de fonctionnement communs aux niveaux national et régional Une adoption par l'ensemble des acteurs du réseau rural français

Comment a été élaboré le document? Un travail de concertation Un document construit dans le temps Groupe de travail 2007 (7 réunions) et séminaire du 13 novembre 2007 Groupe de travail complémentaire 2008 Un document bâti autour de: Ce qui relève des principes actés Ce qui relève du cadre minimum et des modalités d'articulation national/régional

4 La gouvernance du réseau Réseau rural : réseau national + 26 réseaux régionaux + Organisation et fonctionnement participatifs Des outils favorisant : concertation, information, prise en charge des missions prévues par le RDR Des instances, des groupes de travail, ateliers…

Gouvernance Copilotage Préfet – Président de Région - initiative création - responsabilité - donneur dordre Instance de concertation - Libre organisation - Participation - Différent de CP/CS - Possibilité dune instance intermédiaire (type commission permanente) Copilotage DIACT – MAP - initiative création - responsabilité - donneur dordre Assemblée du réseau - ouverte, évolutive - débats, propositions - 1 réunion /an Commission permanente - décide, programme des opérations Référent régional Participe à lassemblée Libre désignation Légitime pour représenter le réseau régional Correspondant régional Lien technique Echanges réguliers (réunion tous les 3 mois)National RégionalArticulation

Gouvernance Animation régionale - Appréciation des copilotes MAIS - identifier des compétences Prestataire/maître douvrage - Appréciation des copilotes Cellule danimation Missions : - animation (échanges, capitalisation) - communication - coopération Leader - point contact européen Prestataire/maître douvrage - appel doffres - appel à projets 2 cadres de travail validés par la CP 2 cadres de travail validés par la CP Réponses possibles aux appels offres ou projets nationaux du niveau régional Plans dactions annuels national et régionaux - publiés fin n-1 - information réciproque - travaillés en réunion de correspondants - enrichissement mutuel, recherche de coordination

Gouvernance Articulation CS/CP - Pogrammation des moyens en comité prog. & présentation aux comités de suivi Informations - initiatives régionales 1 page / région + alimentation nationale -site régional possible Liens européens -possibles liens avec réseau européen et réseaux des autres EM => information vers national Articulation CS/CP - Commission permanente = comité de programmation - représentant de la commission au comité de suivi Informations - newsletter - site internet Liens européens -assure lien réseau européen et réseaux des autres EM => information vers les régions Interrégional - Pas de structure mais des actions - Appels à propositions financés par le niveau national Site internet - présentation du réseau, ses membres, ses activités - outils déchanges et de circulations de linformation - recueil de contributions

Les thématiques Critères du choix de thématiques: Transversalité et traitées par des acteurs variés Relatives au développement rural Domaines déligibilité du FEADER et au-delà si besoin Retour utile pour les acteurs locaux Et priorité pour lapproche territoriale et touchant des acteurs de secteurs divers Approche prospective possible

Les thématiques: comment seront-elles choisies? Subsidiarité régionale Avec des modalités participatives Repérage de thématiques pour un traitement en commun national / régional Décision de la Commission permanente Des propositions issues des réseaux régionaux et des membres du réseau national Des choix de sujets pour différents niveaux de traitement - Sujets communs à l'ensemble des régions - Sujets traités dans une région - Sujets traités par plusieurs régions à l'initiative des régions

Les thématiques: comment seront-elles traitées? Autonomie des régions dans le choix des thématiques Participation aux travaux nationaux et à la diffusion de l'information au sein du réseau Fournir de la matière régionale pour les thèmes nationaux Diffuser les travaux régionaux sur les thématiques traitées au niveau national Décision de la Commission permanente Sur la base des travaux avec les correspondants régionaux Interaction continue entre le national et le régional Participer, échanger pour le traitement des thématiques et valoriser les travaux nationaux et régionaux

Mise en oeuvre de la capitalisation Participer au travail de capitalisation nationale Faire remonter de la matière Valoriser les travaux sur le terrain et diffuser l'information Une base régionale Informations simples dans chaque réseau régional Cellule d'animation Regrouper, analyser, reformuler, diffuser la matière produite Recenser des informations sur les acteurs nationaux et leurs travaux Les cellules régionales d'animation et/ou correspondant régional Assurent le lien avec la cellule nationale d'animation Site Internet Mutualisation, valorisation et diffusion

12 Leader au sein du réseau rural Une place spécifique pour … mettre en valeur des expériences de développement intégré Pas de sous réseau Leader mais… une participation des GAL aux réflexions thématiques des travaux régionaux et nationaux destinés aux GAL des travaux régionaux et nationaux destinés aux GAL ouverts aux acteurs intéressés un appui spécifique à la coopération Une articulation gestion - méthode à assurer

Leader au sein du réseau rural Travaux thématiques -Thématiques pilotes - Travaux spécifiques Coopération - Mise en relation O/D au niveau régional - Appui au montage de projets - Formation - Valorisation dexpériences Travaux thématiques -Thématiques pilotes - Travaux spécifiques Coopération - Mise en relation O/D au niveau national, UE - Appui méthodologique - Formation - Valorisation dexpériences Travaux thématiques - coopération Travaux interrégionaux à linitiative des régions Coopération Echanges entre cellule nationale et correspondants et/ou cellules régionales

Architecture du réseau national Copilotes MAP et DIACT (donneurs dordre sur la base des choix de la com. permanente) Assemblée du réseau rural (lieu de restitution, débat, proposition) Cellule danimatio n nationale Réseau rural européen et réseaux ruraux des autres Etats membres Actions thématiques ponctuelles (prestations ou appels à projets) Commission permanente (prépare les travaux, décide du plan daction, programme les moyens, définit et valide les travaux de la cellule danimation) Réseau rural français = réseau national + 26 réseaux régionaux comprend 26 référents régionaux Architecture dun réseau régional Copilotes Préfet de région et Président de région Assemblée des acteurs* (lieu de restitution, débat, proposition) Cellule danimation régionale* et/ou actions thématiques ponctuelles* et/ou autres * Mode dassociation des acteurs* Commission permanente* ou autre* Appui administratif et logistique * = à définir en région, après concertation avec les acteurs et réseaux du développement rural travaux communs (en particulier via 26 correspondan ts régionaux)