ATELIER « VERS UNE STRATEGIE DE MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES SUR LES STATISTIQUES ECONOMIQUES ILE MAURICE, DU 06 AU 09 JUILLET 2010 M. ZEPO BALIE RENE
PLAN I-HISTORIQUE II-ORGANISATION DE LA BANQUE DES DONNEES FINANCIERES III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DES DONNEES FINANCIERES IV- LE CONTENU DE LA CENTRALE DE BILANS
I-HISTORIQUE La Banque de Données Financières (BDF) a été créée en 1972 afin de répondre aux besoins des utilisateurs de données de lentreprise ; elle a pour missions : créer et mettre en place un plan Comptable Ivoirien (PCI) réceptionner et contrôler toutes les Déclarations Statistiques et Fiscales des entreprises recycler les professionnels de la comptabilité afin de passer au nouveau plan comptable réaliser des études dordre statistique, économique ou financier sur le secteur moderne de léconomie (entreprises) publier toutes les études réalisées à travers un document dénommé CENTRALE DE BILANS De service autonome du trésor public,la Banque de données financières a été rattachée à la direction générale des impôts en 1984, puis au ministère de lindustrie pour enfin fusionner en 1991 avec la Direction de la Statistique pour donner un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial appelé Institut National de la Statistique (INS).
II-ORGANISATION DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES Le service de la Banque de Données Financières comprend trois (03) cellules : une cellule qui organise et supervise les travaux du service ; elle traite aussi les demandes dinformations une cellule qui réceptionne, effectue les contrôles de cohérence et codifie les DSF suivant la Nomenclature dActivités des Etats Membres dAfristat (NAEMA) une cellule animée par des opératrices de saisie dont le rôle est denregistrer les DSF lors de la réception de celles-ci et de superviser la saisie de masse pendant la les travaux de production de la centrale de bilans.
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES Les différentes activités de la banque de données financières retracent la procédure délaboration de la Centrale de Bilans. A. Réception et contrôle des DSF de lannée n-1 B. Enregistrement des DSF de lannée n-1 C. Production de la Centrale des bilans
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES A. Réception et contrôle des DSF de lannée n-1 Toutes les entreprises modernes exerçant sur le territoire ivoirien ont obligation de déposer leur DSF de fin dexercice comptable à la BDF. La réception de ces états financiers de fin dexercice nécessite un contrôle de cohérence comptable préalable de la part des agents de la BDF.
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES B. Enregistrement des DSF de lannée n-1 Les opératrices de saisie de la BDF procèdent à un enregistrement partiel des informations contenues dans les états financiers réceptionnés. En outre, à laide dun module informatique darchivage conçu, elles saisissent les variables telles le N° de compte contribuable, le N° de Registre de commerce, le N° du casier darchivage de létat financier, le Chiffre daffaires, le résultat net et la valeur ajoutée réalisés par lentreprise.
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES C. Production de la Centrale des bilans La production de la centrale de bilans seffectue en cinq (05) phases : Codification : cette étape consiste à préparer les états financiers pour la phase de saisie masse. en codifiant les différentes activités des entreprises et les nationalités des actionnaires selon la Nomenclature dActivité des Etats dAfristat (NAEMA) Saisie de masse : les opératrices de saisie (opératrices contractuelles) sont chargées de saisir lensemble des pages contenues dans les liasses fiscales « BILANS » par le biais du module informatique de saisie de la BDF. Exploitation informatique des DSF : cette exploitation consiste à parcourir individuellement lensemble des entreprises du fichier stock par le biais du module informatique dexploitation de la BDF.
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES C. Production de la Centrale des bilans (suite) Déversement dans le fichier historique : la phase de déversement demeure une seconde phase de contrôle de cohérence des données exploitées. Elle seffectue également à laide du module informatique dexploitation et demeure en fait une étape de contrôle qualité des données avant leur stockage dans le fichier historique. cette étape permet également de détecter la présence déventuels doublons dans le fichier et aussi de sassurer de la présence de certaines entreprises importantes dans la base de données. A lissue de cette étape, on dispose dune base de données propre et prête pour le lancement des programmes informatiques de production de la centrale de bilans et de ses sous produits sectoriels.
III- ACTIVITES DU SERVICE DE LA BANQUE DE DONNEES FINANCIERES C. Production de la Centrale des bilans (fin) Les travaux de mise en forme et de publication : les différents tableaux obtenus à lissue du lancement des programmes de production feront lobjet dune analyse de cohérence en vue djustement le cas échéant. Après quoi, on procède à la mise en forme de ces tableaux conformément à la maquette de production de la centrale de bilans.
IV- LE CONTENU DE LA CENTRALE DE BILANS La centrale de bilans est composée de quatre (04) principales parties: Le classement des 600 premières entreprises en fonction de la valeur ajoutée, Les documents de synthèse (synthèse des états financiers de toutes les entreprises) La synthèse par branche. (synthèse des états financiers des entreprises par branche dactivité) Les documents danalyse Les documents sectoriels
Merci de votre attention FIN