Conjoncture Finances Locales Et logement social Olivier FERRANDIS Contexte : En complément des études individuelles et des publications ou notes nationales, , les Notes régionales sur les finances locales, se proposent de dresser un état des lieux du rôle et de la situation financière de nos collectivités, au regard notamment de l’investissement, de l’endettement et du levier fiscal. Le tout dans un contexte de : Crise / déficit public Réformes Et de fortes Disparités Les Notes régionales sur les finances locales permettent également Une approche financière et statistique Une approche comparative, sachant que « Comparaison n’est pas raison », Elles permettent enfin de parler des thématiques actuelles (2010/2011) Contraintes sur les recettes ; Maîtrise des dépenses / enjeux services publics ; Capacité des collectivités à maintenir les investissements ; Intercommunalité Habitat Durable et Solidaire – Thau Agglo – le 15/06/2011 -

Présentation du Territoire Carte d’identité Carte d’identité du territoire Méthodologie de la note Les données financières DGCP DGCL dexia Les autres sources INSEE Plan L’architecture du document en 2 parties : socio économique et finances locales Les comparaisons région / France (code couleur / gauche - droite Des données rétrospectives

Environnement socio-économique La population régionale et revenu fiscal Répartition de la population par type d’activité Population qui progresse plus vite, avec un peu moins d’actifs et un poids de retraités plus important. Cette donnée permet d’augurer un besoin croissant en termes de taux d’équipement. Et d’établissements d’accueil des personnes agées. S’agissant fiscal on constate une certaine homogénéité des départements, à un niveau en deça de la moyenne nationale. ****************************************** Alternative à la répartition classique par âge Une structure qui est le reflet des charges et richesses inhérentes au territoire

Les finances locales régionales Marges d’autofinancement Evolution de l’épargne brute Un autofinancement brut qui résiste mieux sur la période récente ; il progresse même de +1.5 % en 2009 (contre -1.9% au niveau national) Il s’établit en euros par habitant à un niveau plus élevé (598 euros contre 508 euros toutes collectivités confondues) On voit que ce sont les communes qui font progresser cette autofinancement en LR, et que la situation des département tend à se dégrader, alors que celle de la région tend à se stabiliser. ****************************************** Une différence par catégorie qui s’explique par les niveaux d’investissement L’autofinancement n’est pas une fin de soi

Les finances locales régionales Investissements Les moyens de financement des investissements En dépit des effets du plan de relance, et de la stabilité de l’autofinancement; l’investissement porté par les collectivités de LR a baissé de -5.6% en 2009 après avoir baissé de -6.7% en 2008 Ces évolutions sont néanmoins à pondérer par le niveau d’investissement très élevé en 2007 en LR Au niveau national on constate une stabilité de l’investissement locale depuis 2007 à un niveau très soutenu. ****************************************** Le schéma de financement marque un niveau d’autofinancement soutenu Et permet Une lecture directe des niveaux d’investissement et de leur financement

Les finances locales régionales Tableau infrastructure et patrimoine

La construction de logements sociaux : Un enjeu national et régional

Présentation du groupe Dexia Une banque européenne de 35 000 collaborateurs, dont 1 200 en France : Une banque dédiée au secteur local : - une banque tournée vers l’ensemble des acteurs locaux : hôpitaux, acteurs médico-sociaux, collectivités territoriales, secteur associatif, économie sociale, logement social - des services bancaires (comptes, placements, services de paiement, facilité de trésorerie) respectant les contraintes réglementaires de nos clients - une offre de financement des investissements (emprunt, financements locatifs, PPP) Actionnariat (au 31.12.09) Plus de 70% du capital du groupe Dexia est détenu aujourd’hui par les acteurs du secteur public et mutualistes. Informations indicatives transmises à titre confidentiel

Dexia et le secteur du logement social Les réponses de Dexia aux enjeux sociétaux et financiers : Amélioration de la performance énergétique des bâtiments : Offre d’accompagnement global sur la rénovation énergétique, en partenariat avec Promodul, reposant sur une ingénierie financière dédiée ; Soutien au développement des énergies renouvelables : Financement de projets ; Prêt photovoltaïque ; Développement des modes de transports propres ; Offre « ZéroCO2 » de Dexia LLD : réduction et/ou compensation des émissions de CO2 d’une flotte de véhicules ; Financement de solutions de transport en commun. Lutter contre le changement climatique Politiques de solidarité : Développement des structures d’accueil de la petite enfance : Partenariat Les Petits Chaperons Rouges ; Promotion des offres de résidences étudiantes : Partenariat Equalliance ; Maintien des personnes âgées à domicile : Partenariat Vivalib ; Versement des prestations sociales (CESU) ; Amélioration des systèmes d’information : Partenariat Orange Accompagnement de nos clients dans leurs politiques de soutien aux personnes en situation de handicap : Accessibilité des bâtiments, en partenariat avec Accèsmétrie. Accompagner les politiques de solidarité et d’aide aux publics fragilisés Commercialisation de nos produits financiers : Signature de la « Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales » le 7 décembre 2009 ; Adoption de 10 engagements relatifs à la commercialisation des crédits structurés (cf annexe); Dialogue avec nos parties prenantes : Programme de rencontre pluriannuel avec plusieurs ONGs ; Encadrement de nos activités par des politiques sectorielles ; Adopter une démarche transparente Informations indicatives transmises à titre confidentiel

PERFORMANCE DES ORGANISATIONS Dexia et le secteur du logement : l’accompagnement des ressources humaines Les besoins : Gestion des bailleurs : amélioration organisationnelle et meilleur suivi du taux d’absentéisme ; Assurance : amélioration du taux de sinistralité. Nos solutions : Dexia DS Services est spécialisée dans l’accompagnement, le Conseil et la formation en matière de performance des organisations et de santé au travail. Une équipe de plus de 60 consultants, chefs de projets, ingénieurs et formateurs est à votre disposition. PERFORMANCE DES ORGANISATIONS SANTÉ AU TRAVAIL Réalisation de diagnostics : de maîtrise opérationnelle ; organisationnels ; fondés sur les normes. Actions préventives : Diagnostics hygiène et sécurité ; Formations ; Handicap ; Document unique d’évaluation des risques ; Accompagnement et pilotage de plans d’actions. Accompagnement de démarches de certification : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001, SA 8000, Qualiville … Gestion des absences : Gestion du tiers payant ; Recouvrement des dommages financiers ; Contre-visites et expertises ; Soutien psychologique individuel et collectif ; Maintien et retour à l’emploi. Informatisation des activités par un outil de workflow : Gestion documentaire ; Solutions métiers. Informations indicatives transmises à titre confidentiel