Ma Démarche FSE Garantie Jeunes Territoires non éligibles I.E.J. Ajouter annule et remplace sur import des pièces Mise à jour du 05 février 2019

Contexte Ambition collective à partager : la réussite de l’expérimentation de la Garantie jeunes Responsabilité de tous les acteurs (services de l’Etat, missions locales) dans la sécurisation du financement des missions locales et des cofinancements européens (FSE-IEJ) Mise à jour du 05 février 2019 Document réalisé par le Bureau Métier / 2

Contexte Des cofinancements européens simplifiés : un seul dossier FSE-IEJ porté par la DGEFP qui fait l’avance des fonds aux missions locales un remboursement par les fonds européens d’un forfait de 6 400€ pour tout jeune éligible justifiant d’une « sortie positive » une seule obligation pour les missions locales : procéder à la collecte des données et à l’archivage numérique des pièces justificatives utiles au futur CSF européen (pas de pièce comptable) Mise à jour du 05 février 2019 Document réalisé par le Bureau Métier / 3

Contexte Pour toutes les missions locales : financement Etat de 20% des crédits d’accompagnement au titre des objectifs qualitatifs Pour les missions locales situées sur des territoires éligibles à l’IEJ : remboursement à l’Etat par les fonds européens d’un forfait de 6 400€ (accompagnement + allocation) par jeune bénéficiaire Mise à jour du 05 février 2019 Document réalisé par le Bureau Métier / 4

Contexte Nécessité de collecter les données des jeunes bénéficiaires et de stocker les pièces justificatives pour tous les jeunes (territoire IEJ ou non) depuis le 1er janvier 2015 un contrôle assuré par les DIRECCTE/DIECCTE et la DGEFP de la bonne mise en œuvre de la Garantie jeunes par les Missions Locales Mise à jour du 05 février 2019 Document réalisé par le Bureau Métier / 5

Contexte La DGEFP a développé une version GJ de « MaDémarche FSE » qui permettra le suivi administratif par les ML ainsi que le contrôle par les DIRECCTE et la DGEFP Seules les données des ML dont le territoire est éligible au titre de l’IEJ remonteront vers « MaDémarcheFSE » / contrôle FSE Mise à jour du 05 février 2019 Document réalisé par le Bureau Métier / 6

Données collectées : les entrées G.J. à compter du 1er janvier 2015 Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeunes à l’entrée » Les « informations Garantie Jeunes à la sortie » Territoire éligible IEJ Les « coordonnées du participant » Les « indicateurs à l’entrée » Les « indicateurs à la sortie » Questionnaire de recueil des données à l’entrée et à la sortie des participants dans une opération cofinancée par le Fonds social européen (FSE) Mise à jour du 05 février 2019

2 opérations Garantie Jeunes Garantie Jeunes n°1 : entrées jusqu’au 31 décembre 2017 Garantie Jeunes n°2 : entrées depuis le 1er janvier 2018 Mise à jour du 05 février 2019

Territoires éligibles I.E.J. (au 1er janvier 2018) 14 régions (*) et 6 départements : Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Guadeloupe, Guyane, Haute-Normandie, Languedoc-Roussillon, Martinique, Mayotte, Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Réunion Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Meurthe et Moselle, Moselle, Seine-Saint-Denis, Var Les nouveaux territoires éligibles à l’IEJ (en rouge) depuis le 1er janvier 2018 doivent compléter le questionnaire FSE sur la GJ n°02 alors qu’ils n’avaient pas à la faire sur la GJ n°01 (*) Les régions identifiées dans MaDémarcheFSE sont celles en vigueur avant la loi NOTRE Mise à jour du 05 février 2019

Les « informations Garantie Jeune à l’entrée » Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeune à l’entrée » Justificatifs Pièce d’identité Contrat d’engagement réciproque Les justificatifs mentionnés ici sont ceux demandés dans le cadre de l’opération GJ n°02 (entrées depuis le 01/01/2018) Attention : les derniers justificatifs téléchargés annulent et remplacent les précédent (pas d’historique) et il n’est possible de compiler qu’un seul fichier par item Mise à jour du 05 février 2019

