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Qu’est-ce que le CESE?

Traité sur l’Union européenne, article 13 Le Comité économique et social européen est un organe consultatif qui représente la société civile organisée. «Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont assistés d’un Comité économique et social et d’un Comité des régions exerçant des fonctions consultatives.» Traité sur l’Union européenne, article 13

QU’ENTEND-ON PAR SOCIÉTÉ CIVILE ORGANISÉE? La société civile organisée comprend tous les groupes et organisations dont les membres travaillent de manière coopérative: Employeurs Travailleurs Diversité Europe (agriculteurs, consommateurs, ONG, professions libérales, etc.) Ces groupes et organisations défendent leurs causes et leurs intérêts et agissent souvent comme intermédiaires entre les décideurs politiques et les citoyens.

Que fait le CESE?

Le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission européenne sont légalement tenus de consulter le CESE lorsqu’ils adoptent de nouvelles législations sur un large éventail de sujets dans les domaines suivants: Industrie Énergie Transports Investissements Environnement Le CESE examine ces propositions et élabore des avis qui sont le fruit d’un consensus entre ses membres. Le CESE adopte aussi des avis d’initiative sur des sujets que ses membres estiment importants pour les intérêts des citoyens européens. Il élabore également des avis exploratoires à la demande des législateurs de l’UE lorsque ceux-ci souhaitent connaître les positions de la société civile. Non-discrimination et citoyenneté de l’Union Santé publique Santé et sécurité Éducation, formation professionnelle, jeunesse et sport Agriculture et pêche Politique sociale Recherche, développement technologique et espace Marché commun du nucléaire Emploi Réseaux transeuropéens Règles communes en matière de concurrence, fiscalité et rapprochement des législations Cohésion économique, sociale et territoriale Protection des consommateurs Libre circulation des personnes, des services et des capitaux Fonds social européen

VIDÉO: «LE PARCOURS D’UN AVIS» Pour comprendre les différentes étapes de l’élaboration d’un avis du Comité, visionnez la vidéo d’animation disponible sur notre site internet, dans la rubrique «À propos du CESE». https://www.eesc.europa.eu/fr/about

VUE D’ENSEMBLE DES AVIS ET AUTRES TRAVAUX Avis à la une: http://www.eesc.europa.eu/?i =portal.fr.documents Rechercher un avis: http://dm.eesc.europa.eu/EESCDocument Search/Pages/opinionssearch.aspx?culture=FR

MÉTHODES DE TRAVAIL Le Comité peut être consulté par le Parlement européen, le Conseil de l’UE ou la Commission européenne. Les avis peuvent être obligatoires, d’initiative ou exploratoires. Pour rendre des avis, les sections créent en général des groupes d’étude dotés chacun d’un rapporteur. Des débats constructifs sont tenus lors des réunions afin d’arriver à un consensus. Un vote intervient en réunion de section, puis en session plénière. L’avis final est transmis aux institutions européennes et publié au Journal officiel de l’UE.

ORGANISATION DES TRAVAUX Neuf sessions plénières par an Les sections se réunissent généralement une fois par mois. Chaque groupe d’étude se réunit entre une et trois fois afin d’élaborer son avis. Un secrétariat général assiste les membres et les différents organes de travail.

Qui sont les membres du CESE?

UNE ASSEMBLÉE DE 350 MEMBRES ISSUS DE TOUS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE nommés par le Conseil, sur la base d’une proposition de chaque État membre, pour un mandat de cinq ans renouvelable; non rémunérés, mais leurs frais de voyage et de séjour sont pris en charge; ne résidant pas en permanence à Bruxelles: la plupart d’entre eux continuent à exercer leur métier dans leur pays d’origine.

NOMBRE DE MEMBRES PAR PAYS 9 NOMBRE DE MEMBRES PAR PAYS 6 12 7 9 9 9 24 12 21 12 24 12 5 9 12 12 24 15 7 9 12 21 24 12 12 24 langues de travail 5 5

élue pour un mandat de deux ans et demi LA PRÉSIDENCE DU CESE élue pour un mandat de deux ans et demi Président Luca Jahier (IT) Groupe «Diversité Europe» Vice-présidente (communication) Isabel Caño Aguilar (ES) Groupe des travailleurs Vice-présidente (budget) Milena Angelova (BG) Groupe des employeurs

Le CESE est constitué de trois groupes: LES GROUPES Le CESE est constitué de trois groupes: le groupe des employeurs, le groupe des travailleurs et le groupe «Diversité Europe». L’objectif est de parvenir à un consensus entre ces groupes afin que les avis du CESE reflètent réellement les intérêts économiques et sociaux des citoyens de l’UE.

