Les arrêts maladie entre 2009 et 2017 : évolutions et éléments explicatifs DSES-DEPP Couverture

Plan de la présentation Objectifs et champ de l’étude Place des arrêts maladie dans l’ensemble des dépenses du Régime Général, des prestations en espèces et des arrêts indemnisés Panorama des arrêts maladie en 2017 Evolutions des arrêts maladie entre 2009 et 2017 Quels sont les facteurs explicatifs potentiels ? 2

Plan de la présentation Objectifs et champ de l’étude Place des arrêts maladie dans l’ensemble des dépenses du Régime Général, des prestations en espèces et des arrêts indemnisés Panorama des arrêts maladie en 2017 Evolutions des arrêts maladie entre 2009 et 2017 Quels sont les facteurs explicatifs potentiels ? 3

Objectifs Décrire les évolutions des IJ maladie sur la période 2009-2017 Documenter les facteurs explicatifs Mettre en perspective avec les modifications réglementaires et/ou médico-administratives 4

Champ de l’étude Champ de l’étude Régime général (RG + SLM), France entière Arrêts maladie (y compris IJ pour cures thermales et temps partiel thérapeutique) avec au moins une journée indemnisée durant l’année étudiée Source des données : Datamart IJ-prestations en espèces (SNDS) Restrictions Les fonctionnaires bénéficient de maintien de salaire et pas d’IJ  pas disponible dans nos données La durée des arrêts est calculée en nombre de journées indemnisées  hors délai de carence Tous les arrêts (terminés ou non à la fin de l’année étudiée) sont traités ici Durée moyenne d’arrêt  calculée uniquement sur les arrêts terminés 5

Principaux indicateurs Indicateurs retenus* Le montant indemnisé Le nombre de journées indemnisées Le nombre d’arrêts indemnisés Le nombre de bénéficiaires d’une indemnisation en raison d’un d’arrêt de travail * Calculés sur une année donnée 6

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Prestations en espèces 24,4 Mds € La place des arrêts maladie dans l’ensemble des dépenses, des prestations en espèces et des arrêts en 2017 Ensemble des prestations* versées par le RG 202,3 Mds € Prestations en espèces 24,4 Mds € Arrêts de travail** 12,9 Mds € Arrêt maladie 7,4 Mds € 30% des prestations en espèces 3,7% de l’ensemble des prestations * ONDAM et hors ONDAM ** Maladie, AT-MP et maternité-adoption Source: Les Comptes de la Sécurité sociale, résultats 2017 Prévisions 2018 8

Place prépondérante des arrêts maladie dans l’ensemble des arrêts La place des arrêts maladie dans l’ensemble des arrêts indemnisés en 2017 Place prépondérante des arrêts maladie dans l’ensemble des arrêts 9

Arrêts indemnisés : évolutions 2010-2017 Hausse quel que soit l’indicateur retenu : Montant indemnisé : TCAM de +1,9% Nombre de journées : TCAM de +1,4% Nombre d’arrêts : TCAM de +0,9% Hausse portée par l’augmentation des arrêts maladie Augmentation plus modérée des arrêts AT-MP Baisse des arrêts pour maternité-adoption Tableau 10

Plan de la présentation Objectifs et champ de l’étude Place des arrêts maladie dans l’ensemble des dépenses du Régime Général, des prestations en espèces et des arrêts indemnisés Panorama des arrêts maladie en 2017 Evolutions des arrêts maladie entre 2009 et 2017 Quels sont les facteurs explicatifs potentiels ? 11

Arrêts maladie : Chiffres clés 2017 Indicateur Valeur Montant indemnisé (en millions d’euros) 7 412 Nombre de journées indemnisées (en millions) 234 Nombre d’arrêts indemnisés (en milliers) 6 974 Nombre de bénéficiaires (en milliers) 4 928 Montant moyen versé par journée indemnisée (en euros) 31,7 Durée moyenne des arrêts indemnisés (en nombre de journées indemnisées) 35 12

Arrêts maladie en 2017 : répartition selon la durée Arrêt de plus de 6 mois : 435 000 arrêts  3,3 Mds € Arrêts inférieurs ou égaux à 30 jours : 5,2 millions d’arrêts  1,3 Mds € Place particulière des arrêts de moins de 8 jours : 3,2 millions d’arrêts  308 millions € 13

