L’encaisse et le fonds de roulement Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

Actif à court terme Comprend les éléments normalement réalisables dans l’année qui suit la date du bilan Doit être classé par nature: encaisse, placements temporaires, comptes et effets à recevoir, stocks, frais payés d’avance et impôts sur le revenu reportés; [Il est bon de faire ressortir le total de l’actif à court terme]

Classement de l’actif à court terme par nature: Encaisse Placements temporaires Comptes et effets à recevoir Stocks Frais payés d’avance Impôts sur le revenu reportés

L’encaisse Définition: Poste du bilan où figure l’ensemble des moyens de paiement qu’une entité peut utiliser immédiatement pour effectuer des règlements et qui comprennent en général les fonds en caisse et les avoirs en dépôt à vue auprès d’établissements financiers. (Ménard, Dictionnaire de la comptabilité...)

Encaisse (chap. 3000) Ne font pas partie de l’actif à court terme: les sommes d’argent que des restrictions quelconques empêchent d’affecter aux opérations ordinaires; les sommes d’argent réservées aux opérations extraordinaires, à moins qu’elles ne soient la contrepartie d’une dette à court terme

Les placements temporaires chap. 3010 Ne peuvent faire partie de l’actif à court terme que les placements susceptibles de réalisation relativement rapide: Placements temporaires en valeurs négociables Bons du trésor Certificats de dépôts Prêts à demande

Passif à court terme Comprend les sommes à payer au cours de l’an-née qui suit la date du bilan ou au cours du cycle normal (même cycle que l’actif à court terme) Doit être classé par nature: emprunts bancaires, four-nisseurs et charges à payer, emprunts, impôts à payer, dividen-des à payer, produits reportés, tranche de la dette à long terme échéant dans l’année et passif d’impôts futurs; [Il est bon de faire ressortir le total du passif à court terme]

Classement du passif à court terme par nature: Emprunts bancaires Fournisseurs et charges à payer Emprunts Dividendes à payer Produits reportés Tranche à court terme de la dette à long terme Passif d’impôts futurs

Événements postérieurs à la date du bilan (postérieur : > date bilan, < date du rapport du vérificateur) I. Indications supplémentaires sur une situation qui existait déjà à la date du bilan - redresser les états financiers II. Indications de situations qui ont pris naissance après la date du bilan - inscrire une note aux états financiers si ces situations entraîneront des modifications importantes de l’actif ou du passif ou si elles auront des répercussions importantes sur les activités futures

Caractéristiques des éléments de passif Passif = Obligation 1. Représente un engagement ou une responsabilité envers des tiers devant entraîner un règlement futur 2.On ne peut se soustraire à cette obligation 3.Cette obligation résulte d’opérations ou de faits passés

Espèces Fonds de caisse et dépôts à vue

Quasi-espèces Placements à court terme, très liquides, facilement convertibles en un montant connu d ’espèces et dont la valeur ne risque pas de changer significativement

État des flux de trésorerie Obligatoire sauf si société non ouverte et information évidente dans les autres états financiers note aux états financiers

Les opérations non monétaires Andrée Lafortune, professeure agrégée Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMG Tous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales

Opérations non monétaires Échanges non monétaires Échanges d’actifs, de passifs ou de services non monétaires N’impliquent qu’une contrepartie monétaire mineure (moins de 10%) ou nulle de la contrepartie totale donnée ou reçue Transferts non monétaires non réciproques Échanges d’actifs, de passifs ou de services non monétaires sans contrepartie

Actifs et passifs monétaires Définition: Espèces ou droits sur des flux monétaires futurs dont les montants et l’échelonnement sont déterminés ou déterminables par contrat ou autrement

Comptabilisation des opérations Règle générale C’est la juste valeur des actifs ou des services en cause On doit comptabiliser à la juste valeur de l’actif ou du service cédé, sauf si la juste valeur de l’actif ou du service reçu peut être établie plus clairement

La juste valeur Définition: Montant dont conviendraient des parties compétentes agissant en toute liberté dans des conditions de pleine concurrence

Échanges qui ne constituent pas l’aboutissement du processus de génération du profit Échanges de biens semblables destinés à être vendus dans le cours normal des affaires Échanges de biens de production contre d’autres biens de production semblables

Échanges ne constituant pas l’aboutissement du processus de génération du profit À comptabiliser à la valeur comptable de l’actif ou du service cédé, ajustée en fonction de toute contrepartie monétaire donnée ou reçue L’opération ne génère ni gain, ni perte S’il y a contrepartie monétaire, Celui qui verse l’argent: comptabilise le bien ou le service non monétaire reçu à la valeur comptable de l’actif cédé, plus le versement Celui qui reçoit l’argent: comptabilise le bien ou le service non monétaire reçu à la valeur comptable de l’actif cédé, moins le montant reçu

Informations à fournir Nature des opérations non monétaires Base de mesure (juste valeur ou valeur comptable) Montant Gains et pertes qui en découlent

Incertitude relative à la mesure (ICCA chap. 1508)

Incertitude relative à la mesure Définition: Incertitude liée à la détermination de la valeur à laquelle un élément est constaté dans les états financiers

Informations à fournir Lorsqu’une incertitude relative à la mesure est importante, on doit mentionner: Sa nature Son ampleur Son montant

Seul critère servant à déterminer s’il y a lieu de faire mention de l’incertitude: L’importance relative des répercussions de l’incertitude relative à la mesure sur les états financiers Importance relative: caractère significatif, pour les décideurs, d’une omission ou d’une inexactitude.

Répercussions sur les états financiers Une affaire de jugement: Fourchette des montants raisonnablement possibles Importance relative de la différence entre le montant constaté et les extrémités de la fourchette Montant constaté pourrait subir une variation importante L’incidence qu’auraient d’autres montants raisonnablement possibles sur les ressources économiques, les obligations, les capitaux propres ou l’actif net Le moment où l’incidence pourrait se faire sentir

Les bases de mesure Coût historique: opérations et faits constatés au montant des liquidités versées ou reçues Coût de remplacement: montant qui serait nécessaire aujourd’hui pour acquérir un actif équivalent Valeur de réalisation: montant correspondant au prix qui pourrait être tiré de la vente d’un actif Valeur actualisée: valeur en $ d’aujourd’hui des rentrées de fonds futures que procurera un actif ou qui seront requises pour le versement d’un passif

Personnes apparentées Définition: L’une des parties a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle, un contrôle conjoint ou une influence notable sur l’autre. Deux parties ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun, à un contrôle conjoint ou à une influence notable commune. Les membres de la direction et les proches parents comptent au nombre des apparentés.