Impact du CMD sur les Systèmes Informatiques de la Dépense Publique Trésorerie Générale du Royaume Impact du CMD sur les Systèmes Informatiques de la Dépense Publique

Agenda Contexte Dispositifs du CMD Impact du CMD sur le S.I Actions entreprises au niveau S.I Reste à faire Plan d’action prévisionnel Présentation de l’application SICED-CMD Conclusion

I. Contexte Dans le cadre de la modernisation de l’Administration et de l’amélioration de la gestion publique le Gouvernement a engagé une réforme globale du système de contrôle d’exécution des dépenses de l’Etat Ces contrôles feront l’objet d’un allégement dit « contrôle modulé de la dépense» dans les conditions et selon les modalités prévues par un dispositif y afférent. Son objectif principal est de rationaliser le processus de la dépense publique et permettre d’assouplir, de fluidifier, d’alléger et d’accélérer le processus de la dépense.

I. Contexte Néanmoins, la sécurité et la transparence des opérations financières ne doivent pas pâtir de cette recherche d’efficacité: Productivité Régularité Efficacité Sécurité Fluidité Rapidité Responsabilité Transparence Équilibre à trouver entre ces deux principes

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La qualification des services ordonnateurs ; II. Dispositifs du CMD Principes : A chaque niveau de capacité de gestion correspond un palier de contrôle modulé de la dépense; Transfert progressif des contrôles externes (comptable) vers le contrôle interne (ordonnateur); Réorientation du système de contrôle vers une logique de résultats et d’évaluation des performances. La qualification des services ordonnateurs ; La modulation des contrôles ; Le système de suivi de la qualité d’exécution des dépenses. Modalités :

Les acteurs de la dépense concernés par la réforme : II. Dispositifs du CMD Les acteurs de la dépense concernés par la réforme : Ordonnateurs Audit MFP / I.G.F Arrêté de qualification Dossier d’ engagement (allégement du contrôle) Audit Contrôleur Audit Rapport synthétique Semestriel du suivi de la qualité d’exécution des dépenses Cour des Comptes Émissions (allégement du contrôle) T.M / TPP /PPR Comptable Jugement des comptes T.G.R Comptes de service de l’État

II. Dispositifs du CMD Principe du CMD Prise en charge de l’acte de gestion Déterminer le circuit contrôle allégé contrôle allégé supl. Contrôle exhaustif Évaluation a posteriori Centralisation & Reporting Principe du CMD

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III. Impact du CMD sur le S.I La mise en place du CMD, impacte l'ensemble des applications informatiques existantes: gérer la sélection du circuit de contrôle, assurer le maximum de contrôle interne automatisé pour les actes soumis au contrôle allégé. assurer le contrôle de l'exactitude du circuit retenu, mettre en oeuvre l'ensemble des besoins nécessaires à la veille et au reporting. Chez l’Ordonnateur pour: Au niveau de la TGR pour:

III. Impact du CMD sur le S.I Elle implique des aménagements dans les applications informatiques de dépenses existantes, pour les domaines biens et services et personnel, au niveau de l’engagement et du paiement. Les sous-systèmes Informatiques de la TGR impactées par CMD sont: Systèmes Significations SICED Système informatique du contrôle des engagements de dépense SIDEP Système informatique de dépenses PFE & Télé Procédure Plate forme d’échange et télé-procédure GID  @UJOUR Système de la paie du personnel CENTRALIS Système de centralisation des engagements, émissions et paiements ICHRAF Système d’aide à la décision

III. Impact du CMD sur le S.I Dépensiers: Ordonnateurs & sous ordonnateurs Système de Centralisation des données relatives aux émissions , paiements et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits de paiements Editions Système de Centralisation des données relatives aux engagements de Dépenses, et Consolidation de la situation des Mouvements de crédits et des Engagements Chargement et Dispatching des Programmes d’emploi E.D.I. Ichraf (Calcul des délais de séjour ) SICED Communication Plate forme d’échange & télé procédure (GID) Système Informatique de Contrôle des Engagements de Dépenses S.I.C.E.D. EDI Engagements visés (EDI) SIDEP B.O Système Informatique de la Dépense S.I.D E P EDI Système Informatique de la Dépense Publique ( Bien et Service )

