CTSA 15 mai 2018

Ordre du jour 2. Approbation du PV du CTSA du 6 mars 2018 1. Informations générales 2. Approbation du PV du CTSA du 6 mars 2018 3. Règlement intérieur 4. Bilan social des services académiques 5. Questions diverses

1. Informations générales CTSA 15 mai 2018 1. Informations générales

2.Approbation du PV du CTSA du 6 mars 2018 CTSA 15 mai 2018 2.Approbation du PV du CTSA du 6 mars 2018

CTSA 15 mai 2018 3. Règlement intérieur

Rappel des règles arrêtées en GT RI et CTSA Le champ d’application: Tous les personnels du Rectorat et des DSDEN. La partie 1 du RI relative à l’organisation du travail s’applique aux personnels en poste au rectorat et en DSDEN hors personnels itinérants. La partie 3 «Dispositions relatives à la qualité de vie au travail, à l’hygiène, la santé et la sécurité.» La mise en place d’un outil de gestion du temps de travail. L’annexe relative aux absences et aux congés (dernières modifications avril 2018, mises en ligne le 7 mai 2018). Scénario horaire : 38h10 se déclinant en 5 jours de 7h38 ou 4 jours de 7h38 + un jour contracté de 5 h. La pause de 20 minutes comptabilisée comme temps de travail effectif et prise à l’intérieur de la journée de travail. Les jours fériés

Les jours fériés et les jours de congés Exemple : 8 jours de congés sur l'année scolaire ; 4 jours fériés sont inclus pendant les congés, 4 jours fériés sont encadrés par un jour travaillé   Solde de congés et de jours fériés attribué en septembre 4 jours fériés pendant les congés Total de congés restant Bonification des 4 jours fériés encadrés d'un jour travaillé Actuellement 47 jours de congés + 8 jours fériés= 55 -4 51 Rentrée 2018 47 jours de congés + 0 jours fériés= 47 47 4

RI: Marché/ règles de gestion/phase test Expression du besoin Rédaction du CCTP par l’équipe projet Rédaction du DCE par la Dibag 20/12/2017: Expertise du dossier par la préfecture de région Dossier de consultation : 09/01/18 : publication du marché sur la plateforme PLACE Réceptions des offres (limite 01/02/18). Réponses aux questions des candidats Deux candidats : GFI / INCOTEC Mise en concurrence : Questions aux candidats 22/02/18 : rencontre des deux candidats pour négociation et présentation de leur outil Analyse financière et fonctionnelle par l’équipe projet 07/03/18 : Commission d’attribution du marché 15/03/18 : Notification au candidat non retenu. 10 jours de recours 26/03/18 : Notification de l’attribution du marché au candidat GFI (Chrono Time) Choix du titulaire :

RI: Marché/ règles de gestion/phase test Un comité de pilotage : valide les règles de gestion avant de les soumettre aux GT RI. Composé du SGA, des SG adjoints et des SG des DSDEN. Un comité opérationnel: propose les règles de paramétrage de l'outil de comptabilisation du temps de travail (règles de gestion, résolution des anomalies, définition des flux d'information et des circuits de validation...). Composé de l'équipe projet « RI » (S.Venturini, L. Cavalier et E. Bertrand-Guérin), un représentant de la DIPEAR ( J-B Lapierre / J.Vialard), deux représentants de la DSI (I.Rochais et J.Dombre), les représentants de services expérimentateurs et d’un représentant des DSDEN 16,17 et 79 .

Marché/ règles de gestion/phase test Le comité opérationnel "badgeuse" se réunira les 16 mai de 14h30 à 16h30 et 24 mai de 9h à 12h00 pour formaliser les règles de badgeage de l'outil retenu, en collaboration avec le chef de projet de la société GFI, M Aubineau. Le calendrier proposé par GFI sera déployé à l’issue de ces réunions avec une phase test démarrant en juin pour les services de la DIPEAR, DAFOP, DEE, DIBAG, DSDEN 17.

Compte «épargne-temps» (CET) «Champ d’application» Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (ITRF), titulaires ou non, qui ont accompli au moins une année complète et continue de service public. Sont exclus les stagiaires, professeurs, conseillers principaux d’éducation et psychologues de l’Éducation nationale. Le CET peut être «alimenté» par une partie des jours de congés annuels non pris et non-reportés sur l’année suivante et une partie des jours résultant de la réduction du temps de travail mais pas par les jours constitués au moyen d’heures sup..

Compte «épargne-temps» (CET) Le solde des jours de congés annuels non-pris résulte de la différence entre les 45 jours (9 semaines) prévus par l’article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002 et le nombre de jours de congés effectivement pris (qui ne peut être inférieur à 20). Ces 45 jours constituent un plafond pour le nombre de jours éligibles. On ne peut donc déposer plus de 45 – 20 = 25 jours par an.

Compte «épargne-temps» (CET) Les 20 premiers jours épargnés ne peuvent être pris que sous forme de congés. Les jours compris entre le 21ème et le 60ème peuvent faire l’objet d’une option entre maintien comme jours de congés (dans la limite de dix par an), indemnisation en tout ou partie et/ou prise en compte dans le cadre du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). La valeur brute du jour de congé (indemnisation ou RAFP) varie selon la catégorie du détenteur du CET : catégorie A : 125 euros, catégorie B : 80 euros et catégorie C : 65 euros.

