industrielle Institut national de la propriété industrielle Institut national de la propriété Valorisation de la recherche, brevets et propriété intellectuelle – 27 janvier 2010 Philippe Laval - Directeur général délégué

inpi INPI le > Titre principal du document page 2 1/ Linnovation est un élément clé du développement économique et de la compétitivité des entreprises. 2/ La valorisation est un maillon essentiel de la démarche dinnovation. Elle permet le transfert des résultats de la recherche fondamentale vers la société, créant ainsi de la valeur à partir des savoirs académiques. 3/ Au cœur du processus de valorisation, la propriété industrielle est évidemment un outil incontournable Son rôle est de valoriser et de protéger linnovation, de favoriser les partenariats technologiques, les échanges commerciaux qui ne peuvent être noués que sur la base de droits respectés.

inpi INPI le > Titre principal du document page 3 La propriété intellectuelle et les titres de propriété industrielle La propriété littéraire et artistique, La propriété industrielle. * Les brevets, * Les marques, * Les dessins et modèles.

inpi INPI le > Titre principal du document page 4 Un contexte économique favorable à la propriété industrielle Léconomie de limmatériel, la mondialisation de la recherche et les nouvelles formes du changement technique donnent à la PI une importance croissante. La propriété industrielle est, pour les entreprises, un élément-clé de la stratégie de développement : * elle permet de protéger et de valoriser les avantages compétitifs des entreprises innovantes, notamment vis-à-vis dentreprises dont les coûts de main dœuvre sont beaucoup plus faibles ; * elle favorise les partenariats technologiques, qui ne peuvent être noués que sur la base de droits respectés.

inpi INPI le > Titre principal du document page 5 La mondialisation du brevet Croissance forte des extensions à linternational : Sur la période (année de dépôt) : * triadiques : + 4,2% en moyenne par an * OEB (entrés en phase régionale) : + 5,8 % * USPTO : + 6,3 % * PCT : + 12,9 % Lémergence de pays dAsie : Chine, Inde

inpi INPI le > Titre principal du document page 6 De nouveaux modèles économiques Le marché commence à reconnaître que les brevets sont des actifs susceptibles dêtre valorisés financièrement. Apparaissent de nouveaux acteurs, qui ne créent pas de droits de PI, mais qui interviennent sur le marché des idées en cours de développement, en mettant en place de nouveaux modèles économiques.

inpi INPI le > Titre principal du document page 7 De nouvelles opportunités Pour les demandeurs de technologies : possibilité daccéder à lensemble de la R&D mondiale / transfert des résultats de la recherche publique Pour les offreurs de technologies : possibilité de se spécialiser dans la R&D et de vendre ou licencier sa technologie / possibilité de lever des fonds

inpi INPI le > Titre principal du document page 8 Le brevet est un outil de nature juridique Le brevet est le droit dinterdire aux tiers, pour une période limitée de temps et sur un territoire donné, la reproduction de linvention telle quelle est définie par les revendications. Cest un monopole temporaire et territorial, concédé sous condition de divulgation et moyennant le paiement de redevances.

inpi INPI le > Titre principal du document page 9 Les utilisations du brevet * Empêcher limitation * Tirer des revenus des résultats de R&D * Partager sa technologie pour faciliter son adoption par le marché * Faciliter les coopérations techniques, nouer des partenariats, accéder à des technologies * Se protéger des attaques, préserver sa liberté dexploitation * Donner une image dinnovation, convaincre ou rassurer les partenaires financiers et commerciaux

inpi INPI le > Titre principal du document page 10 Quest-ce quun bon brevet ? * Un bon brevet concourt au développement de lentreprise et sert sa stratégie * Sa finalité est économique * Il consacre la création dun actif immatériel et renforce le patrimoine de lentreprise * Il doit être solide sur le plan juridique et utilisable en cas de contentieux

inpi INPI le > Titre principal du document page 11 Le brevet est au cœur du processus de valorisation de la recherche (1/2) L'identification, la protection des inventions et la gestion des brevets représentent des éléments indispensables du processus de valorisation de la recherche.

inpi INPI le > Titre principal du document page 12 Le brevet est au cœur du processus de valorisation de la recherche (2/2) En effet, le brevet permet notamment : De matérialiser limmatériel, c'est-à-dire, entre autres, de transformer un travail de recherche en titre de propriété industrielle, et ainsi dorganiser des coopérations et des partenariats en préservant les intérêts de chacun, De se faire connaître des partenaires potentiels De mettre à disposition des chercheurs des informations technologiques et stratégiques contenues dans les titres de propriété industrielle, De faciliter lextension du projet à linternational, De valoriser limage de la structure.

inpi INPI le > Titre principal du document page 13 Les outils nécessaires à la valorisation (1/2) Les outils nécessaires à la valorisation sont dordre juridique et font appel aux dispositions liées à la propriété intellectuelle. Il peut sagir : * Du secret indispensable pour éviter toute divulgation et permettant de conserver la liberté de choix du mode de valorisation des travaux, * Des titres de propriété industrielle protégeant notamment, grâce au brevet, les innovations technologiques, * Des accords, de consortium, de recherche, etc., encadrant les partenariats et gérant la titularité des droits sur les développements réalisés, * Des cahiers de laboratoire, permettant de définir les connaissances et avancées de chacun. * Des dispositions concernant le droit des logiciels ou des bases de données.

inpi INPI le > Titre principal du document page 14 Les outils nécessaires à la valorisation (2/2) De multiples dispositions existent pour permettre la valorisation et encourager le transfert, sécurisé, équitable, des connaissances de la recherche vers les entreprises, participant ainsi au développement économique et à laccroissement de la compétitivité des entreprises.

inpi INPI le > Titre principal du document page 15 LINPI accompagne la promotion de la propriété industrielle auprès des organismes de recherche et des universités (1/2) LINPI, dans le cadre de son contrat dobjectifs , sattache à encourager le recours à la propriété industrielle, notamment pour les PME et les chercheurs, afin de favoriser la croissance par linnovation.

inpi INPI le > Titre principal du document page 16 LINPI accompagne la promotion de la propriété industrielle auprès des organismes de recherche et des universités (2/2) Linstitut a en ce sens mis en place un programme daction à destination des milieux de la recherche et des structures de valorisation des travaux de la recherche dont les objectifs sont de : Sensibiliser les chercheurs, Professionnaliser les services de valorisation, Accompagner dans la démarche de valorisation : pre-diagnostics propriété industrielle, Et ceci dans une politique de partenariat avec les acteurs de la valorisation de la recherche (CURIE, instituts Carnot, RETIS, ANRT …).