III. Impact du CMD sur le S.I Système de Centralisation des données relatives aux émissions et paiements . E.D.I. Ichraf (Calcul des délais de séjour ) Interface (GIPE) Dépensiers: Ordonnateurs WADEF actes visés Norme GIPE Interface (GIPE) @ujour Système Informatique de la Dépense Publique ( Personnel)

III. Impact du CMD sur le S.I Les nouvelles procédures du CMD induisent la nécessité de revoir, au sein des applicatifs de la dépense les fonctionnalités suivantes : référentiels gestion des CMD modulation de contrôles tirage de l'échantillon Examen à posteriori suivi des rejets traçabilité des erreurs examen à posteriori Centralisation et reporting

III. Impact du CMD sur le S.I Indicateurs à suivre: Délais d’ordonnancement et visa par le contrôle; Délais de procédure pour les marchés; Montants des intérêts moratoires; Rythme d’engagement et de paiement par année; Pour le personnel, délai entre la date de l’acte et sa date d’effet. Tirage de l’échantillon Sélection des actes pour l’ examen a posteriori; Discrimination des actes ayant fait l'objet d'un contrôle a posteriori, mais ayant eu depuis un acte modificatif. référentiels gestion des CMD modulation de contrôles tirage de l'échantillon Examen à posteriori suivi des rejets traçabilité des erreurs examen à posteriori Centralisation et reporting Gestion des référentiels: Classement des ordonnateurs dans un palier de gestion; Régime de contrôle des actes; Délais de visa; Référentiels de "code-erreur"; Référentiel dépenses à risque pour le tirage de l'échantillon. Indicateurs à suivre: Taux de rejets sur les actes visés; Délais de visa par le contrôle; Délais de traitement par les ordonnateurs des rejets. Traçabilité des contrôles des examens à posteriori ,

III. Impact du CMD sur le S.I La gestion du référentiel CMD implique: Création d’une application centrale pour la gestion desdits référentiels; Développement des modules de diffusion des mises à jour; Création d’un module de chargement, de consultation et de « mise à jour » au niveau des applications opérationnelles. De point de vue informatique: central Déconcentré SIDEP Ref. CMD MDM. Central SICED-CMD @ujour-wadef

III. Impact du CMD sur le S.I La modulation du contrôle implique: Contrôle automatisé au niveau de comptable en se basant sur les référentiels CMD et retour du niveau du contrôle dans le fichier sort; De point de vue informatique: SCED-CMD SIDEP @ujour-Wadif P.F.E /télé-procédure Syst. ordonnateur Émissions Actes GIPE Retour du sort Sort + mode contrôle Engagements Sort Envois des actes N.B ces allégements concernent le contrôle intellectuel exercé par les contrôleurs au niveau de l’engagement. Pour les circuits allégés les contrôles implémentés dans les systèmes informatiques apparaissent comme un outil partagé de gestion entre l’ordonnateur et le comptable.

III. Impact du CMD sur le S.I Le tirage de l’échantillon pour examen à posteriori implique: la création d'un module de sélection d'échantillon; la discrimination des actes ayant fait l'objet d'un contrôle à posteriori (qui ne sont plus susceptibles de tirage ultérieur); la détermination des actes ayant déjà fait l'objet d'un examen de régularité, mais ayant eu depuis un acte modificatif (SICED-CMD). De point de vue informatique: échantillonnage

III. Impact du CMD sur le S.I De point de vue informatique: Le suivi des rejets et traçabilité des erreurs après examen à posteriori implique: la création d'un module de suivi des rejets et d’autres indicateurs; la possibilité d'accéder à un acte de dépense "soldé" et d'y ajouter des données de «  traçabilité des contrôles ».