Arrêts maladie en 2017 : répartition selon l’âge Personnes de 50 ans et plus : 1,45 millions de bénéficiaires 3,1 Mds € Le poids des personnes de moins de 30 ans est plus important en nombre de bénéficiaires (20%) qu’en montant indemnisé (11%) 14

Arrêts maladie en 2017 : durée et montant moyens Une durée moyenne d’arrêt maladie qui augmente avec l’âge Un montant journalier moyen assez similaire à partir de 30 ans  d’où le poids important, en termes de montants indemnisés, des arrêts des personnes d’au moins 50 ans 15

Arrêts maladie en 2016 : secteurs d’activité (1/2) Graphiques en niveaux Source Acoss: effectifs et masse salariale 16

Arrêts maladie en 2016 : secteurs d’activité (2/2) Poids différents des arrêts maladie en fonction du secteur d’activité en tenant compte de la masse salariale (montant indemnisé) et des effectifs salariés (nombre d’arrêts et nombre de journées) de chaque secteur Montant total indemnisé = 1,2% de la masse salariale ¼ des salariés ont été indemnisés pour un arrêt maladie 11 secteurs sur 20 ont eu au moins 20% des salariés qui ont eu un arrêt indemnisé Chaque salarié (qu’il ait eu un arrêt ou non) a eu en moyenne 11 jours d’arrêt maladie indemnisés Secteur « Santé humaine et action sociale » => ratios les plus élevés Le montant indemnisé représente 2% de la masse salariale 1/3 des salariés ont eu un arrêt maladie indemnisé Chaque salarié a eu en moyenne 17 jours d’arrêt indemnisés Prudence quant à l’interprétation des résultats Ex : Les IJ au numérateur sont plafonnées ; les personnes au chômage peuvent bénéficier d’IJ mais ne rentrent pas dans la masse salariale 17

Plan de la présentation Objectifs et champ de l’étude Place des arrêts maladie dans l’ensemble des dépenses du Régime Général, des prestations en espèces et des arrêts indemnisés Panorama des arrêts maladie en 2017 Evolutions des arrêts maladie entre 2009 et 2017 Quels sont les facteurs explicatifs potentiels ? 18

Evolutions 2009-2017 des arrêts maladie : Montants et nombre de journées Montant indemnisé : +24,2% ; TCAM de +2,7% Croissance entre 2009 et 2011 ; baisse et stagnation (2012 et 2013) ; reprise à partir de 2014 (croissance plus élevée qu’entre 2009 et 2011) Nombre de journées indemnisées : +18,5% ; TCAM de +2,1% Hausse entre 2009 et 2012 ; baisse en 2013 et reprise à partir de 2014 (plus forte également qu’entre 2009 et 2011) 19

Evolutions 2009-2017 des arrêts maladie : Nombre d’arrêts et nombre de bénéficiaires* Evolutions annuelles plus fluctuantes Conséquence d’épisodes d’épidémies (grippe, …) ?  plus d’arrêts mais de courte durée ? Tendance à la hausse depuis 2014 * Bénéficiaires d’une indemnisation par l’assurance maladie d’un arrêt maladie 20

Evolutions 2009-2017 des arrêts maladie : variations du nombre d’arrêts selon leur durée Très fortes variations des taux d’évolutions des arrêts < 8 jours Taux particulièrement forts en 2013 et 2015  fortes épidémies de symptômes grippaux Focus sur les évolutions des arrêts d’au moins 8 jours 21

Evolutions 2009-2017 des arrêts maladie d’au moins 8 jours : Montants et nombre de journées Evolutions similaires à celles observées pour l’ensemble des arrêts : baisse des montants indemnisés en 2012 et quasi stagnation en 2013 baisse du nombre de journées indemnisées en 2013 Augmentation très forte à partir de 2014 22

