Open Timber Portal & Atlas Forestier Interactif Utilisation complémentaire dans le cadre de l’Observation Indépendante Par : Alain Engunda/Coordonnateur Sensibilisation Formation GlobalForestWatch Photo par : CIFOR

CONTRÔLE FORESTIER Arrêté Ministériel n°102 du 16 juin 2009 fixant les règles et les formalités du contrôle forestier Article 3 : Le contrôle forestier porte principalement sur la légalité de l’exploitation forestière, le respect des normes techniques et des clauses des cahiers des charges. Article 5 : Le contrôle du respect des normes techniques concerne notamment la bonne application des normes d’inventaire forestier, des normes environnementales liées à l’exploitation ainsi que la conformité de l’établissement et la mise en œuvre du plan d’aménagement avec la réglementation en vigueur. Article 50 : L’organisation concernée (observateur indépendant) suit les missions de contrôle et, dans le délai convenu, adresse un rapport sur leur régularité à l’attention de l’autorité compétente. Source : OGF

Les deux aspects essentiels OTP ATLAS ETAPE 1 Accessibilité et analyse documentaire ETAPE 2 Analyse et localisation des pertes du couvert arboré

Etape 1 : Accessibilité des documents Legalité OTP Article 50 : Les conclusions des travaux du comité de validation dont transmis, au plus tard dans les 7 jours ouvrables qui suivent la clôture desdits travaux, au Secrétaire Général, en vue de la délivrance du certificat de conformité Certificat de conformité du plan d’aménagement s Article 61 : L’approbation du plan d’aménagement forestier d’une superficie sous aménagement est sanctionné par un arrêté du gouverneur de province du ressort de la concession forestière concernée après avis de l’administration forestière provinciale. Arrêté provincial approuvant le plan d’aménagement Arrêté Ministériel lié aux articles : Arrêté Ministériel n°034 fixant la procédure d’élaboration, de vérification, d’appropriation, de mise en œuvre et de suivi du plan d’aménagement d’une concession forestière de production de bois d’œuvre.

ATTENTION ! Article 63 : Les dispositions concernant la programmation des coupes, y compris l’ouverture de la première assiette annuelle de coupe du premier bloc d’aménagement quinquennal, entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivant cette approbation. Arrêté provincial portant approbation du plan d’aménagement signé en 1 janvier 2016 Ouverture de la coupe : 1 janvier 2017

Etape 2: Compréhension de l’AMENAGEMENT Zone de développement rurale Série de conservation Concession forestière Série de production AAC BBQ AAC 2 BQ2 BQ1 AAC 1 BQ3 AAC 3 BQ5 BQ4 AAC 4 AAC 5 BQ : Bloc quinquennaux AAC : Assiette annuelle de coupe

Localisation de la concession AAC 4

LOCALISATION DES BLOCS QUINQUENAUX AAC 4

LOCALISATION DES ASSIETTES ANNUELLES DE COUPE AAC 4

LOCALISATION des séries d’AMENAGEMENT AAC 4

LOCALISATION des ALERTES DE PERTE DU COUVERT ARBORE AAC 4

ATTENTION ! Article 63 : Les dispositions concernant la programmation des coupes, y compris l’ouverture de la première assiette annuelle de coupe du premier bloc d’aménagement quinquennal, entrent en vigueur au 1er janvier de l’année suivant cette approbation. Arrêté provincial portant approbation du plan d’aménagement signé en 1 janvier 2016 Ouverture de la coupe : 1 janvier 2017

PRENDRE LES COORDONNEES GEOGRAPHIQUES AAC 4

PRENDRE LES COORDONNEES GEOGRAPHIQUES AAC 4

répertorier les points a surveiller Territoire Secteur Village (proche) Coordonnées géographiques Accessibilité AAC 4

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Merci de votre attention Ce travail a été effectué grâce à l’appui financier de l’ United States Agency for International Development (USAID) Merci de votre attention Photo par : Kyle Hardisty Photo Credit: CIFOR