III. Impact du CMD sur le S.I La centralisation et le reporting implique: La création d'un module pour assurer les retours vers les ordonnateurs et la centralisation des résultats; Développement des tableaux de bord qui seront conçus par la TGR; Intégration des données centralisées dans des rapports préformatés. De point de vue informatique: SICED-CMD SIDEP Centralisation reporting @ujour Gestionnaire du réferentiel Génération de rapport pré formaté Suivi des indicateurs Publication des rapports

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IV. Actions entreprises au niveau S.I Les principales fonctionnalités déjà implémentées au niveau de SICED-CMD La gestion du référentiel CMD: le classement des ordonnateurs dans un palier de gestion; le régime de contrôle des actes; les délais de visa; les référentiels de "code-erreur"; un référentiel dépenses à risque pour le tirage de l'échantillon. Au niveau de SICED-CMD

IV. Actions entreprises au niveau S.I La modulation des contrôles: Détermination du circuit du contrôle (contrôle allégé, contrôle exhaustif) ; Détermination des contrôles à appliquer pour chaque circuit ; Paramétrage de l’activation du blocage ou non après chaque contrôle ; Possibilité de flécher une dépense visée, avec mention des motifs de cette opération. La prise en charge du retour d’information de SIDEP vers SICED-CMD: Chargement dans SICED-CMD des OP réglés dans SIDEP. Au niveau de SICED-CMD

IV. Actions entreprises au niveau S.I Le système d’échantillonnage : Détermination d’un échantillon aléatoire qui ne dépasse pas 30 éléments et 7% des dépenses traitées dans le circuit de contrôle allégé, il concerne : 40% des dépenses fléchées ; 40% des dépenses à risque fort ; 20% des restes de dépenses. Au niveau de SICED-CMD D’autres aménagements ont été opérés au niveau des autres applications en l’occurrence le paramétrage du mode de contrôle des actes de gestion du personnel au niveau d’@ujour (soumis au visa du contrôle ou non).

IV. Actions entreprises au niveau S.I Sélection de l’échantillon Population prenons l’exemple d’un échantillon devant contenir 30 dossiers: Dépenses à risque moyen et faible Dépenses à risque fort 1 2

Dépenses à risque moyen et faible IV. Actions entreprises au niveau S.I Sélection de l’échantillon Population Dans lesquelles on distingue les engagements fléchés Engagements fléchés 3 2 1 Dépenses à risque fort Dépenses à risque moyen et faible

Dépenses à risque moyen et faible IV. Actions entreprises au niveau S.I sélection de l’échantillon Tirage de l’échantillon On fait le premier tirage dans la population 3, donc 12 dossiers (40% x30) 12 3 2 1 Engagements fléchés Dépenses à risque fort Dépenses à risque moyen et faible

Dépenses à risque moyen et faible IV. Actions entreprises au niveau S.I Sélection de l’échantillon Tirage de l’échantillon On fait un second tirage dans la population 1, en excluant ceux de la population 3 déjà tirés, donc 12 dossiers (40% x30) 12 EF 12 3 2 1 Engagements fléchés Dépenses à risque fort Dépenses à risque moyen et faible

Dépenses à risque moyen et faible IV. Actions entreprises au niveau S.I Sélection de l’échantillon Tirage de l’échantillon On termine par un tirage dans la population totale, en excluant les dossiers déjà tirés, reste 6 dossiers (20% x30) 12 EF 12 DRF 3 6 2 1 Engagements fléchés Dépenses à risque fort Dépenses à risque moyen et faible

Dépenses à risque moyen et faible IV. Actions entreprises au niveau S.I Tirage de l’échantillon Résultat du tirage On obtient un échantillon de 30 dossiers respectant les contraintes de priorité définies; Ces dossiers vont être examinés par le comptable au regard de la régularité 12 EF 12 DRF 6 3 2 1 Engagements fléchés Dépenses à risque moyen et faible Dépenses à risque fort

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V. Reste à faire finaliser le système de veille : Intégrer le chargement de l’indicateur de paiement définitif d’une dépense émanant de SIDEP ; Tracer les anomalies lors des examens à posteriori ; Préparer et envoyer les données pour la centralisation (reporting). Élaborer la documentation : guides utilisateurs, documentation technique Tester la version SICED-CMD au niveau des sites pilotes (TP de Rabat et la TM de l’Agriculture) : parallel run avec la version de SICED actuelle ; Évaluer l’opération de test et déployer progressivement aux autres sites. Au niveau de SICED-CMD

V. Reste à faire Mettre à jour les codes des natures de dépenses ; Au niveau de SIDEP Mettre à jour les codes des natures de dépenses ; Introduire un indicateur de paiement définitif d’une dépense (marchés) ; Classer les codes rejets.