Groupe des travailleurs Groupe «Diversité Europe» LES GROUPES Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi. Groupe des employeurs Président: Jacek Krawczyk (PL) Groupe des travailleurs Président: Oliver Röpke (AT) Groupe «Diversité Europe» Président: Arno Metzler (DE)

Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi. LES GROUPES Les présidents de groupe sont élus pour un mandat de deux ans et demi. Représentants d’associations nationales d’entrepreneurs de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture Représentants des syndicats, centrales syndicales et fédérations sectorielles à l'échelon national Autres représentants et parties prenantes de la société civile organisée, notamment dans les secteurs économique, civique, professionnel et culturel

ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS Le CESE comprend 6 sections, couvrant différents aspects des travaux de l’UE. Les membres siègent dans une ou plusieurs sections, en fonction de leurs domaines d’expertise. Au sein de ces sections, les membres réalisent le travail de fond en élaborant des avis sur les propositions de législation de l’UE. Au cours de ce processus, l’ensemble des participants doivent négocier pour parvenir à un consensus.

ORGANES DE TRAVAIL: 6 SECTIONS ECO INT TEN REX NAT SOC Union économique et monétaire et cohésion économique et sociale Marché unique, production et consommation Transports, énergie, infrastructures et société de l’information Relations extérieures Agriculture, développement rural et environnement Emploi, affaires sociales et citoyenneté Stefano Palmieri (IT) Groupe des travailleurs Ariane Rodert (SE) Groupe «Diversité Europe» Pierre Jean Coulon (FR) Groupe des travailleurs Dilyana Slavova (BG) Groupe «Diversité Europe» Maurizio Reale (IT) Groupe des employeurs Christa Schweng (AT) Groupe des employeurs

AUTRES ORGANES DE TRAVAIL CCMI GSE OMU ODD OMT Groupe de liaison Commission consultative des mutations industrielles Groupe «Semestre européen» Observatoire du marché unique Observatoire du développement durable Observatoire du marché du travail Coopération structurée avec les organisations et réseaux européens de la société civile

Pourquoi avons-nous besoin du CESE?

NOUS AVONS BESOIN DU CESE PARCE QUE... c’est le seul canal dont disposent les groupes d’intérêt européens pour s’exprimer de manière formelle sur les projets de législation européenne dans un contexte institutionnel; la participation de la société civile organisée est une composante essentielle de la démocratie: c’est ce qu’on appelle la démocratie participative; le Comité couvre tous les thèmes touchant à la vie quotidienne des citoyens (emploi, santé, droits des consommateurs, agriculture, lutte contre la criminalité organisée, etc.).

Le CESE est donc une sorte de lobby? Non, pas du tout. Le Comité est le seul espace institutionnel de rencontre et de dialogue au niveau européen permettant de dégager un consensus entre des intérêts différents. Alors que les lobbies ne défendent clairement que leur propre point de vue.

Au titre du protocole de coopération entre la Commission européenne et le CESE, la Commission est tenue d’assurer régulièrement et par écrit un retour d’information concernant les avis du CESE.

Voici quelques exemples de l’impact des avis du CESE sur les politiques de l’UE

L’AVENIR DE L’EUROPE En mars 2017, la Commission européenne a dévoilé son Livre blanc sur l’avenir de l’Europe, dans lequel elle proposait cinq scénarios possibles concernant l’orientation future de l’UE. En avril, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, a demandé au CESE d’exposer les points de vue de la société civile organisée. À l’issue d’une série de débats nationaux organisés dans les 27 États membres, le CESE a présenté sa réponse sous la forme d’une résolution sur l’avenir de l’Europe. Dans ce document, le CESE a:  souligné la nécessité d’une meilleure coopération entre les États membres, au bénéfice de tous les citoyens de l’Union;  exprimé le soutien de la société civile à la poursuite des efforts en faveur de l’intégration européenne;  instamment invité l’UE à ne pas négliger sa dimension sociale et à continuer de travailler à des initiatives telles que le socle européen des droits sociaux.

EN FINIR AVEC L’OBSOLESCENCE PROGRAMMÉE L'obsolescence programmée est une stratégie commerciale délibérée obligeant les consommateurs à remplacer des produits usés ou obsolètes plus rapidement et ayant des effets néfastes sur l’environnement, l’utilisation de ressources précieuses, etc. Le CESE a décidé de lutter contre l’obsolescence programmée et a consacré un avis d’initiative à ce problème. Cet avis fut le premier texte émanant d’une organisation des institutions européennes à traiter de cet important sujet. Il a ensuite été repris par le Parlement européen, qui a voté à la quasi-unanimité une résolution sur ce thème. Cela a abouti à faire en sorte que cette question devienne une des priorités de la Commission européenne et du Parlement européen.

