ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : Les élections professionnelles dans l’Éducation nationale auront lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018. SITE : https://www.elections2018-education.fr/ Ce lien sera également disponible depuis la page education.gouv.fr/electionspro2018/

Contexte et dispositif de l’opération Organisation des élections 2018 L’opération concerne les prochaines élections des représentants du personnel de l’enseignement public et privé sous contrat, qui se dérouleront du 29 novembre, 10h au 6 décembre 2018, 17h (heure de Paris). Chiffres clés 4 scrutins en moyenne par électeur, parmi les suivants : Comités techniques (CT) ministériel, central, académiques et spéciaux (outre-mer) Commissions Administratives Paritaires (CAP) nationales et déconcentrées Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP) Commissions Consultatives Mixtes (CCM) 2

Contexte et dispositif de l’opération Les changements de la solution de vote depuis 2014 Les principaux changements de ces 3èmes élections électroniques des représentants du personnel : Changements liés à la sécurité : Impossibilité de saisir une adresse électronique personnelle dans la solution, qui n’est pas maîtrisée, contrairement aux adresses ac-academie.fr ou education.gouv.fr Pour le réassort de l’identifiant de vote, authentification renforcée avec saisie du NUMEN et de la date de naissance Réassort possible seulement par SMS Ajout de CAPTCHA à deux endroits pour réduire le risque d’attaque et d’usurpation frauduleuse par robots Changements techniques : Le système de clé chiffrée dématérialisée en remplacement de la carte à puce La vérifiabilité 3

Grandes étapes du vote Deux espaces pour l’électeur : ESPACE ELECTEUR À destination de l’électeur Pour toutes les opérations antérieures au vote Pour accéder à l’espace de vote ESPACE DE VOTE À destination de l’électeur Pour voter 4

Grandes étapes du vote 1 Avant l’ouverture 2 Pendant le vote À partir du 11/10 2 Pendant le vote Du 29/11 AU 06/12 3 À la clôture Au 07/12 ESPACE ELECTEUR 11/10 : ouverture de l’espace électeur : Activer son espace électeur & créer son mot de passe 05/11 : publication des documents de candidature et distribution des notices de vote aux électeurs 11/10 > 14/11 période de contestation via la solution de vote ESPACE ELECTEUR ESPACE ELECTEUR Accéder aux preuves d’émargement Accéder aux résultats ESPACE DE VOTE 29/11 au 06/12 : période de vote ESPACE DE PUBLICATION DES RÉSULTATS La vision présentée sur cette diapositive est volontairement non exhaustive. Le bureau de vote est présent pendant l’intégralité des opérations. 5

Grandes étapes du vote Espace électeur > Les fonctionnalités Une fois son espace activé et protégé par son mot de passe personnel, l’électeur peut naviguer dans l’espace électeur pour en découvrir les fonctionnalités. Consulter son profil Consulter les scrutins auxquels il peut voter Consulter les candidatures et les professions de foi Interroger la liste électorale Voter (au cours de la période de vote seulement) Consulter les résultats L’électeur peut également demander à rectifier des informations ou accéder aux dispositifs d’aide : Émettre une contestation Accéder à une aide en ligne et à l’assistance utilisateur de niveau 1 6

Grandes étapes du vote elections2018.education.gouv.fr Ouverture de l’espace électeur 11/10 : ouverture de l’espace électeur Dès le 11 octobre, le portail des élections professionnelles 2018 est accessible en ligne et l’électeur qui le souhaite peut se connecter en saisissant directement dans la barre d'adresse de son navigateur : elections2018.education.gouv.fr Ce lien sera également disponible depuis la page education.gouv.fr/electionspro2018/ Lors de sa première connexion sur le portail, l’électeur doit activer son espace électeur : en utilisant son adresse de messagerie professionnelle pour s’identifier en définissant son mot de passe personnel électeur pour sécuriser son accès Plus concrètement : à la première connexion, l’électeur reçoit sur son adresse de messagerie professionnelle un courriel d’activation contenant un lien, sur lequel il doit cliquer pour définir son mot de passe et activer son compte électeur. 7

Grandes étapes du vote Pendant le scrutin Muni(e) de mon adresse de messagerie professionnelle, de mon identifiant électeur et de mon mot de passe (que j’ai défini lors de la première connexion à l’espace électeur), je suis prêt(e) à voter ! Je vote de n’importe quel lieu Depuis un ordinateur, une tablette, un smartphone compatible connecté à internet avec les prérequis informatiques Durant toute la période des élections, le service est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 Je peux voter dans les services, universités, lycées collèges et écoles de plus de 8 électeurs depuis un ordinateur mis à disposition : espaces de vote mis à disposition le 6/12/2018 (métropole) La période de vote se déroule du 29/11 à 10h au 06/12 à 17h (heure de Paris) Le 6 décembre à 17h, il n’est plus possible de se connecter sur l’espace de vote. Cependant les électeurs s’étant connectés avant 17h, disposent d’un délai de grâce de 30 min. Un message d’alerte informe du temps qu’il reste pour voter. Une fois que l’électeur a voté et reçu sa preuve d’émargement, il est recommandé de se déconnecter avant de quitter son navigateur. 8

