Quelques ressources électroniques en droit public Bibliothèque de droit TP - Droit constitutionnel BAC 2

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Document PDF Structuré de façon hiérarchique Recherche sur un point de droit déterminé Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

Les numéros darrêts : 3 formes différentes selon 3 périodes de publication Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

Les numéros darrêts : 1 ère forme StructurePériodeExemple Chiffre ou nombre seul, numérotation continue Arrêt n° 3 Voir 1985 Arrêt n° 19 Voir 1986 Arrêt n° 34 Voir 1987 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

Les numéros darrêts : 2 ème forme StructurePériodeExemple Numéro de larrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de larrêt en DEUX chiffres /93 le 82ème arrêt de lannée 1993 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

Les numéros darrêts : 3 ème forme StructurePériodeExemple Numéro de larrêt en 1, 2 ou 3 chiffres / année de larrêt en QUATRE chiffres /2008 le 138ème arrêt de lannée 2008 Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

Exemple de recherche La liberté de religion et lautonomie des communautés religieuses Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

N° de (des) larrêt(s) traitant de ce point de droit Cour constitutionnelle Bibliothèque de droit

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Arrêt en texte intégral Norme concernée Bibliothèque de droit

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Recherche dans larborescence francophone Exemple: Arrêts concernant la liberté des cultes et lautonomie des autorités religieuses Conseil dEtat Bibliothèque de droit

Points de droit repris dans cette catégorie ayant fait lobjet dun arrêt Conseil dEtat Bibliothèque de droit

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Cour européenne des droits de lHomme utilisation de la recherche par article Différents types de recherches disponibles Hudoc : Tous les arrêts depuis 1960 Bibliothèque de droit

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