V. Reste à faire Permettre l’accès, en consultation, aux référentiels ; Permettre l’accès, en consultation, des données centralisées (fiches consolidés par engagement) ; Intégrer de nouveaux indicateurs pour le suivi de la qualité de la dépense; Le repoting : édition des rapports pré formatés pour analyse de la qualité de la dépense par ordonnateur. Au niveau de ICHRAF (ou autre système décisionnel)

V. Reste à faire Modifier la structure des fichiers sorts pour y introduire le circuit de contrôle ; Généraliser l’utilisation de la PFE à l’ensemble des ordonnateurs et sous-ordonnateurs; Adapter les téléprocédures pour déterminer le circuit de contrôle; Généraliser l’utilisation des téléprocédures GID à l’ensemble des ordonnateurs et sous-ordonnateurs. Au niveau de la PFE et télé-procédure (GID)

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VI. Plan d’action prévisionnel Intégration de toutes les fonctionnalités impactées par CMD étape Consistance Charge Date début Date fin État d’avancement 1 Développement de la nouvelle version de SICED-CMD 1000 j*h Juin.07 Juin.08 98% 2 Formation sur SICED-CMD 40 j*h Fevr.08 Avril.08 80% 3 Test dans des sites pilotes et déploiement de SICED-CMD 60 j*h 10% 4 Adaptation de SIDEP 50 j*h Oct.07 Mai.08 40% 5 Adaptation de @ujour Wadif pour CMD 100 j*h Sept.07 Juin .08 60% 6 Adaptation de PFE et télé procédure par GID - 7 Test d’intégration SICED-CMD,SIDEP , PFE, télé procédure 20 j*h 8 Centralisation et reporting par ICHRAF ou dans le cadre du projet décisionnel 600 j*h Sept.08 Juin.09 Externalisation

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VII. Présentation de l’application SICED-CMD Couverture fonctionnelle de SICED –CMD:

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Ergonomie Avant-Après 40

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Connexion 41

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Menu général

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Gestion de référentiel Connexion Référentiel CMD 43

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Gestion de référentiel Connexion 44

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Gestion de référentiel Connexion 45

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Gestion de référentiel Connexion 46

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Gestion de référentiel 47

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Arrêté de qualification Connexion Niveau de qualification 48

VII. Présentation de l’application SICED-CMD SICED CMD – Partie Contrôle des ordonnateur 49

VII. Présentation de l’application SICED-CMD P.E.C d’une P.E.D (circuit allégé) Circuit de contrôle Montant du marché < 400 000 Les erreurs détectées lors du contrôle 50

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Consultation d’un engagement Disponible 51

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Validation d’une P.E.D Date d’arrivée 52

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Visa d’une P.E.D Visa de l’acte 53

VII. Présentation de l’application SICED-CMD P.E.C d’une P.E.D (circuit Exhaustif) Type de contrôle Montant du marché >400 000 54

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Fléchage d’une dépense Motifs 55

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Tirage d’un échantillon pour examen à posteriori 56

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Consultation d’une dépense selectionnée 57

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Suivi des dépenses tirées dans l’échantillon 58

VII. Présentation de l’application SICED-CMD Introduction des observations après examen à posteriori 59

Conclusion Dans la réforme CMD, il ne s’agit nullement de renoncer au contrôle mais il s’agit de l’implanter là ou il est le plus légitime et efficace: au cœur de la gestion des ordonnateurs. La réussite de cette réforme est tributaire de l’implication de tous les acteurs de la dépense qui doivent contribuer, chacun à son niveau, à l’amélioration de la chaîne d’exécution de la dépense. Elle est aussi tributaire de la concrétisation d’un système Intégré de la Gestion de la Dépense.

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