Compte «épargne-temps» (CET) En ce qui concerne la gestion des CET, le projet de circulaire précise le rôle joué par le bureau DIPEAR2 de gestion des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé (ATSS). Au mois d’octobre Il porte à la connaissance de chaque personne concernée le nombre de jours qu’elle est susceptible d’épargner. Il lui adresse à cette fin l’annexe 2 relative à la demande d’alimentation du CET et à l’exercice du droit d’option en précisant le nombre de jours de congés non-pris.

Compte «épargne-temps» (CET) Au plus tôt le 1er novembre et au plus tard le 31 décembre, cette annexe doit être retournée complétée au bureau DIPEAR2 pour que la demande d’alimentation soit prise en compte. Entre le 1er et le 15 janvier, si le nombre de jours épargnés sur le CET est supérieur à vingt le bureau DIPEAR2 sollicite la personne concernée afin qu’ - elle exerce son droit d’option concernant les jours excédant ce seuil de 20 au moyen de l’annexe 3.

RI: Télétravail Arrêté du 6 avril 2018 portant application dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, les services déconcentrés et les établissements relevant du ministre de l'éducation nationale du décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

RI: Télétravail Sont considérées éligibles au télétravail les activités autres que celles qui répondent à au moins l’un des critères suivants: - La nécessité d’assurer un accueil ou une présence physique dans les locaux de l’administration auprès de tiers ou en raison des équipements matériels spécifiques nécessaires à l’exercice de l’activité. Les activités se déroulant par nature en dehors des locaux de l’administration L’accomplissement de travaux nécessitant l’utilisation de logiciels ou applications dont la sécurité ne peut être garantie en dehors des locaux de l’administration Le traitement de données confidentielles ou à caractère sensible, dès lors que le respect de la confidentialité ne peut être assurée en dehors des locaux de travail - l’agent peut être en télétravail si un volume suffisant d’activités en télétravail peut être identifié et regroupé

RI: Calendrier relatif au télétravail Mai - Juin : Recensement des tâches non télé-travaillables avec chaque service. GT RI du 12 et 21 juin avec envoi des documents en amont: - Présentation du recensement des tâches non télé-travaillables. - Proposition de la circulaire et du protocole télétravail. Début septembre : Recensement des demandes de télétravail - Mise en œuvre à compter de septembre 2018.

Calendrier relatif au RI Groupes de travail Le 12 juin avec les chefs de division Le 21 juin avec les organisations syndicales CTSA le 6 juillet Objectif: Valider l’ensemble des règles de gestion La procédure télétravail Le projet de règlement intérieur écrit

3. Bilan social des services académiques CTSA 15 mai 2018 3. Bilan social des services académiques

Bilan social des services académiques Partie 1 – Les effectifs Progression des effectifs de 2.5% sur la période 2015/2016 – 2017/2018 Légère augmentation des titulaires (+ 3 personnes) et hausse de 20% pour les non titulaires (+ 13 personnes) Part des non titulaires en augmentation, passant de 10,2% en 2015 à 12% en 2017 Taux de féminisation de 78 % en moyenne avec un taux inférieur à 40% pour les personnels techniques et ouvriers et un taux de près de 94% pour les personnels médico-sociaux  La part des 30-49 ans atteint 46% des titulaires contre 47% des non titulaires. Pour les titulaires, cette part atteint 51% pour les catégories B et 54% pour les catégories A. La tranche d’âge 50-59 ans atteint 53% pour les catégories C. Pour les non titulaires, plus d’un quart des agents a moins de 30 ans.

Bilan social des services académiques Partie 2 – Les absences Sur les 3 années, on constate une augmentation du nombre de jours de congés pour raison de santé de 26% passant de 10 266 jours à 12 977 jours Le nombre de jours d’absence pour maladie augmente de 34% alors que le nombre de jours d’absence pour l’accueil d’enfant baisse de 23%. La part des agents absents au moins une fois est de 48% pour l’année 16/17. Les congés pour maladie ordinaire sont en baisse de 10% entre 14/15 et 16/17. On constate cependant une augmentation du nombre de jours d’absence de 3%. La durée moyenne a augmenté d’un jour en moyenne passant à 7,8 jours de travail.

Bilan social des services académiques Partie 2 – Les absences Le nombre de congés de longue maladie est en forte augmentation passant de 16 congés à 29 congés soit +81% ; par contre, le nombre de jours d’absence a augmenté que de 32% entre 14/15 et 16/17.  Les congés de longue durée sont en nette progression, on notait 2 agents concernés en 14/15 contre 7 en 16/17. On note 4 agents en CLD chez les personnels médico-sociaux.  Les accidents du travail sont en diminution de 39% entre 2016 et 2017, 14 agents sont concernés en 2017 dont 78% avec ITT. Les accidents de service représentent 93% et seulement 23% n’ont pas été suivis d’incapacité temporaire

CTSA 15 mai 2018 4. Questions diverses