IEN Luçon année scolaire 2009/2010 L’école, ses instances La place des parents IEN Luçon année scolaire 2009/2010

Extrait du code de l’éducation "Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative. Leur participation à la vie scolaire et le dialogue avec les enseignants et les autres personnels sont assurés dans chaque école et dans chaque établissement. Les parents participent, par leurs représentants aux conseils d'école…"

La place des parents Des droits garantis par décret Le décret relatif aux parents d'élèves, aux associations de parents d'élèves et aux représentants de parents est paru au Journal officiel le 29 juillet 2006. Il clarifie la situation des parents d'élèves, des associations de parents d'élèves et des représentants de parents d'élèves dans l'enceinte scolaire. Décret n° 2006-935 du 28 juillet 2006

Les droits des parents un droit d'information pour le suivi de la scolarité de leurs enfants mais portant également sur son comportement scolaire un droit de réunion s'exerçant dans le cadre de réunions collectives ou de rencontres individuelles un droit de participation par leurs représentants à siéger dans les conseils d’école

Les différentes réunions institutionnelles Des instances de réflexion à l’interne Conseils des maîtres Conseils des maîtres de cycle Des instances de concertation et de communication Conseils d’école

QUELQUES CARACTERISTIQUES   FREQUENCE Conseil des maîtres de l’école,  conseil des maîtres du cycle : au moins une fois par trimestre. Conseil d’école : une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze jours suivant l’élection des délégués. PRESIDENCE DE SEANCE CME : Directeur de l’école CMC : Un membre choisi au sein du conseil de cycle CE : Directeur de l’école PV OU COMPTE-RENDU DE LA REUNION Pour chacune de ces réunions, rédaction d’un compte-rendu consigné dans un registre spécial conservé à l’école et copie adressée à l’IEN de la Circonscription. PERSONNES PRESENTES CME : Directeur / Maîtres de l’école / Les membres du RASED exerçant dans l’école. CMC : Cycle 1 et cycle 3 : Directeur / Maîtres des classes concernées / Membres du RASED. Cycle 2 : Directeurs écoles élémentaire et maternelle / Maîtres concernés / Membres du RASED CE : Directeur / Maire ou son représentant / Maîtres / Un des membres du RASED intervenant dans l’école / Parents d’élèves élus / DDEN chargé de visiter l’école. L’IEN est membre de droit. PERSONNES POUVANT ETRE INVITEES CMC : Intervenants agrées pour consultation CE : Personnel du RASED non mentionné ci-dessus / Médecin ou Infirmière Scolaires / Assistante Sociale / ATSEM / Personnel médical ou paramédical participant aux actions d’intégration / Toute personne dont la consultation est jugée utile en fonction de l’ordre du jour.

Attributions des différents conseils LE CONSEIL DES MAITRES DE L’ECOLE  Il donne son avis sur l’organisation du service arrêté ensuite par le Directeur de l’école Il répartit le service de surveillance Il peut donner son avis sur tous problèmes concernant la vie de l’école Il constitue pour chaque cycle un Conseil des Maîtres de Cycle Il choisit le membre du RASED siégeant au Conseil d’Ecole Il peut proposer la participation de parents à l’action éducative Il donne son avis sur l’intervention des personnes apportant une contribution à l’éducation dans le cadre des activités obligatoires d’enseignement   LE CONSEIL DES MAITRES DE CYCLE  Il élabore le projet pédagogique de cycle Il veille à sa mise en œuvre Il assure son évaluation Il définit les outils de suivi des élèves à l’intérieur du cycle Il procède régulièrement à l’examen de la situation scolaire de chaque élève Il prononce le passage dans le cycle suivant (y compris le cycle d’observation du Collège) Il propose les éventuelles modifications de la durée de présence d’un élève dans le cycle LE CONSEIL D’ECOLE  Cf. développement sur les diapositives suivantes.

Composition du conseil d'école ■ A. du 13/05/1985 modifié par A. du 09/06/2000 ■ D. 90-788 du 06/09/1990, art.17, 18 et 20 mod. D. 91.383 du 22/04/1991 ■ C. 2000-082 du 09/06/2000 mod. C. 2000-142 du 06/09/2000 - le directeur (président) et tous les maîtres de l'école (y compris les remplaçants en fonction dans l'école au moment du conseil) plus un des maîtres du réseau d'aides spécialisées choisi par le conseil des maîtres : - les représentants élus des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école; - le maire (ou son représentant) et le conseiller municipal chargé des affaires scolaires ; - le délégué départemental de l’éducation nationale (DDEN). L’inspecteur de la circonscription (IEN), membre de droit, peut assister aux réunions. Peuvent assister, sans voix délibératives, pour les affaires les concernant : - membres du réseau d’aides spécialisées, - agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), - médecin scolaire, - infirmiers scolaires, - assistants sociaux, - autres personnels intervenant dans l’école (intervenants extérieurs, personnes chargées de l’enseignement des langues, représentantsdes activités péri-scolaires pour leurs actions en relation avec la vie de l’école, aides- éducateurs, assistants d’éducation). Le conseil est constitué pour un an et siège valablement jusqu'au renouvellement de ses membres.