Les « informations Garantie Jeune à la sortie » Tronc commun (territoire IEJ/non IEJ) Les « informations Garantie Jeune à la sortie » Justificatifs Fiche de progression des compétences clés, sociales et professionnelles à 3 mois, 6 mois et 12 mois Type de justificatif selon la sortie : - Emploi - Formation - Création d’entreprise - Plus de 80 jours de mise en situation professionnelle Attention : les derniers justificatifs téléchargés annulent et remplacent les précédent (pas d’historique) et il n’est possible de compiler qu’un seul fichier par item Mise à jour du 05 février 2019

Participant Territoire non éligible I.E.J. Avant le 31/12/2016 = NEET ou dérogatoire Après la 01/01/2017 = NEET Participant non Eligible GJ n°01 Participant non IEJ GJ n°02 Mise à jour du 05 février 2019

(cf. procédure « Outil_aide_reperage....pdf » annexée dans le kit) Vérification des informations collectées Des pictogrammes permettent à la ML et la Direccte de vérifier que les données sont saisies et/ou téléchargées Toutes les pièces sont téléchargées, mais cela ne veut pas dire : qu’elles ont respecté les règles de nommage qu’elles sont exactes et complètes Tout ou une partie des pièces demandées n’est pas téléchargée Attention : ces pictogrammes ne sont pas fiables sur l’onglet « informations Garantie Jeunes à l’entrée » pour l’opération GJ n°01 : pour vérifier que les données sont bien intégrées pour cette opération, utiliser les exports (cf. procédure « Outil_aide_reperage....pdf » annexée dans le kit) Mise à jour du 05 février 2019

Accès à MDFSE GJ La structure a un compte MDFSE Organisme Bénéficiaire (O.B.) = DGEFP/MAJE Accès à MDFSE GJ Organisme Délégataire (O.D.) = Mission Locale Habilitations d’accès aux opérations Garantie Jeunes (structure et utilisateurs) en plus de l’accès aux autres dossiers de subventions La structure a un compte MDFSE Habilitations d’accès aux opérations Garantie Jeunes (structure et utilisateurs) La structure n’a pas de compte MDFSE Mise à jour du 05 février 2019

Les modalités de suivi dans MDFSE Un nouveau tableau de bord disponible sur le SID-POP https://dgefp-sid.emploi.gouv.fr Un nouveau tableau de bord sur POP qui reprend des données extraites d’I-Milo et de la plateforme MDFSE Une grille de lecture à consulter

Les modalités de suivi dans MDFSE Un nouveau tableau de bord Un aperçu du niveau et de la qualité de la saisie des dossiers Garantie jeunes dans MDFSE Des indicateurs de ce rapport qui sont présentés à titre indicatif, car les dossiers Garantie jeunes enregistrés dans I-MILO et les dossiers Garantie jeunes saisis dans MDFSE ne peuvent pas être intégralement rapprochés. Ne prend pas en compte les ML récemment fusionnées

II. Un nouveau tableau de bord Une visualisation au niveau national, régional et local (au niveau de la ML)

Les modalités de suivi dans MDFSE

Processus d’habilitations ML - Administrateur ML - Utilisateur Le compte maître accède à la liste des participants Le compte maître peut habiliter des utilisateurs = mail envoyé à l’utilisateur concerné L’utilisateur se connecte et change son mot de passe Affectation des droits des utilisateurs à la gestion des participants pour chaque dossier FSE souhaité L’utilisateur pourra créer / modifier / supprimer des participants Un compte mail ne peut accéder qu’à un compte ML. Si l’utilisateur souhaite accéder à plusieurs dossiers de ML, il faut qu’il ait plusieurs comptes mail d’accès, un par ML Il n’existe pas de processus fusion de données de 2 ML dans un seul dossier MDFSE Mise à jour du 05 février 2019

Kit Formation MDFSE GJ un diaporama pour les structures territoire IEJ un diaporama pour les structures non territoire IEJ un guide d’utilisation Des fiches d’aide au repérage d’anomalies de saisie une assistance utilisateur pour les ML (site dédié) Un kit du CSF du 11 juin 2018 Mise à jour du 05 février 2019

Assistance MDFSE GJ Mise à jour du 05 février 2019