LE PROBLÈME DE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE La précarité énergétique est le manque d’accès aux services énergétiques modernes. Elle concerne près de 50 millions de ménages européens, qui n’ont pas les moyens de payer toutes les dépenses liées à l’éclairage, à la cuisine ou encore au chauffage et au refroidissement de leur domicile. L’une des composantes de la précarité énergétique est la précarité en matière de chauffage, c’est-à-dire le fait, pour un ménage à faibles revenus, de vivre dans un logement qui ne peut être chauffé à un coût raisonnable (définition extraite du «Warm Homes and Energy Conservation Act» ou loi britannique pour des maisons chauffées et des économies d’énergie). En 2001, le CESE a été la première institution de l’UE à mentionner le risque de précarité en matière de chauffage. En 2013, il a adopté un avis d’initiative dans lequel il demandait la mise en place d’un observatoire de la précarité énergétique. En 2018, la Commission européenne a institué l’observatoire européen de la précarité énergétique et demandé au CESE d’intégrer l’organe chargé de sa gestion.

Parcourez les 60 ans d’histoire du CESE Pour en savoir plus Parcourez les 60 ans d’histoire du CESE et découvrez La société civile en action pour l’Europe de demain. Il y a 60 ans, le 19 mai 1958, le Comité tenait sa première session plénière. Sur le site internet du CESE, les visiteurs peuvent consulter une publication numérique, qui contient une grande variété de contenus multimédias (vidéos, infographies, etc.) retraçant les 60 ans d’activité du Comité, consacrés à associer la société civile, dans toute sa diversité, à la construction européenne. Cette publication numérique met également en lumière les succès du Comité, ses réalisations, sa valeur ajoutée et sa vision de l’avenir de l’Europe.

LE MULTILINGUISME AU COMITÉ Les citoyens de l’Union ont le droit de communiquer avec les institutions européennes et d’accéder à la législation de l’UE dans l’une des 24 langues officielles de l’Union européenne. Le multilinguisme joue aussi un rôle important en interne: les services interinstitutionnels d’interprétation et la direction de la traduction, gérée directement par le Comité, assurent à ses membres de pouvoir travailler dans leur propre langue, tant à l’oral qu’à l’écrit. Les membres du Comité sont ainsi plus à même d’influencer les politiques et la prise de décisions au sein de l’UE et de les rapprocher des points de vue des citoyens européens. Le rapport coût/efficacité est une considération essentielle: la direction de la traduction utilise un système de «langues pivots» qui réduit le nombre de combinaisons linguistiques de 552 à 134. Les langues pivots sont le français, l’anglais et l’allemand, chacune étant responsable d’un maximum de sept autres langues. Ainsi, pour traduire un texte du hongrois vers le néerlandais, on utilisera la traduction française comme relais. Les textes originaux en italien et en espagnol doivent pouvoir être traduits directement, mais ces deux langues ne sont pas utilisées comme pivots.

552 combinaisons 134 combinaisons Avant Notre système de langues pivots CS BG HU CS DA NL FR DE Avant PT EL RO EN IT ES BG ET EL FI FR 552 combinaisons FI GA GA EN HR MT HU SK IT SL LT ES LV DA MT ET NL PL 134 combinaisons HR PT LT DE RO LV SK PL SL SV SV

RÉALISATIONS DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT Le CESE est pleinement engagé dans la réduction de l’impact environnemental de ses activités et de ses bâtiments. L’outil EMAS (système de management environnemental et d’audit) vise à réduire l’incidence environnementale d’une organisation et à la rendre plus durable. ÉNERGIE VERTE DONS ALIMENTAIRES ALIMENTS BIO AU MENU PAPIER DÉCHETS 150 m2 de panneaux solaires - 41 % depuis 2009 - 50 % depuis 2010 4 500 sandwiches Pavel Trantina Groupe des activités diverses (CZ) 11 %

site internet et téléchargez Pour en savoir plus sur les récentes réalisations du CESE Consultez notre site internet et téléchargez la brochure. http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.publications.35796

https://www. cettefoisjevote. eu/ https://www.cettefoisjevote.eu/?recruiter_id=27988 Une campagne du Parlement européen Cette fois je vote! Les élections européennes se tiendront du 23 au 26 mai 2019. Cette fois, il ne suffit pas d’espérer un avenir meilleur. Cette fois, nous devons tous prendre nos responsabilités. C'est pourquoi aujourd’hui, nous ne vous demandons pas seulement de voter, mais aussi d’inviter un maximum de personnes à faire de même. Car quand tout le monde vote, tout le monde gagne!

L’enjeu, c’est l’Europe. L’enjeu, c’est VOUS! www.eesc.europa.eu Consultez notre site internet et rejoignez-nous sur les médias sociaux. www.eesc.europa.eu/facebook www.eesc.europa.eu/twitter www.eesc.europa.eu/youtube

L’enjeu, c’est l’Europe. L’enjeu, c’est VOUS! Page des membres www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr.members Rechercher un avis http://dm.eesc.europa.eu/EESCDocument Search/Pages/opinionssearch.aspx?culture=FR Pour en savoir plus sur nos travaux Synthèses des sessions plénières http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.fr. Documents#/boxTab1-2

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