Lundi 18 mars 2019 «The Franco-British Business Club : Quelle attitude adopter face au Brexit "On en parle" ?»   Adeline JACOB, Conseillère d’entreprises Réglementation & Normes Européennes, CCI Bretagne / Enterprise Europe Network Introduction: explain that what we do – in a nutshell – is to help ambitious SMEs innovate and grow internationally.

Le réseau EEN : pour quoi faire ?   Le réseau EEN : pour quoi faire ? Un instrument de la politique européenne d’appui aux PME visant à renforcer la compétitivité par l’innovation et l’internationalisation Introduction: explain that what we do – in a nutshell – is to help ambitious SMEs innovate and grow internationally.

Enterprise Europe Network 600 structures 3 000 conseillers 66 pays dont les 28 de l’UE

Le réseau EEN en France (03/2015) Enterprise Europe Network Le réseau EEN 2015-2020 en France EEN NORMANDIE CCI Normandie Agence de Développement pour la Normandie (ADN) EEN HAUTS DE FRANCE CCI Hauts de France Hauts de France Innovation Développement EEN EASTERN FRANCE CCI Grand-Est CCI Bourgogne-Franche-Comté Alsace-Innovation EEN TOPIC CCI Paris-Ile de France CCI Centre-Val de Loire Bpifrance Paris- Région Entreprises ARITT Centre-Val de loire ADECAL Nouvelle-Calédonie CCISM Polynésie française EEN OUEST CCI Bretagne CCI Pays de La Loire Bretagne Développement Innovation EEN SUD-OUEST France CCI Occitanie CCI Nouvelle Aquitaine Agence MADEELI EEN EURORAA CCI Auvergne-Rhône-Alpes ARDI Rhône-Alpes EEN LA REUNION CCI La Réunion NEXA EEN ANTILLES CCI Martinique CCI Iles de Guadeloupe Technopole Martinique EEN FRANCE-MEDITERRANEE ARII PACA CCI Occitanie CCI Provence Alpes Côte d'Azur Transferts Incubateur Inizia (Corse) www.een-france.fr

Le réseau EEN en France (03/2015) enterprise europe network réseau entreprise europe Consortium EEN Ouest

Enterprise Europe Network Aider les PME à tirer le meilleur profit du marché européen en innovant et en s’internationalisant Développer le CA sur de nouveaux marchés Manager l’innovation Acquérir ou licencier de nouvelles technologies Accéder aux financements européens Sécuriser l’aspect normatif, réglementaire, marché d’un produit ou d’une activité RÉGLEMENTATION / INFORMATION MARCHÉ PARTENARIATS et INNOVATION INFORMATION SUR LES FINANCEMENTS

Normes et réglementations UE Enterprise Europe Network Normes et réglementations UE Pour un nouveau produit et/ou un nouveau marché Check-up Normes et Réglementations UE (Pré-diagnostic) Services questions – réponses Veilles réglementaires et normatives adaptées Journées d’information, missions techniques, formations Information Advice Training

BREXIT Enterprise Europe Network 1. Quelques dates clés 23 juin 2016 : référendum 51.9% en faveur d’un Brexit 29 mars 2017 : notification au Conseil européen – activation article 50

Enterprise Europe Network 19 juin 2017 : début négociations UE / RU (21 mois) 19 mars 2018 : validation période transitoire du 30 mars 2019 au 31 déc 2020 29 mars 2019 : date limite des négociations / si no deal : sortie à 0h (France) du RU 25 novembre 2018 : adoption de l’accord UE/RU par Conseil européen 26 mai 2019 : élections européennes en France  

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Enterprise Europe Network  2. Les 5 scénarios de départ : ● AELE (RU rejoint l'Espace économique européen et maintient un accès complet au marché unique)- Norvège ● Union douanière (marchandises exportées vers l’UE sans restrictions tarifaires ou douanières, mais RU tenu de se conformer à réglementation de l’UE (ex : concurrence et aides d’État) ● Accords bilatéraux (secteur par secteur- Suisse) ● Accord de libre-échange (Mexique) ● OMC (Chine- respect normes UE pour export)

Enterprise Europe Network  3. Où en est–on aujourd’hui ? ● Vote 15/01/2019 : rejet accord par Parlement UK ●Vote du Parlement UK du 29/01/2019 : 1 amendement adopté imposant à Theresa MAY la renégociation de l’accord avec UE (Irlande et back stop) ● Fin de non recevoir de l’UE ● Vote du Parlt UK 14/02 perte motion pour renégocier accord

Enterprise Europe Network   3. Où en est–on aujourd’hui ? ● Vote du 12/03 Parlt UK : nouveau rejet accord de retrait ● Votre du 13/03 Parlt UK : contre un « no deal » ● Vote du 14/03 Parlt UK : pour un report au 30/06 ● Commission européenne prend note du vote du 14/03 et de date report suggéré, mais rappelle nécessité d’un accord unanime à 27

4. Prochaines étapes : ● Nouveau vote le 20/03/2019 sur le projet d’accord ? ● Conseil européen des 21 et 22/03 (nécessité d’accord unanime à 27 sur date report)

Enterprise Europe Network 5. Quelles conséquences en cas de « no deal » ? ● Ruptures d’approvisionnement (nourriture, chaînes de montage) ● Files d’attente interminables aux frontières ● Avions cloués au sol, etc.

6. Quelques conseils pratiques pour les entreprises : Il est nécessaire : ● d’envisager tous les scénarios et notamment celui d’un “no deal” dès maintenant... ● d’adapter sa stratégie ● d’inclure coûts d’un tel scénario dans son business plan

6. Quelques conseils pratiques pour les entreprises : Les points à évaluer : ● Bien cartographier les acteurs UK liés à entreprise ●Stockage / inventaires ●Tarifs, règles et procédures douanières à anticiper ● Bien identifier réglementations sectorielles (produits certifiés, contrôles sanitaires, etc) ●Les incertitudes contractuelles (cartographie des risques) ●Impact sur la PI (marques, brevets…)

Quelques sites utiles : http:www.een-ouest.fr (actualités, ateliers et Newsletter Brexit) Guide pour les entreprises se préparer au Brexit Guide douanier pour les entreprises https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil.html https://ec.europa.eu/taxation_customs/uk_withdrawal_fr http://www.douane.gouv.fr/

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Merci de votre attention ! Contact: Merci de votre attention ! CCI Bretagne / Enterprise Europe Network : Adeline JACOB, Conseillère d’entreprises Réglementations et normes européennes adeline.jacob@bretagne.cci.fr www.een-ouest.fr