Note de Présentation Synthétique du Compte Administratif 2016

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1 Note de Présentation Synthétique du Compte Administratif 2016

2 Compte Administratif 2016 Balance générale
Le compte administratif de l’exercice 2016 retrace l’exécution des crédits votés au Budget Primitif 2016 complété par des décisions budgétaires modificatives intervenues au cours de l’année passée. Les dépenses de fonctionnement de l’exercice représentent: ,94€ pour la section de fonctionnement. Les dépenses d’investissement de l’exercice représentent: ,64€ pour la section d’investissement (y compris les opérations patrimoniales).

3 Les recettes de fonctionnement de l’exercice représentent 7 549 085,96€.
Les recettes d’investissement de l’exercice représentent ,76€ (y compris opérations patrimoniales)

4 SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Les équilibres financiers du compte administratif 2016 sont les suivants: SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES ,94€ RECETTES ,96€ SOLDE D’EXECUTION ,02€ RESULTAT REPORTE N-1 ,72€ RESULTAT DE CLOTURE ,74€ SECTION D’INVESTISSEMENT DEPENSES ,64€ RECETTES ,76€ SOLDE D’EXECUTION ,88€ RESULTAT REPORTE N-1 ,08€ RESULTAT DE CLOTURE ,80€

5 Dépenses de fonctionnement
DEPENSES 2013 2014 2015 2016 O11 Charges à caractère général € € € € O12 Charges de personnel € € € € 65 Autres charges de gestion courante € € € € 66 Charges financières € € € € 67 Charges exceptionnelles 790€ 2 450€ 1 426€ 2 059€ 042 68 Dotation aux amortissements € € € € 014 Atténuation de produits 5 209€ TOTAL € € € €

6 Recettes de fonctionnement
2013 2014 2015 2016 70 Produits de services € € € € 73 Impôts et taxes € € € € 74 Dotations, subventions, participation € € € € 75 Autres produits de gestion courante € € € € 013 Atténuation de charges € € € € 76 Produits financiers 15€ 6€ 5€ 77 Produits exceptionnels 2 214€ 3 882€ 97 940€ 33 837€ 72 Travaux en régie 59 986€ 59 906€ 59 015€ 60 650€ TOTAL € € € €

7 Chap. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS
Chap. 73 IMPOTS ET TAXES 2013 2014 2015 2016 Contribution directe € € € € Taxes de droit Mutation € € € € Attribution de compensation, Dotation de solidarité communautaire € Taxes sur la publicité 852€ 11 842€ 6 222€ 12 859€ FNGIR 39 327€ Chap. 74 DOTATIONS & PARTICIPATIONS 2013 2014 2015 2016 Dotation forfaitaire € € € € Dotation de compensations de l’État € € € € Organismes divers € € € € Département 4 708€ 2 428€ 428€ 4 778€ Région 34 209€ 25 696€ 17 819€ 17 459€

8 DEPENSES 2016 PAR SERVICES PRINCIPAUX
SERVICES TECHNIQUES 1 775 K€ (-4%) (voiries, espaces verts, éclairage public, réseau incendie, bâtiments) SCOLAIRE +CANTINES 1 177 K€ (+3%) PETITE ENFANCE + JEUNESSE 1 067 K€ (-1,5%) ADMINISTRATION GENERALE 976 K€ (-1%) MEDIATHEQUE+ CULTURE+ CRRAI 485 K€ (-1%) SPORTS / AIDES ASSO 361 K€ (-7,2%) POLICE MUNICIPALE 321 K€ (+5,3%) CCAS + FOYER 290 K€ (-11%) COM + FE+ ANIMATIONS 252 K€ (-9%) TOTAL K€

9 PAR SERVICES PRINCIPAUX
RECETTES 2016 PAR SERVICES PRINCIPAUX 1- PETITE ENFANCE + JEUNESSE 622K€ 2- TOUS LES SERVICES TECHNIQUES 307K€ ( voirie, espaces verts, éclairage public, réseau incendie, bâtiments) 3- SCOLAIRES + CANTINES 287K€ 4- ADMINISTRATION GENERALE 180K€ 5- SPORTS 122K€ 6- MEDIATHEQUE+ CULTURE+CRRAI 49K€ 7-COM+ FE + ANIMATIONS 30K€ 8- CCAS + FOYER 15K€ 9- POLICE MUNICIPALE 1K€ TOTAL 1 612K€

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13 DEPENSES : 7 264 770€ RECETTES : 7 549 085€
011 charges à caractère général ,8% 012 charges de personnel ,7% 65 autres charges de gestion ,6% 66 charges financières ,0% 68 dotation aux amortissements 4,8% DEPENSES : € 70 Produits de services ,4% 73 Impôts et taxes ,6% 74 Dotation, subvention ,9% 75 Autres produits de gestion courante 2,6% 013 Atténuation des charges ,1% 72 Travaux en régie ,8% 77 Produits Exceptionnels ,6% RECETTES : €

14 En conclusion : Le compte administratif 2016 de la section de fonctionnement dégage : un excédent sur l’exercice de : ,02€ un excédent reporté de 2015 de : ,72€ soit un résultat de clôture de : ,74€

15 Dépenses d’Investissement 2016
DEPENSES 2013 2014 2015 2016 16 Remboursement d’Emprunt (Capital) € € € € 20 21 23 Subv. Equipement & Dépenses d’Equipement € € € € 040 041 Opérations entre section & Patrimoniales € € 72 489€ € TOTAL € € € €

16 Recettes d’Investissement 2016
2013 2014 2015 2016 10 1068 Dotations Fonds propres (autofinancement) € € € € 13 Subventions € € € 42 684€ 16 Emprunts € € 040 041 Opérations entre Section & patrimoniales € € € € TOTAL € € € €

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18 En Conclusion: Le compte administratif 2016 de la section d’investissement dégage : un solde d’exécution de l’exercice de : – ,88€ un résultat reporté de 2015 de : ,08€ soit un résultat de clôture de : ,80€

19 Endettement : Dette en Capital en fin d’exercice

20 Résultat global à la clôture de l’exercice Résultats réels y compris
RESULTAT DE CLOTURE 2016 Résultat global à la clôture de l’exercice Restes à réaliser Résultats réels y compris Investissement ,80€ Recettes ,00€ Dépenses ,49€ ,29€ Fonctionnement ,74€

21 AFFECTATION DU RESULTAT D’ EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2016
La nomenclature comptable M14 est obligatoire pour les communes, ce qui se traduit par l’obligation de constater les résultats de chaque section (fonctionnement, investissement), et ensuite d’affecter ces résultats pour l’année suivante. Le résultat de la section d’investissement est obligatoirement reporté en investissement: Le résultat de fonctionnement peut être reporté en totalité ou partiellement en section d’investissement au chapitre « réserves » (excédent de fonctionnement capitalisés) et le solde en fonctionnement. Affectation en réserves c/ ,29 € Excédent de fonctionnement reporté C/ ,45€ Déficit d’ investissement reporté C/ ,80€