Grandes étapes du vote Les notices de vote 05/11 : livraison des notices de vote Chaque électeur reçoit une notice contenant un identifiant électeur qui lui permettra de s’authentifier sur l’espace de vote tout en garantissant la confidentialité de son identité et le secret de son vote. La remise des notices de vote débutera le 5 novembre. Remise des notices de vote papier (PAPIER avec identifiant) La majorité des électeurs recevra la notice de vote en main propre contre émargement par leur chef d’établissement. Les agents pour lesquels la remise de l’identifiant de vote contre émargement n’est pas possible, recevront la notice de vote à leur adresse postale. Il s’agit par exemple des agents en congé maternité ou en congé longue maladie (annexe 8 de la circulaire) Soit : Congé maternité Congé parental Congé de présence parental Congé de formation professionnelle (indemnisé et non indemnisé) Stage long des instituteurs CLM (imputable au service/non imputable au service) CLD (imputable au service/non imputable au service) Congé de grave maladie Congé sans traitement Cessation de fonction en attente de décision Exclusion temporaire sans traitement Suspension conservatoire (avec demi-traitement/ avec plein traitement) Décharge syndicale 100% 9

Grandes étapes du vote Les notices de vote Remise des notices de vote électronique Certains électeurs recevront une notice par voie électronique, les invitant à récupérer leur identifiant électeur après connexion à leur espace électeur. Soit : Les agents TZR ( 1er et 2nd degrés) qui ne sont pas affectés à l’année (pas en AFA) Tous les personnels ( tous corps, tous statuts) exerçant hors du périmètre MEN/MESRI (enregistrement en base électorale via le processus GUILEN), affectés, détachés ou mis à disposition (AEFE, Jeunesse et Sports, Collectivités territoriales). Les agents (tous corps, tous statuts, toutes positions) exerçant dans les 5 EPN et leurs réseaux : CANOPE, CEREQ, CIEP, CNED, ONISEP). Les agents inscrits en base électorale à compter du 5/10/2018 Les agents concernés par cette modalité de remise de notice de vote auront à s’authentifier via leur NUMEN et leur date de naissance pour récupérer leur identifiant électeur. Le cas échéant, ils devront également indiquer un numéro de téléphone mobile. 10

Grandes étapes du vote Les notices de vote La notice de vote papier (PAPIER avec identifiant) Nom, prénom et informations relatives à l’électeur Indication sur l’espace électeur mis à disposition Lien vers le portail À saisir dans son navigateur Indications sur l’espace de vote mis à disposition Pour des raisons de confidentialité, l’identifiant électeur est masqué sous une encre à gratter Besoin d’aide? 11

Grandes étapes du vote Les notices de vote La notice de vote papier (PAPIER avec identifiant) L’électeur se connecte au portail en saisissant dans son navigateur : elections2018.education.gouv.fr Lors de sa première connexion sur le portail, l’électeur doit activer son compte électeur Il reçoit un courriel sur son adresse de messagerie professionnelle contenant un lien de confirmation à cliquer Il définit son mot de passe personnel en respectant les recommandations de création et le confirme une 2ème fois Il clique sur le lien qui le dirige sur le portail Il indique son adresse de messagerie professionnelle + clique sur « Continuer » Le délai de réception du courriel peut atteindre plusieurs minutes, en fonction du système de messagerie sollicité. 12

Grandes étapes du vote Les notices de vote La notice de vote électronique (COURRIEL sans identifiant) L’électeur reçoit la notice électronique sur son adresse de messagerie professionnelle et clique sur le lien indiqué dans ce courriel Si il s’agit de sa première connexion sur le portail, l’électeur doit activer son compte électeur S’il a choisi courriel : il reçoit son identifiant sur son adresse de messagerie professionnelle S’il a choisi le SMS : il reçoit son identifiant sur son téléphone portable + un courriel de confirmation sur son adresse de messagerie professionnelle Dans tous les cas, il reçoit un courriel contenant un lien de confirmation à cliquer. Le lien le dirige sur l’espace électeur où il crée son mot de passe Pour des raisons de sécurité, il doit renseigner son NUMEN et sa date de naissance + le code de sécurité Puis il choisit de recevoir son identifiant par SMS ou par courriel 13

Grandes étapes du vote Procédure de réassort En cas de perte, de vol ou de non réception de son identifiant électeur, un électeur peut en demander un nouveau depuis l’espace électeur, jusqu’à la fin du scrutin (06/12 avant 17 heures). Il s’agit alors d’un réassort. En cas de réassort, l’électeur doit s’authentifier de façon renforcée en indiquant son NUMEN et sa date de naissance, afin de sécuriser la demande. L’électeur indique également un numéro de téléphone mobile sur lequel il reçoit son identifiant, par SMS. Tout réassort de l’identifiant électeur demandé par l’électeur invalide l’ancien identifiant, qui ne peut plus être utilisé. 14

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 : Les élections professionnelles dans l’Éducation nationale auront lieu du 29 novembre au 6 décembre 2018. SITE : https://www.elections2018-education.fr/ Ce lien sera également disponible depuis la page education.gouv.fr/electionspro2018/