Compétences du conseil d'école ■ C. 91-124 du 06/06/1991 mod. C. 94-190 du 29/06/1994 ■ Code éducation L.212-15, L.216-1 Le conseil d’école, sur proposition du directeur d’école : - vote le règlement intérieur de l’école ; - adopte le projet d’école ; - établit le projet d’organisation de la semaine scolaire soumis à l’inspecteur d’académie ; - donne son avis et fait des suggestions sur la vie et le fonctionnement de l’école. Il est expressément consulté sur : - les activités pédagogiques, culturelles, sportives ... en relation avec les programmes nationaux ; - l’utilisation des moyens alloués à l’école ; - la restauration scolaire ; - l’hygiène scolaire ; - la protection et la sécurité des enfants ; - les conditions d’intégration des enfants handicapés ; - les activités péri-scolaires. Le conseil d’école est consulté par le maire pour l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école ; il donne son accord pour l’organisation d’activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles. Certains points relevant de la compétence du conseil des maîtres ne donnent lieu qu’à une information au sein du conseil d’école, il s’agit de : - la composition des classes, les prévisions d’effectifs, - l’organisation des aides spécialisées, - les principes de choix des manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, - les conditions dans lesquelles les maîtres organisent les rencontres avec les parents de leurs élèves.

Réunions du conseil d’école ■ D. 90-788 du 06.09.90, art. 17 à 20 Le conseil se réunit, au moins, une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent les élections au Comité de Parents. (6 heures y sont consacrées.) Il peut être réuni à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres. Dans tous les cas, le directeur convoque et propose l’ordre du jour. Avant la réunion, le directeur (ou le responsable dans le cas d'un RPI ou d’un réseau d’écoles) informe l'I.E.N., convoque les membres du conseil d’école, prend connaissance des problèmes que les parents souhaitent inscrire à l'ordre du jour. L'ordre du jour doit être adressé au moins 8 jours avant la date des réunions aux membres du conseil, titulaires et suppléants. Pendant la réunion, le directeur, président de séance, anime la réunion. Il se fait assister par un secrétaire de séance (membre du conseil). Après chaque séance du conseil d'école, "un procès-verbal de la réunion est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école". Deux exemplaires sont adressés à l'IEN, et un exemplaire au maire. Un exemplaire est affiché en un lieu accessible aux parents d'élèves.

ELECTION DES REPRÉSENTANTS DE PARENTS ■ A. du 13/05/1985 modifié par A. du 17/06/2004 ■ C. 2000-82 du 09/06/2000 ■ A. du 09/06/2000 ■ Code éducation : L.111.4 ■ C. 2001-078 du 03/05/2001 Les représentants des parents d'élèves au conseil d'école sont élus pour une année scolaire. Ils sont en nombre égal à celui des classes de l'école. Ils forment le comité des parents. " Le corps électoral est constitué des parents d’élèves. Chaque parent est électeur sauf s’il s’est vu retirer l’autorité parentale. Il ne dispose que d’une voix quelque soit le nombre d’enfants scolarisés dans la même école Lorsque l’exercice de l’autorité parentale a été confié à un tiers qui accomplit tous les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant, ce tiers exerce à la place des parents le droit de voter et de se porter candidat. Ce droit de suffrage est non cumulatif avec celui dont il disposerait déjà au titre de parent d’un ou de plusieurs élèves inscrits dans l’école. " En outre, ne peuvent se présenter à l’élection des représentants de parents d’élèves dans les écoles élémentaires et maternelles le directeur de l’école, les maîtres affectés à celle-ci ou y exerçant, les personnels chargés des fonctions de psychologue scolaire et de rééducateur, le médecin chargé du contrôle médical scolaire, l’assistante sociale, l’infirmière, les aides éducateurs et les agents spécialisés des écoles maternelles y exerçant pour tout ou partie de leur service." «Dans le cas où aucun représentant des parents n’a été élu ou si leur nombre est inférieur à celui prévu, et dans un délai de 10 jours après la proclamation des résultats, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré procède publiquement, par tirage au sort, aux désignations nécessaires parmi les parents d’élèves volontaires remplissant les conditions pour être éligibles». " À défaut de parents volontaires et même si aucun représentant de parents d’élèves n’est élu ou désigné au conseil d’école, celui-ci est réputé valablement constitué". La date des élections est publiée chaque année au BOEN.

Les rencontres par classe Deux rencontres sont prévues par les textes en vigueur

RÉUNIONS DE RENTRÉE Organisées en début d’année, les réunions enseignants-parents peuvent servir à informer les parents des conditions de vie scolaire sous l’angle pratique mais aussi pédagogique. Elles peuvent être l’occasion de prévoir des activités où l’aide des parents peut être utile, de recueillir des suggestions, d’informer sur les projets importants (ex : classe de découverte....). Elles sont aussi l’occasion d’une information sur le conseil d’école et les modalités d’élection.

RENCONTRES TRIMESTRIELLES Elles prolongent les réunions de rentrée, et doivent permettre : d’établir une meilleure connaissance réciproque (des parents sur l’école, des enseignants sur le milieu de vie des enfants…), d’instaurer des relations de confiance et de permettre d’exposer les objectifs pédagogiques. Un dialogue doit permettre également de mieux adapter le fonctionnement de l’école aux attentes des parents.

RENCONTRES OCCASIONNELLES Elles peuvent être à l’initiative des enseignants ou des parents et se doivent d’être marquées par le dialogue et un respect réciproque. Réunion de l’équipe éducative, Présentation ou compte-rendu d’un projet particulier (classe transplantée, classe à PAC…), …

Lien sur le site du ministère pour les éléments d’information sur les parents à l’école : http://www.education.gouv.fr/pid74/les-parents-a-l-ecole.html