Organisation des élections dans les communes nouvelles

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1 Organisation des élections dans les communes nouvelles
Préfecture de Maine-et-Loire 14 avril 2017 11h00 – Salle Joachim du Bellay Organisation des bureaux de vote Transmissions des résultats à la Préfecture Transmission et récupération des procès-verbaux et des listes d'émargement

2 Bureaux de vote Organisation des bureaux de vote :
-Un seul bureau de vote centralisateur (fixé par l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 modifié le 2 février 2017 pour les communes nouvelles) -Un ou plusieurs bureaux de vote pour le périmètre des communes déléguées, mais aucun bureau centralisateur intermédiaire Bureaux de vote

3 Bureaux de vote Établissement des procès-verbaux:
Deux types de procès verbaux différents : -Modèle A : de couleur bleue, pour tous les bureaux de vote (toutes les communes) -Modèle B : de couleur orange, destiné à centraliser les résultats des bureaux de vote de la commune Vous pouvez toutefois désormais utiliser du papier blanc sur un format A3. Bureaux de vote

4 Bureaux de vote Procès-verbaux des bureaux de vote (A)
Dès la clôture des opérations électorales, le procès-verbal est établi en deux exemplaires pour chaque bureau de vote Vous devez impérativement faire figurer les candidats dans l’ordre fixé par le conseil constitutionnel qui vous a été transmis le 21 mars dernier. Au procès-verbal de chaque bureau de vote doivent être annexés : - La liste d’émargement ; - Les bulletins et enveloppes déclarés « blancs ou nuls » ainsi que les bulletins contestés et les enveloppes litigieuses. - Les pièces fournies à l’appui des réclamations et des décisions prises par le bureau ; - Les feuilles de pointage ; - Un état nominatif des électeurs qui ont retiré leur carte électorale le jour du scrutin et un état des électeurs qui n’ont pas retiré leur carte Bureaux de vote

5 Bureaux de vote Procès-verbal centralisateur de la commune (B)
Les procès-verbaux de chaque bureau de vote et leurs annexes doivent être remis immédiatement après leur rédaction au bureau de vote centralisateur chargé de totaliser, en présence des présidents des bureaux de vote, l’ensemble des votes de la commune. Lors de la centralisation, les chiffres portés sur les procès-verbaux des bureaux de vote ne peuvent pas être modifiés par le bureau centralisateur. Le procès-verbal de centralisation est rédigé en double exemplaire, l’état récapitulatif des suffrages émis dans chaque bureau pouvant être constitué d’un intercalaire établi par des moyens informatiques. Bureaux de vote

6 CE DERNIER RESTERA JOIGNABLE TOUT AU LONG DE LA SOIREE
- Immédiatement après la fin du dépouillement du scrutin - par bureau de vote. SEUL LE MAIRE DE LA COMMUNE NOUVELLE TRANSMETTRA LES RESULTATS DES BUREAUX DE VOTE. CE DERNIER RESTERA JOIGNABLE TOUT AU LONG DE LA SOIREE La transmission des résultats se fera : 1) A l’aide de l’application RESelec 2) A défaut de pouvoir utiliser l’application RESelec, par téléphone Transmission des résultats à la Préfecture

7 Transmission des procès-verbaux
Immédiatement après la rédaction et la signature des procès-verbaux et la transmission des résultats en préfecture : Un exemplaire du procès verbal, accompagné de ses annexes, doit être porté à la brigade de gendarmerie ou au commissariat de police, sous pli scellé portant l’indication de votre commune et la mention « Élection du Président de la République ». Pour les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, il s’agit de l'exemplaire du procès-verbal centralisateur et son intercalaire auxquels sont joints un exemplaire du procès-verbal de chaque bureau de vote, de leurs annexes et des listes d’émargement. Cette remise des procès-verbaux doit être la plus rapide possible, la commission départementale de recensement des votes devant commencer ses travaux dans la nuit et transmettre sans délai les résultats au Conseil Constitutionnel. Transmission des procès-verbaux

8 Transmission des procès-verbaux
La consultation des listes d'émargements s'effectue en préfecture (article L 68 du Code électoral) du lundi 24 avril au mercredi 3 mai à 12h00. Les communes doivent impérativement récupérer les listes d'émargements le mercredi 3 mai après-midi afin d'en disposer le jeudi 4 mai. Les listes d'émargements seront à récupérer en Préfecture pour les communes de l'arrondissement d'ANGERS et en Sous-préfecture de CHOLET, SAUMUR et SEGRE EN ANJOU BLEU pour chacune des communes des autres arrondissements. Transmission des procès-verbaux