La protection des espaces agricoles et naturels Lurgence Aquitaine : entre ambition et action ! DRAAF Aquitaine Le 28 juin 2012

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Plan dintervention Quelques éléments de contexte Des politiques publiques en recherche de solutions Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF Partenariat Safer et EPF : lexemple basque Des chantiers à construire et à développer Conclusion : passer de lambition à laction !

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Rappel de quelques éléments de contexte Données du recensement agricole 2010 – -6% de SAU en 10 ans – Double de la moyenne nationale – Un phénomène qui sinscrit dans la durée Lattractivité des territoires aquitains et les contraintes suscitées – Accroissement de la population et développement du résidentiel – Rattrapage du retard en matière dinfrastructures (routier, ferroviaire…)

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Rappel de quelques éléments de contexte Une fragilisation accentuée notamment par : – La pyramide des âges des chefs dexploitation – Des successions incertaines – Des usages du foncier de plus en plus concurrentiels : production, forêt, urbanisme et logement, développement économique, loisirs, compensations…

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Des politiques publiques en recherche de solutions Réflexion, planification et protection : – Les documents de réflexion : SCOT – Les documents de planification : POS, PLU – Les documents de protection : PPAEN, ZAP LMA de juillet 2012 : – Création des CDCEA – Fiscalisation liée aux changements de destination

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF Les EPF – 2 familles : EPF dEtat : une dizaine en France EPF Locaux : 4 en Aquitaine – Les missions prioritaires : maîtrise du foncier sur 3 politiques : Le logement, notamment social Le développement économique La reconversion des friches industrielles – La ressource : la TSE (Taxe Spéciale dEquipement) – Méthodes dacquisition : amiable ou préemption (si délégation)

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF Les Safer, outils fonciers des politiques publiques : 1.Dans le domaine agricole : transmission, installation, aménagement, gestion temporaire (CMD, …) 2.Dans le développement local et laménagement du territoire : Par conventionnement avec les acteurs des politiques territoriales : Etat, établissements publics, collectivités… Interventions : veille foncière, portage, échanges, négociations foncières, gestion temporaire, etc.

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF Les Safer, outils fonciers des politiques publiques : 3.En matière de protection des ressources naturelles : Notamment par usage du droit de préemption environnemental Souvent par conventionnement : collectivités, conservatoire, fondations…

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Les outils fonciers des politiques publiques : Safer et EPF Les Safer, outils fonciers des politiques publiques : – Mise en œuvre dans le cadre dune gouvernance partagée : 3 « familles » dacteurs associées : La profession agricole : syndicalisme, chambre, mutualité, etc. Les collectivités : région, département, association des maires LEtat : 2 commissaires du gouvernement

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Partenariat Safer / EPF : lexemple basque Une convention de partenariat qui : – Précise les zonages dintervention – Organise une « gouvernance croisée » – Favorise des échanges de données : veille foncière, observatoire, etc. – Suscite des initiatives complémentaires – … Mais qui repose dabord sur une relation de confiance

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Partenariat Safer / EPF : lexemple basque Des réflexions en cours dans la perspective des futurs PPI et PPAS : – Lagriculture périurbaine – Formation / sensibilisation des élus – Etc. Des situations « emblématiques » gérées en commun : – Bayonne – Larceveau

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à développer Porter le foncier : – Ses possibles objets : transmission, installation, aménagement, compensations, filières en crise… – Des montages associant selon les cas : profession, banques, collectivité, Etat, Europe Anticiper les libérations foncières : – Prioritairement sur les territoires les plus sensibles – Faire le lien avec les acteurs des politiques publiques de ces territoires : profession, collectivités, Etat

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à développer « Gérer » des zones en déprise : – Les situer (carto) et les évaluer – Les utiliser en priorité, notamment pour les compensations Lutter contre la spéculation foncière – Au-delà du « fil de leau », cibler les zones à enjeux – Sinspirer dexpériences réussies : PACA, Rhône- Alpes

Safer Aquitaine Atlantique – Le 28 juin 2012 Protection des espaces agricoles ou naturels : Des chantiers à construire ou à développer Donner une vraie ambition au CDCEA : – Une instance de dialogue, de prise de conscience, de pédagogie – Seulement une instance davis ? – Pour concertation régionale Faire évoluer le droit /exemples : – Les démembrements de propriété – Les transmissions sociétaires – Bâti et préemption, etc.