DECLARATION PREALABLE

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DECLARATION PREALABLE Guide des pièces à fournir Création d’un Abri de Jardin Ville de Grisy-Suisnes

Ville de Grisy-Suisnes Le Formulaire Formulaire de demande de déclaration préalable (CERFA n°13703*06) disponible : site internet de la Mairie (www.grisy-suisnes.fr), site internet www.service-public.fr A déposer en Mairie, en 3 exemplaires ou en 4 exemplaires si consultation de l’Architecte des Bâtiments de France. Ville de Grisy-Suisnes

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