La Budgétisation Sensible au Genre au Maroc Principales réalisations et perspectives Hind Jalal Chef de la Division de l’Environnement National et International Direction des Études et des Prévisions Financières Rabat, le 10 octobre 2009

Sommaire Définition du Budget Genre Diagnostic socio-économique genre Points d’ancrage de la dimension genre dans les budgets Bilan des principales réalisations Contraintes et défis à relever Quelques facteurs clés de succès

1. Définition des concepts

Le Budget Instrument le plus important mis à la disposition du Gouvernement pour atteindre les objectifs de développement. Il reflète : La politique économique et sociale du pays Les priorités arrêtées au regard des ressources mobilisées L’effort financier consenti par l’État dans la gestion des affaires publiques et l’exécution des politiques sectorielles. « La loi de finances prévoit, évalue, énonce et autorise, pour chaque année budgétaire, l’ensemble des ressources et des charges de l'Etat, dans les limites d’un équilibre économique et financier qu’elle définit". Article 1 de la Loi Organique des Finances, 98 »

Le budget Genre Tient compte des besoins différenciés des FHFG lors de la formulation, de l'exécution et de l'évaluation des PP ; Vise à assurer l’équité de genre et à améliorer l’efficacité et la cohérence des PP à travers une meilleure allocation des ressources budgétaires. Examine les conséquences différenciées sur le cycle de vie de la répartition des dépenses sur les bénéficiaires HF. Introduit l’équité de genre dans les indicateurs de performance et constitue une étape vers la reddition des comptes.

2. Diagnostic socio-économique genre : Analyse SWOT

2. Diagnostic socio-économique genre : SWOT  Forces Ratification plusieurs conventions (CEDAW,..) Approche droits humains (PIDCP et PIDESC) Droits PESC ensemble indivisible. Engagement à la réalisation des OMD Stratégie Nationale pour l’Equité et l’Egalité entre les sexes (2006) Grandes réformes législatives (Codes Famille, Nationalité, Travail, Commerce, Électoral, Charte Communale…) Meilleures représentation politique des femmes (Liste Nationale, quota 12% niveau communal, Fonds de soutien de 10 MDH…)  Faiblesses Pauvreté: 9,1% F contre 8,8 % H (2007). Alphabétisation: 48% F (28% en milieu rural). Mortalité maternelle : 228 pour 100.000 naissances en 2003. Mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes Faible participation des F à la PAO (26,6% - 2008) Classement IDH : 130ème /182 PNUD-2009 Classement Gap Genre : 125ème /130 WEF- 2008 Open Budget : 59ème / 85 pays - 2008.  Opportunités Annonce levée des réserves CEDAW Réforme Budgétaire, Décentralisation, déconcentration Partenariat Etat-société civile  Menaces Impact de la crise financière internationale sur les recettes fiscales Résistance au changement

3. Points d’ancrage du genre dans les budgets

Points d’ancrage du genre dans les budgets Réforme budgétaire axée sur les résultats : Six axes Amélioration de la programmation budgétaire pluriannuelle : Mise en œuvre du CDMT triennal et glissant. Globalisation des crédits : Gestion axée sur les résultats et mise en place des indicateurs de performance. Audit de performance : Apprécier le niveau de réalisation des objectifs. Développement de Systèmes d’information intégrés : Mutualiser et dématérialiser l’information budgétaire. Déconcentration budgétaire : Contractualisation des relations et responsabilisation des gestionnaires Contrôle modulé de la dépense : Simplifier les procédures

Points d’ancrage du genre dans les budgets Indicateurs de performance gendérisés - Globalisation des crédits - Objectifs Augmentation de la marge de manœuvre des gestionnaires et leur responsabilisation autour d’objectifs prédéfinis; Élaboration d’indicateurs de performance chiffrés: lien objectifs-crédits alloués- résultats attendus; Fongibilité des crédits à l’intérieur des lignes: possibilité offerte aux ordonnateurs / sous ordo. d’effectuer des virements de crédits entre lignes d’un même § sans l’autorisation du MEF; Reddition des comptes à travers l’élaboration par les ministères de synthèse semestrielles des virements de crédits effectués et de rapports d’évaluation annuels (mesure de la performance). Contenu Nbr Départ. adhérants 2002 1 dép. (6%) 2003 4 dép. (12%) 2005 14 dép. (52%) 2006 15 dép. (70%) 2007 32 dép. (77%) 2009 39 dép. (98%) Nbr Indicat. Perform 234 525 1245 1488 1503 1912 Réalisations

Résultats attendus de la BSG Aligner les budgets sur les priorités nationales (SNEE) et sur les engagements internationaux en matière d’égalité des sexes (OMD 3, CEDAW…). Repenser les pratiques de planification, de programmation et d’exécution des politiques publiques dans le souci d'assurer l’équité et l’efficacité. Intégrer et mettre en cohérence les différents programmes de développement social pour une prise en compte effective des besoins différenciés des populations Instaurer une véritable culture de l’évaluation des politiques à travers l’élaboration d’indicateurs de performance permettant d’apprécier la pertinence des politiques en matière d’atténuation de la pauvreté et des inégalités genre. Habiliter les parlementaires et ONG à participer aux débats autour des allocations budgétaires : améliorer la lisibilité des budgets.

