0 PUT TITLE HERE Mise en œuvre des immobilisations - note afférente aux états financiers 2007/08 - données jusquau 31 mars période de 7 mois (sep 08 - mars 09) - période de 12 mois (sep 08 - août 09) - révision du guide portant sur les IC Séance dinformation pour le personnel des finances des conseils scolaires et les vérificateurs externes Direction des paiements de transfert et des rapports financiers Automne 2008

1 PUT TITLE HERE Note afférente aux états financiers 2007/08 portant sur les immobilisation corporelles

2 DIVULGATION DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES (IC) DANS LES NOTES Selon le chapitre 3150 du Manuel du secteur public, les conseils doivent faire rapport sur les éléments suivants pour les exercices financiers qui commencent à partir du 1 er janvier 2009 : Selon le chapitre 3150 du Manuel du secteur public, les conseils doivent faire rapport sur les éléments suivants pour les exercices financiers qui commencent à partir du 1 er janvier 2009 : » le coût historique » lamortissement cumulé des immobilisations corporelles Le NOSP-7 exige que le gouvernement divulgue linformation sur les IC qui est disponible pendant la période de transition Le NOSP-7 exige que le gouvernement divulgue linformation sur les IC qui est disponible pendant la période de transition

3 TABLEAU DE CONTINUITÉ DES IC Le tableau 3C dans le SIFE résume linformation qui doit être divulguée dans les notes complémentaires des états financiers Le tableau 3C dans le SIFE résume linformation qui doit être divulguée dans les notes complémentaires des états financiers Le tableau comprend deux parties : Le tableau comprend deux parties : » Actifs au titre des terrains et des bâtiments » Autres immobilisations corporelles Il nest pas nécessaire que ce tableau soit vérifié Il nest pas nécessaire que ce tableau soit vérifié

4 TERRAINS ET BÂTIMENTS Linformation est téléchargée à partir de linformation présentée au ministère dans les fichiers Excel sur les dépenses en immobilisations de 5 et 7 mois à partir de mars 2005 jusquà mars 2008 Linformation est téléchargée à partir de linformation présentée au ministère dans les fichiers Excel sur les dépenses en immobilisations de 5 et 7 mois à partir de mars 2005 jusquà mars 2008

5 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES Comprend le mobilier, léquipement, les ordinateurs et les véhicules Comprend le mobilier, léquipement, les ordinateurs et les véhicules Les conseils peuvent remplir ce tableau et présenter linformation disponible. Les conseils peuvent remplir ce tableau et présenter linformation disponible. Les conseils ne sont pas tenus de présenter cette information dans les états financiers de si elle nest pas disponible; cependant, cette information sera exigée pour Les conseils ne sont pas tenus de présenter cette information dans les états financiers de si elle nest pas disponible; cependant, cette information sera exigée pour

6 EXEMPLE Partie de la valeur comptable brute : Partie de la valeur comptable brute : – Combiner les colonnes « acquisitions » et « transferts » du tableau SIFE et inclure dans la colonne « ajout » du tableau des notes. Partie de lamortissement : Partie de lamortissement : –Combiner les colonnes « radiations et rajustements » et « aliénations » du tableau SIFE et inclure la colonne des « aliénations, radiations et rajustements » dans le tableau des notes. Présenter les actifs qui ont été enlevés définitivement du service et les radiations séparément Présenter les actifs qui ont été enlevés définitivement du service et les radiations séparément

7 PUT TITLE HERE Données jusquau 31 mars 2007

8 Données En quoi consistent-elles? En quoi consistent-elles? –31 mars 2005 au 31 mars 2007 –Sortie de données du BVC (en date du 31 mars 2005) + périodes suivantes de collecte de données : » Avril 2005 à août 2005 » Septembre 2005 à mars 2006 » Avril 2006 à août 2006 » Septembre 2006 à mars 2007 –Bâtiments, portatives, terrains et améliorations apportées aux terrains –Des onglets différents pour chaque catégorie dactifs (exception faite des CEC, CPAS/CPP) Où sont-elles? Où sont-elles? –SIFE –Aller à soumettre….rapports….rapports statiques » 31 mars 2005 au 31 mars 2007 – données sur les immobilisations

9 Par où commencer? Accéder au fichier Accéder au fichier –Manipuler les données selon ce qui vous convient Le fichier Excel comprend 10 onglets Le fichier Excel comprend 10 onglets 1) Définitions des bâtiments et des terrains 2) Définitions des portatives 3) Fichiers dentrée pour les bâtiments et les terrains 4) Fichier dentrée pour les portatives 5) Fichier de sortie pour les bâtiments et les terrains 6) Fichier de sortie pour les portatives 7) Continuité des bâtiments 8) Continuité des terrains 9) Continuité des améliorations aux terrains 10) Continuité des portatives Entrée dans le BVC Sorties du BVC

10 Sur quoi mettre laccent Entrée BVC Sortie BVC Données Excel Données au 31 mars 2007 = Terrains Bâtiments Portatives Terrain Bâtiments Portatives Améliorations foncières

