UN OUTIL DE GESTION ET DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE NATURA 2000 UN OUTIL DE GESTION ET DE PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Natura 2000 : les bases L’homme dépend de son milieu naturel, de la qualité de l’air et de l’eau comme de l’équilibre et de la bonne santé de la nature, des champs, des forêts et des mers. Il doit donc respecter et protéger le patrimoine naturel au profit des générations futures. … mais constat de dégradation ! DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Natura 2000 : les bases Adoption de 2 directives européennes La directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 = protection des habitats nécessaires à la reproduction et à la survie des oiseaux considérés comme rares ou menacés dans l’UE classement en Zones de Protection Spéciales La directive « Habitats » du 21 mai 1992 = promotion de la conservation des habitats naturels et habitats d’espèces. Le but principal de la directive est de favoriser le maintien de la biodiversité. Ce maintien de la biodiversité peut, dans certains cas, requérir le maintien, voire l’encouragement d’activités humaines. Création de Zones Spéciales de Conservation DIREN Aquitaine - Avril 2006

Les Directives "Oiseaux" et "Habitats naturels" Constituent un engagement pour la France. Fixent des objectifs et un calendrier. Engendrent des obligations de moyens. Mais surtout des obligations de résultats. Laissent à la France le choix des outils. DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Les attentes : moyens Transposer les directives en droit français. Proposer des périmètres sur des bases scientifiques. Assurer la conservation des habitats. Assurer une évaluation des incidences des projets et programmes susceptibles d’affecter le site. DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Natura 2000 : objectifs Créer un réseau écologique pour le maintien de la biodiversité Concilier les exigences écologiques des habitats naturels avec les activités économiques, sociales et culturelles Gestion concertée et assumée par tous les acteurs DIREN Aquitaine - Avril 2006

Les étapes de constitution du réseau Natura 2000 Directive «Oiseaux» «Habitat» Zones de Protection Spéciale (ZPS) Zones Spéciales de Conserva-tion (ZSC) Types d’habitat annexe I Espèces annexe II Liste nationale des sites proposés (pSIC) Liste des sites d’importance commu- nautaire (SIC) Réseau Natura 2000 DIREN Aquitaine - Avril 2006

Natura 2000 : rappel du cadre réglementaire et actualités L.414-1 à L.414-7 du code de l’environnement (Ordonnance du 11-04-01 et Loi DTR du 23-02-05) R.214-15 à R.214-39 (Décret du 8 novembre 2001 dit « procédure » - Décret du 20 décembre 2001 dit « gestion ») Arrêtés du 16 novembre 2001 (liste des habitats et liste des espèces) Circulaire du 5 octobre 2004 pour l’évaluation des incidences Circulaire du 24 décembre 2004 pour la gestion des sites Natura 2000 DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Où trouver ces textes? www.legifrance.gouv.fr http://natura2000.ecologie.gouv.fr DIREN Aquitaine - Avril 2006

Le dispositif contractuel français Il est fondé sur le volontariat et la responsabilisation des acteurs. Pour chaque site Un « document d’objectifs » (DOCOB), Un Comité de Pilotage Local (CPL), Un opérateur technique, Sur la base du DOCOB approuvé, des contrats Natura 2000, signés entre l’État et les propriétaires ou gestionnaires. DIREN Aquitaine - Avril 2006

Le document d’objectifs Il définit les modalités de gestion du site sous l’autorité de l’Etat (Préfet), en partenariat avec les acteurs. Les étapes du DOCOB 1. Description et analyse de l’existant : activités humaines et inventaires scientifiques, 2. Consensus sur les orientations de gestion, 3. Reconnaissance des bonnes pratiques, 4. Élaboration des cahiers des charges des mesures contractuelles, 5. Financement, 6. Suivi et évaluation (indicateurs). DIREN Aquitaine - Avril 2006

Phase de diagnostic

Phase de diagnostic

Phase d’analyse des enjeux de définition de l’état de conservation

Phase de définition des objectifs

Phase de rédaction des mesures de gestion

Le Comité de pilotage Organe privilégié de la concertation. Il est mis en place par le Préfet, Il regroupe tous les partenaires : élus, propriétaires, agriculteurs, forestiers, usagers, associations, experts…. Il est associé à l ’élaboration du DOCOB… …puis informé et consulté sur sa mise en œuvre. DIREN Aquitaine - Avril 2006

L’opérateur technique Il est désigné par l’Etat pour chaque site. Anime le Comité de Pilotage, Assure la coordination des études, Favorise la concertation locale, Synthétise les résultats dans le document final (DOCOB). DIREN Aquitaine - Avril 2006

L’animateur technique Désigné par l’Etat, pour chaque site, au terme de la rédaction du DOCOB L'opérateur technique peut prétendre à la fonction d'animateur technique. Il assure la mise en œuvre contractuelle et son suivi. DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Le contrat Natura 2000 Il est passé directement entre l’État et le titulaire de droits réels ou personnels. Il décline les cahiers des charges des mesures prévues par le DOCOB approuvé . Il rémunère le signataire pour les travaux et services rendus à la collectivité sur ses parcelles. Durée minimale : 5 ans. DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Le contrat Natura 2000 Les mesures de conservation ou de restauration peuvent être rémunérées : Opérations récurrentes de gestion, Investissements. DIREN Aquitaine - Avril 2006

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Le contrat Natura 2000 Qui finance ? L’État, La Commission Européenne (FEOGA, LIFE, Fonds structurels), Les collectivités territoriales qui le souhaitent. Modalités de financement Subventions aux investissements ou aides annuelles à l’ha (ou au mètre), Jusqu’à 100 % de la dépense totale. DIREN Aquitaine - Avril 2006

Le contrat Natura 2000 : financement au titre du Développement Rural MILIEUX AGRICOLES agroenvironnement EAE N2000 CAD MILIEUX FORESTIERS MILIEUX AUTRES Contrat N2000 Les aides financières nationales ou européennes sont versées par le CNASEA

DIREN Aquitaine - Avril 2006 Loi de Développement des Territoires Ruraux n° 2005-157 du 23-02-05 et Natura 2000 Elle consacre au travers du chapitre IV (art. 140 à 146) les orientations suivantes : - Implication accrue des collectivités territoriales dans les comités de pilotage et dans l’élaboration des Docob et leur suivi - Charte Natura 2000 « de bonne gestion » - Exonération de la TFPNB Qui nécessitent un décret d’application DIREN Aquitaine - Avril 2006

Travail en partenariat Préfet – Bureau de l’Environnement DIREN / MEDD DDAF / MAAPAR CNASEA Opérateur Animateur Propriétaires DIREN Aquitaine - Avril 2006