F o n c t i o n n e m e n t d u G o u v e r n e m e n t R ô l e d u D P B J o u r n é e d e p e r f e c t i o n n e m e n t p r o f e s s i o n n e l d e l a S e c t i o n d e l a C a p i t a l e d e l ’ I G F Mostafa Askari Directeur parlementaire adjoint du budget, Canada Ottawa, le 22 mai 2014

Survol Pourquoi le poste de DPB a-t-il été créé? En quoi le DPB aide-t-il le gouvernement et le Parlement à mieux fonctionner? Depuis sa création en 2008, quelles sont les réalisations du DPB? Défis

Pourquoi le poste de DPB a-t-il été créé? Manque global de ressources d’analyse et de recherche pour le Parlement Importants surplus et déficits budgétaires imprévus Dépassements de coûts

Mise au jour des faiblesses du processus budgétaire En quoi le DPB aide-t-il le gouvernement et le Parlement à mieux fonctionner? Tendances économiques Finances du pays Analyse des budgets Établissement des coûts des programmes et des lois Mandat Analyses pertinentes et crédibles Promotion de la transparence pour l’établissement des budgets Outils pratiques Renforcement du rôle du Parlement Mise au jour des faiblesses du processus budgétaire Information insuffisante et peu utile Manque de cohérence entre le plan budgétaire et le Budget principal des dépenses

Le DPB : ses réalisations à ce jour Prévisions Prévisions économiques à court et à moyen terme Prévisions financières à court et à moyen terme Structure financière du gouvernement fédéral Structure financière des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations locales Viabilité financière Évaluations du marché du travail Analyse de l’impôt Analyse du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses Analyse économique et financière Établissement des coûts des programmes et des lois Coût de l’engagement du Canada en Afghanistan Achat des avions de chasse F35 Coûts des modifications apportées au Code criminel

Prévisions économiques : croissance de l’activité économique % 4 4 Croissance du PIB réel Croissance du PIB potentiel 3 3 2,7 2,5 2 2,1 2 2,0 1,9 1,5 1 1 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Prévisions économiques : croissance de l’activité économique % du PIB réel milliers 0,0 -0,2 -20 -0,4 -40 Emploi (échelle de droite) PIB réel (échelle de gauche) 2017 2018 -0,6 -60 2014 2015 2016

Prévisions économiques : PIB nominal G$ 2 500 2 500 2 400 Intervalle de confiance à 90 % 2 400 Intervalle de confiance à 70 % 2 300 2 300 Intervalle de confiance à 50 % 2 200 2 200 Enquête de décembre 2013 Finances Canada 2 100 2 100 2 000 2 000 1 900 1 900 1 800 1 800 Projection du DPB avril 2013 (risques équilibrés) 1 700 1 700 1 600 1 600 1 500 1 500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Prévisions financières : rapport financier G$ 2013- 2014- 2015- 2016- 2017- 2018- 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Revenus budgétaires 268,3 280,0 297,1 310,4 320,3 332,5 Dépenses de programme 251,0 250,7 258,7 267,8 276,0 284,5 Frais de la dette publique 28,9 29,8 30,5 33,4 36,8 38,9 Équilibre budgétaire -11,6 -0,5 7,8 9,1 7,5 Dette fédérale 614,0 614,5 606,7 597,6 590,1 580,9 Pourcentage du PIB 14,3 14,4 14,6 14,5 13,4 12,9 12,7 12,6 12,5 1,5 1,6 1,7 -0,6 0,0 0,4 0,3 Déficit accumulé 32,7 31,6 29,9 28,2 26,8 25,5

Prévisions financières : survol des revenus et des dépenses G$ 340 330 320 310 300 290 Charges totales 280 270 260 250 240 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2012 2013 2019

Possibilité d’équilibre budgétaire ou mieux Prévisions financières : graphique en éventail Possibilité d’équilibre budgétaire ou mieux G$ 60 50 40 30 20 10 -10 -20 -30 -40 -50 -60 60 50 40 30 20 10 -10 -20 -30 -40 -50 -60 Intervalle de confiance à 90 % Intervalle de confiance à 70 % Intervalle de confiance à 50 % ≈65 % probabilité en 2018-2019 ≈60 % probabilité en 2017-2018 ≈70 % probabilité en 2015-2016 ≈50 % probabilité en 2014-2015 Projection du DPB, risques équilibrés 2009- 2010- 2011- 2012- 2013- 2014- 2015- 2016- 2017- 2018- 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

Prévisions financières : solde structurel G$ 15.0 10.0 5.0 0.0 -5.0 Équilibre budgétaire Équilibre structurel -10.0 Équilibre cyclique -15.0 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2013- 2014- 2015- 2016- 2017- 2018-

Prévisions financières : solde structurel G$ 2013- 2014- 2015- 2016- 2017- 2018- 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Solde budgétaire -11,6 -0,5 7,8 9,1 7,5 Solde structurel -4,5 4,8 8,9 5,7 2,0 3,1 Solde cyclique -7,1 -5,3 -1,1 3,4 5,5 6,0

Viabilité financière : prévisions démographiques 6 55 50 45 40 35 30 25 20 15 10 5 Taux de dépendance des personnes âgées (échelle droite) Croissance démographique (échelle 2012 5 gauche) 4 3 2 1 1927 1947 1967 1987 2007 2027 2047 2067 2087

Viabilité financière : structure financière fédérale 10 8 6 4 2 -2 -4 -6 -8 G$ 125 100 75 50 25 -25 -50 -75 -100 2012 Prêts nets (échelle gauche) Solde primaire (échelle gauche) Dette nette (échelle droite) -125 2006 2021 2036 2051 2066 2081

des autres ordres de gouvernement Viabilité financière : structure financière des autres ordres de gouvernement 8 4 -4 -8 -12 -16 -20 -24 G$ 400 350 300 250 200 150 100 50 2012 Solde primaire (échelle gauche) Prêts nets (échelle gauche) Dette nette (échelle droite) -125 2006 2021 2036 2051 2066 2081

financière du RPC et du RRQ Viabilité financière : structure financière du RPC et du RRQ

Viabilité financière : manque à gagner 3 % du PIB réel 3 1,9 2 2 1 1 -0,0 -1 -1 -1,3 -2 -2 Fédéral Autres ordres de gouvernement RPC et RRQ combiné

Défis Établir et maintenir la crédibilité et l’indépendance du DPB Accès à l’information Bonnes relations avec les médias

« Si la Chambre des communes perdait le contrôle de l’octroi des deniers publics, vous pouvez être sûrs que votre liberté vaudra bien peu de choses en comparaison. » William Ewart Gladstone, 1891