Evolutions 2009-2017 des arrêts maladie d’au moins 8 jours : Nombres d’arrêts et de bénéficiaires L’exclusion des arrêts < 8 jours change les évolutions : Nombre d’arrêts : 2013 : hausse pour l’ensemble des arrêts (y compris épidémies) versus baisse après exclusion des arrêts potentiellement liés aux épidémies (arrêts de moins 8 jours) 2014 : baisse pour l’ensemble des arrêts (y compris épidémies) mais hausse après exclusion des arrêts de moins de 8 jours Nombre de bénéficiaires : 2013 : hausse pour l’ensemble des arrêts (y compris épidémies) versus baisse après exclusion des arrêts de moins de 8 jours 23

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Les facteurs explicatifs potentiels Les réformes médico-administratives ? La déformation de la structure d’âge … … conséquence des réformes des retraites ? 25

Les facteurs potentiels : les réformes médico-administratives (1/2) Les dispositions au 1er décembre 2010 Calcul des indemnités sur la base de 365 jours au lieu de 360 jours Ne s’applique qu’aux nouveaux arrêts Les dispositions au 1er janvier 2012 Modification du montant maximal de l’IJ 50% du plafond de la Sécurité sociale  50% de 1,8 SMIC (au 1er janvier 2012) Les dispositions au 1er janvier 2015 Simplification du calcul des IJ Plafonnement du salaire en fonction de la seule valeur du SMIC au dernier jour du mois précédant l’arrêt (toujours dans la limite de 1,8 SMIC) On ne prend plus en compte différentes valeurs du SMIC Nombre d’heures de travail pour avoir des IJ modifié : Arrêt de moins de 6 mois : 200h  150h Arrêt de plus de 6 mois : 800h  600h 26

Les facteurs potentiels : les réformes médico-administratives (2/2) Toutes durées d’arrêts Impact de la réforme de 2012 sur le montant moyen versé Baisse d’autant plus élevée que l’âge des personnes augmente Effet qui s’estompe dans le temps Taux d’évolution positifs pour toutes les années après 2012 Décalage de l’effet de la réforme pour les durées d’arrêt les plus longues Montée en charge progressive de la réforme pour les arrêts post 1er janvier 2012 27

Les facteurs potentiels : déformation de la structure d’âge (1/2) Hausse de la part des personnes d’au moins 60 ans + 3,4 points de pourcentage entre 2009 et 2017 Baisse au contraire, pour les plus jeunes 28

Les facteurs potentiels : déformation de la structure d’âge (2/2) Taux d’évolution particulièrement élevés pour les personnes d’au moins 60 ans 2011 : + 8% 2012 : + 17% 2017 : + 8% Résultat similaire pour l’ensemble des arrêts 29

Les facteurs potentiels : les réformes des retraites Sur la période plusieurs réformes des retraites ont été mises en place Objectifs principaux : Décalage de l’âge de départ à la retraite Augmentation du nombre d’années nécessaires pour avoir une retraite à taux plein Hausse du taux d’activité des personnes de 55 à 64 ans (Insee) Plusieurs études ont montré l’impact de ces réformes sur le taux d’emploi des « seniors » : « les réformes des retraites mises en œuvre durant les dix dernières années ont incité au maintien en emploi des seniors » (Cadrage n°34, avril 2017) « la réforme [des retraites en 2010] a eu un effet très incitatif sur l’activité des seniors » Dubois Y., Koubi M., (2016), « Relèvement de l’âge de départ à la retraite : quel impact sur l’activité des séniors de la réforme des retraites de 2010 ? », G2016/08, INSEE Année 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Taux d’activité 41,4 42,4 45,2 48,9 49,3 51,7 52,8 54,1 55,6 30

Synthèse Hausse des indicateurs pour les arrêts « tous motifs confondus* » qui provient principalement de la croissance des arrêts maladie Augmentation sensible à partir de 2014 de tous les indicateurs des arrêts maladie (hors arrêts <8 jours) Quelques potentiels facteurs explicatifs ont été analysés rôle important de la déformation de la structure d’âge… … qui pourrait s’expliquer par les différentes réformes des retraites Les analyses restent à poursuivre… *maladie, AT-MP et maternité-adoption 31

Perspectives Travaux complémentaires en cours… Analyse plus fine des indicateurs pour les personnes de plus de 60 ans Analyse des effets de génération Disparités au niveau départemental et régional Temps partiel thérapeutique, motifs médicaux… … mais limités en raison notamment de l’absence de certaines données dans nos bases Arrêts prescrits mais non indemnisés Montant des salaires ayant servi au calcul des IJ Informations sur l’emploi des bénéficiaires (CSP, type de contrat, convention collective, conditions de travail, …) Cumul emploi retraite

