PPRDF - Tour de table : état d'avancement du lancement des PPRDF - Rappel des objectifs poursuivis par le PPRDF - Projet de circulaire : . la «check liste» des points à encadrer . le contenu du cadrage point par point - Questions diverses

Objectifs PPRDF - Urmatt : « Enfin, je souhaite que nous menions une démarche territoriale concertée pour mobiliser le bois de ces forêts. Renvoie au § « Nous voulons passer d’une gestion trop souvent archaïque, morcelée et inégale de la forêt française, à une véritable gestion patrimoniale, dynamique et durable des 11 millions d’hectares de forêts privés » . - LMAP : « Améliorer la production et la valorisation économique du bois, tout en respectant les conditions d'une gestion durable des forêts. » 2

Méthode PPRDF (source LMAP) - Identifier, à l'échelle régionale, les massifs forestiers qui justifient, en raison de leur insuffisante exploitation, des actions prioritaires pour la mobilisation du bois ; - Analyser les raisons pour lesquelles l'exploitation est insuffisante ; - Définir les actions à mettre en œuvre à court terme pour y remédier ; Ces actions portent sur : - l'animation des secteurs concernés, - la coordination locale du développement forestier, - l'identification des investissement à réaliser, dans la perspective d'une meilleure valorisation économique du bois et de ses différents usages, tout en tenant compte des marchés existants ou à développer et de la préservation de la biodiversité. Le plan pluriannuel régional de développement forestier est établi sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région en association avec les collectivités territoriales concernées. 3

Check-list des points à encadrer - Constitution du comité d'élaboration du PPRDF et gouvernance - Contenu du PPRDF (pouvoir les comparer, justifier les choix, traçabilité du raisonnement) : . identification / caractérisation des zones insuffisamment exploitées . analyse des freins à la mobilisation supplémentaire . choix des zones d'actions prioritaires . détermination des actions et mise en œuvre - Présentation « type » des PPRDF - Encadrement des coûts des CA pour l'animation - Durée du PPRDF (5 ans) - Délais pour arrêter le PPRDF 4

Comité d'élaboration du PPRDF - Strict respect des parties prenantes visées dans la LMAP - Comité de travail donc d'experts et non de représentants institutionnels donc restreint (12ème de membres) - Equilibré entre toutes les parties prenantes au PPRDF - Nomination intuitu personnae par les institutions (par le Préfet ?) - Travail dans le consensus - Présidence par le préfet (par un élu de l'amont forestier ?), qui arbitre - Possibilité de s'appuyer sur des commissions existantes ou d'experts déjà présents dans ces commissions - Pas de comité unique PRAD/PPRDF - Associer dès le lancement les CT concernées (C. Ral, C.com, C Gaux) 5

Identification /caractérisation des zones insuffisamment exploitées - à dire d'experts et données, études, à partir des monographies locales disponibles - pas d'étude nationale de l'IFN - cartes au 1/100 000e (massifs / zones diffuses) 6

Analyse des freins à la mobilisation - Zone insuffisamment exploitée ≠ zone prioritaire du PPRDF : Géophysique Foncier Techniques socio-économiques (marché du bois) capacité des acteurs à travailler ensemble équilibre avec les autres fonctions (revenu chasse, espace protégé, environnement) - Expliciter les contraintes 7

Choix des zones d'actions prioritaires - Se préoccuper de la rentabilité des actions à mener : quels coûts complets au regard de quelle contribution à l'objectif PPRDF (= mobilisation supplémentaire) : . rester à une approche simple (quelle mobilisation supplémentaire ? Quels coûts ?) . ne pas évacuer cette étape . l'expliciter. - Tableau multi-critères aboutissant à justifier le choix de zone prioritaire - Zone prioritaire prévoyant une animation et des investissements - Zone prioritaire ne prévoyant que des actions d'investissement - Pas de zone à animation seule. 8

Détermination des actions et mise en œuvre - Priorité à l'animation, dans le cadre des SLDF (art. L 12) - Le PPDRF doit coordonner le développement forestier - Rappel : pas de financement du MAPP des PAT et des PDM - Prévoir un détail annuel de la programmation des actions ou identifier les actions sur la durée du plan par « massifs prioritaires » - Procéder par appel à projets annuels - Plan de financement : identifier le montant de TFNB annuellement disponible - Les zones déjà couvertes par une SLDF peuvent faire l'objet d'une nouvelle animation si pertinente / à l'objectif de mobilisation supplémentaire - Les actions des SLDF existantes sont aidées dans la mesure où elles contribuent à l'objectif du PPRDF 9

Check-list des points à encadrer - Constitution du comité d'élaboration du PPRDF et gouvernance - Contenu du PPRDF (pouvoir les comparer, justifier les choix, traçabilité du raisonnement) : . identification / caractérisation des zones insuffisamment exploitées . analyse des freins à la mobilisation supplémentaire . choix des zones d'actions prioritaires . détermination des actions et mise en œuvre - Présentation « type » des PPRDF - Encadrement des coûts des CA pour l'animation - Durée du PPRDF (5 ans) - Délais pour arrêter le PPRDF 4