PowerPoint 3 : Gouvernements du Canada

Gouvernements du Canada Le Canada est un État fédéral, une démocratie parlementaire et une monarchie constitutionnelle. Un État fédéral rassemble plusieurs groupes représentant différentes communautés politiques au sein d’un gouvernement central (fédéral) pour gérer des dossiers nationaux, et des autorités locales distinctes (provincial/territorial) pour gérer des dossiers locaux. En tant que démocratie parlementaire, nous élisons des députés au parlement et aux assemblées législatives. En tant que monarchie constitutionnelle, le Canada compte à sa tête un souverain héréditaire (reine ou roi), qui règne conformément à la Constitution.

Trois ordres de gouvernement Le Canada est un très grand pays caractérisé par des besoins et des intérêts différents. Afin de répondre aux besoins de ses citoyens, le gouvernement est réparti selon les trois ordres suivants : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque ordre compte ses propres représentants élus et nommés, et chaque ordre a des responsabilités qui lui sont propres.

Les trois volets du gouvernement Législatif : Établit, débat et modifie des lois, des règles et des règlements. Au niveau fédéral, la branche législative est formée des représentants élus appelés députés. Exécutif : Responsable des opérations du gouvernement, d’instaurer et de faire appliquer les lois et les règlements. Inclut le représentant de la reine (le gouverneur général) et les membres du cabinet (nommés par le premier ministre). Judiciaire : Interprète les lois et détermine les peines imposées aux personnes reconnues coupables d’avoir enfreint les lois, règles et règlements. Inclut le système judiciaire canadien, qui est dirigé par la Cour suprême et les neuf juges nommés.

Fédéral Un représentant élu au niveau fédéral est appelé un député. Les Canadiens vont élire 338 députés pendant cette élection. Il s’agit du corps législatif fédéral, qui crée et promulgue les lois. Les députés débattent des lois et les adoptent à la Chambre des communes, à Ottawa. Le chef du gouvernement est le premier ministre. La reine est représentée par le gouverneur général.

Provincial/Territorial Les élus sont appelés députés, ou encore membres de l'Assemblée législative (MAL), membres du Parlement provincial (MPP), membres de l'Assemblée nationale (MNA) ou des membres de la Chambre d'assemblée (MHA), selon la province ou le territoire. Les élus débattent et votent des lois à l'assemblée législative provinciale ou territoriale. Le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. La Reine est représentée par un lieutenant-gouverneur dans les dix provinces du Canada et par un commissaire territorial dans les trois territoires.

Municipal/Local Le représentant élu au niveau municipal est appelé un conseiller ou échevin. Le chef du conseil est appelé le maire ou le préfet. La taille et la structure des conseils municipaux diffèrent, selon la population.

Articles 91 à 95 de la Constitution En choisissant le fédéralisme, les Pères de la Confédération ont assigné certaines responsabilités particulières à différents ordres de gouvernement (articles 91 à 95 de la Loi constitutionnelle) La division des pouvoirs repose sur le principe de subsidiarité, selon lequel la gestion d’un dossier revient à l’ordre de gouvernement qui en est le plus près. Les autorités municipales obtiennent leurs pouvoirs des provinces.

Répartition des responsabilités Fédéral : Justice, immigration et citoyenneté, défense nationale, monnaie, sécurité publique, pêches et océans. Provincial/territorial : Éducation, soins de santé, environnement, énergie. Municipal/local : Entretien des routes, égouts et traitement des eaux usées, services communautaires et loisirs, bibliothèques, services de police.

Le mot de la fin Le gouvernement est-il important? Pourquoi? Quelle est l’incidence du gouvernement sur votre vie? Pourquoi est-il important de connaître son représentant élu à chaque palier?