Annexes 33

Evolution des indicateurs entre 2010 et 2017 pour les différents motifs d’arrêt Montant indemnisé (en millions d’euros) Année 2010 2017 TCAM Maternité-adoption 2 653 2 623 -0,16 % AT-MP 2 441 2 881 +2,40 % Maladie 6 196 7 412 +2,59 % Ensemble 11 289 12 916 +1,94 % Nombre de journées (en millions) 57 52 -1,39 % 55 60 +1,32 % 201 234 +2,21 % 312 345 +1,45 % Nombre d'arrêts (en milliers) 619 635 +0,38 % 1 079 1 051 -0,37 % 6 433 6 974 +1,16 % 8 130 8 660 +0,91 % 34

Place des secteurs d’activité dans les indicateurs 35

Effectifs salariés 2016 par secteurs d’activité* * Source Acoss 36

Les limites des ratios Il convient d’être prudent dans l’interprétation de ces résultats en raison notamment des limites suivantes : un biais existe dans les ratios concernant les montants indemnisés car les IJ (au numérateur) sont plafonnées ; les secteurs d’activité avec des salaires plus élevés ont ainsi des chances d’avoir des ratios plus faibles pour les ratios portant sur les montants indemnisés (numérateur plafonné et dénominateur plus élevé) ; certains secteurs sont caractérisés par la précarité et/ou la rotation régulière de leur main d’œuvre d’où une proportion de salariés pouvant bénéficier d’IJ plus limitée, introduisant ainsi un biais potentiel pour certains des ratios calculés ; les personnes au chômage peuvent bénéficier d’IJ ; elles apparaissent alors dans les montants (le numérateur) mais pas dans la masse salariale (le dénominateur), introduisant un biais dans les trois ratios. 37

Estimation du taux d’incidence hebdomadaire des cas de symptômes grippaux 38

Effet de la structure d’âge sur les montants par année 39

Montant observé et attendu avec la même structure d’âge Année Montant observé (en millions d’euros) Montant attendu si la structure d’âge était restée identique Différence entre le réalisé et le standardisé 2010 6 194 6 177 +17 2011 6 310 6 261 +50 2012 6 256 6 125 +132 2013 6 278 6 086 +193 2014 6 564 6 351 +213 2015 6 805 6 536 +269 2016 7 123 6 831 +291 Total   +1 165 40

Temps partiel thérapeutique 41

Temps partiel thérapeutique 2017, près de 143 000 personnes ont eu au moins un arrêt de travail maladie en temps partiel thérapeutique (TPT), 2,9% de l’ensemble des bénéficiaires d’arrêts maladie 186 000 arrêts indemnisés en TPT 2,7% de l’ensemble des arrêts et 4,7% si on se restreint aux arrêts d’au moins 8 jours indemnisés plus de 15 millions de journées 6,5% du nombre total de journées indemnisées et 6,7% si on se restreint aux arrêts d’au moins 8 jours 441 millions d’euros indemnisés 6,0% du montant total indemnisé et 6,2% du montant total indemnisé si on se restreint aux arrêts d’au moins 8 jours Sur la période 2009-2017, l’ensemble des indicateurs ont été à la hausse : Montant indemnisé : +57%, TCAM de +5,8% Nombre de journées indemnisées : + 52%, TCAM de +5,4% Nombre d’arrêts indemnisés : + 53%, TCAM de +5,5% Nombre de bénéficiaires : +56%, TCAM de +5,7% 42

Dépenses RG - Structure des dépenses affectées aux pathologies Poste IJ maladie AT-MP (2015) Environ 9,5 Md€ de dépenses d’IJ maladie/AT-MP en 2015 dont 58% concernent des épisodes de soins 43

Dépenses RG - Structure et évolutions 2012-2015 Poste IJ maladie/AT-MP Augmentation notable des IJ affectées à la prise en charge des patients avec traitement chronique par psychotropes (+12% entre 2012 et 2015) et pour les personnes avec des soins courants (+12%) Baisse pour les maladies du foie et du pancréas (-16%) 44