11 Sur quoi mettre laccent Entrée BVC - Année de lacquisition - SPB - État des bâtiments - Coût Portatives : - Année de fabrication - SPB Terrains Bâtiments Portatives

12 Sur quoi mettre laccent Sortie BVC X Ne pas vérifier la case noire Ne pas essayer de répéter les valeurs

13 Sur quoi mettre laccent Données Excel - Acquisitions /aliénations par cycle - Demander aux vérificateurs quel sera le travail supplémentaire requis - Réunir les copies de sauvegarde Terrains Bâtiments Portatives Améliorations aux terrains

14 Sur quoi mettre laccent Données au 31 mars Genre dactif - DVR - VCB - AA POUR LA VRAISEMBLANCE ERREURS Communiquer avec le ministère : - Examiner des groupes dactifs, et non pas un seul à la fois - Formulaire pour les actifs manquants

15 Où mettre laccent Entrée BVC Sortie BVC Données Excel Données au 31 mars 2007 = - Année de lacquisition - GFA - État des bâtiments Portables : - Année de fabrication - GFA - Acquisitions /aliénations par cycle - Demander aux vérificateurs quel sera le travail supplémentaire requis - Genre dactif - DVR - VCB - AA X POUR LA VRAISEMBLANCE Terrain Bâtiments Portatives Terrain Bâtiments Portatives Améliorations foncières

16 Renseignements supplémentaires Pour tout complément dInformation, veuillez consulter le site Web suivant : Pour tout complément dInformation, veuillez consulter le site Web suivant : Personne-ressources : Personne-ressources : Sangita Barman

17 PUT TITLE HERE Période de 7 mois (septembre 2008 à mars 2009)

18 EXIGENCES EN MATIÈRE DE RAPPORT Au paragraphe.13 du guide des actifs, nous avons indiqué que la période allant davril à août 2008 serait la dernière période pour laquelle nous recueillerions de linformation sur les immobilisations auprès des conseils. Au paragraphe.13 du guide des actifs, nous avons indiqué que la période allant davril à août 2008 serait la dernière période pour laquelle nous recueillerions de linformation sur les immobilisations auprès des conseils. Ce paragraphe est modifié puisque nous demanderons au conseil de remplir un rapport dactivité de 7 mois pour les immobilisations pour la période comprise entre septembre 2008 et mars 2009 Ce paragraphe est modifié puisque nous demanderons au conseil de remplir un rapport dactivité de 7 mois pour les immobilisations pour la période comprise entre septembre 2008 et mars 2009

19 EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION Aucun changement Aucun changement Exigence : Exigence : – Procédés définis – Rapport Excel de 7 mois portant sur les dépenses en immobilisations Échéance : le 15 mai 2009 Échéance : le 15 mai 2009

20 PUT TITLE HERE Période de 12 mois (septembre 2008 à août 2009)

21 Collecte des données pour les IC Le ministère recueillera de linformation sommaire sur les immobilisations corporelles auprès des conseils scolaires afin détayer leurs tableaux de continuité Le ministère recueillera de linformation sommaire sur les immobilisations corporelles auprès des conseils scolaires afin détayer leurs tableaux de continuité Format des fichiers : Format des fichiers : –Fichier délimité dans un canal de communication –Requiert des détails sur un élément dactif selon une méthode axée sur les actifs. Ce fichier doit être téléchargé dans le SIFE Ce fichier doit être téléchargé dans le SIFE Détails examinés par le ministère : Détails examinés par le ministère : –Processus dattribution de nouveaux numéros didentification aux actifs

22 PUT TITLE HERE Révision du guide portant sur les IC

23 CATÉGORIE DACTIFS POUR LA FOURNITURE INITIALE À lannexe C du guide des actifs (page 51 sur 81 – numéro de mai 2008), nous avons déclaré ce qui suit : À lannexe C du guide des actifs (page 51 sur 81 – numéro de mai 2008), nous avons déclaré ce qui suit : –« Les coûts de fourniture initiale ne doivent PAS comprendre le matériel informatique ni les logiciels, exception faite de ceux qui sont en classe. » Modification du contenu, comme suit : Modification du contenu, comme suit : –« Les coûts de fourniture initiale ne doivent PAS comprendre le matériel informatique ni les logiciels. »

24 AMÉLIORATIONS AUX TERRAINS Au paragraphe.236, nous déclarons ce qui suit : Au paragraphe.236, nous déclarons ce qui suit : –« Les améliorations apportées à une immobilisation visée par un contrat de location acquisition qui prévoit le transfert du droit de propriété devraient être classées comme des améliorations de limmobilisation. Le coût des améliorations doit être capitalisé comme faisant partie du coût de limmobilisation, et amorti pendant la durée du bail. »

25 AMÉLIORATIONS AUX TERRAINS Modification du contenu de ce paragraphe, comme suit : Modification du contenu de ce paragraphe, comme suit : –« Les améliorations apportées à une immobilisation visée par un contrat de location acquisition qui prévoit le transfert du droit de propriété devraient être classées comme des améliorations de limmobilisation. Le coût des améliorations doit être capitalisé comme faisant partie du coût de limmobilisation, et amorti pendant la durée utile de lactif. »

26 QUESTIONS Sangita Barman