4. Bilan des principales réalisations

Bilan des réalisations depuis 2002 Renforcement des capacités en matière d’élaboration, de suivi et d’exécution des budgets selon l’approche genre : Organisation de divers ateliers et sessions de formation au profit des chargés de la planification et de la programmation budgétaire Organisation de sessions de formation au profit des parlementaires et de représentants d’ONG.

Bilan des réalisations 2. Production d’outils Guide de la Réforme budgétaire Premier instrument de travail sur le budget genre : visant une meilleure connaissance du processus de planification et de programmation budgétaire et de la réforme budgétaire axée sur les résultats. Manuel BSG Instrument d’institutionnalisation de l’approche "genre" dans le processus budgétaire. Vise à renforcer les capacités des responsables des budgets et de la planification dans le domaine de la BSG.

3. Le Rapport Genre qui accompagne la LF Institutionnalisation depuis 2006 de l’élaboration du RG annuel accompagnant la LF. Intégration progressive de nouveaux départements dans une démarche participative (actuellement 25 départements). www.finances.gov.ma/genre

4. Elaboration d’autres guides méthodologiques et manuels sur la performance Guide méthodologique sur le CDMT. Guide méthodologique du suivi de la performance Manuel d’audit de performance.

5. Affinement des systèmes d’information : Examen Exhaustif des statistiques sensible au genre Recueil exhaustif des statistiques genre au Maroc qui présente un état des lieux des données disponibles dans le domaine des statistiques désagrégées selon le genre. www.finances.gov.ma/genre

5. Affinement des systèmes d’information : Rapprochement SIC- CBMS CBMS : mis en place en 2006 dans 2 localités (Municipalité urbaine d’Essaouira et Commune rurale de Bouabout) ; intégration de questions sur le BT, la violence ou la propriété par sexe Rapprochement SIC-CBMS en cours en partenariat avec la DGCL : faciliter le processus en cours visant la géndérisation du budget local et l’élaboration des PCD - approche participative, dimension genre - mettant ainsi en œuvre l'une des recommandations phares de la nouvelle Charte Communale

6. Développement d’un système de KM et d’une stratégie de communication Site Web dédié à la BSG: www.finances.gov.ma/genre Numéro spécial de la revue Al Maliya du MF consacré à la BSG. Dissémination de l’expertise ( KM). Elaboration d’une stratégie de communication.

7. Renforcement du dialogue politique et engagement de la société civile Pilotage par les associations de femmes d’initiatives de BSG au niveau local : formation-sensibilisation d’élus locaux et ONG locales de femmes pour gendériser les budgets communaux. Mobilisation des associations de femmes autour de la mise en œuvre du nouveau CF (plaidoyer pour le renforcement des capacités des tribunaux de la famille…).

8. Évaluation Organisation d’un séminaire d’évaluation nationale de l’initiative BSG avec des partenaires clés du programme. Organisation d’un séminaire d’évaluation internationale avec les pays menant des initiatives BSG (Mozambique, Sénégal, Equateur et Maroc) : échange de bonnes pratiques et développement de partenariats.

5. Quelques défis à relever

5. Contraintes et défis à relever Généralisation de la mise en œuvre des différents volets de la réforme budgétaire à l’ensemble des dépt : CDMT: capitaliser des retours d’expérience, accompagner les dépt pour l’appropriation de cet outil et le rendre crédible. Globalisation des crédits: Restructuration des morasses (préalable), fongibilité entre paragraphes, élargissement aux dépenses de fonctionnement, consacrer la reddition des comptes et la production des rapports d’évaluation. Indicateurs de performance: réduire, gendériser, améliorer qualité. Contractualisation: instrument à renforcer entre l’administration centrale et ses services déconcentrés sur la base d’objectifs clairs. Systèmes d’information: mutualisation, harmonisation, sécurité. Evaluation: renforcement des audits de performance, développement des systèmes d’évaluation des PP et sensibilisation des Parlementaires.

6. Quelques facteurs clés de succès Renforcer l’engagement politique et l’adhésion des différents intervenants pour la BSG notamment les parlementaires. Refondre la LOF pour consacrer la démarche de la performance et intégrer les nouveaux concepts et outils y afférents. Poursuivre l’affinement de l’appareil statistique dans le sens d’une gendérisation des données et indicateurs. Meilleure organisation de l’implication des ONG dans le processus de gendérisation (processus documenté et lisibilité budgétaire) ; 5

Merci pour votre attention